Évasions fiscales en Côte-d’Ivoire: Akossi Bendjo accusé de ruser avec le fisc depuis Bahamas

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La Côte d’Ivoire y compris où des hommes politiques érigés en homme d’affaires ont, dans leur volonté de vouloir payer moins d’impôts, flirté avec le cabinet d’avocats Mossack Fonseca situé au Panama, un paradis fiscal. En exploitant plus de 27,5 millions de documents, a permis de découvrir que Bendjo est détenteur d’actions au porteur dans une entreprise offshore basée aux Bahamas.

Par Noël Konan Source: #WestAfricaLeaks

L’affaire « Panama Papers » divulguée en 2016 n’a pas encore fini de livrer ses secrets. Du moins, en ce qui concerne les pays africains, la Côte d’Ivoire y compris où des hommes politiques érigés en homme d’affaires ont, dans leur volonté de vouloir payer moins d’impôts, flirté avec le cabinet d’avocats Mossack Fonseca situé au Panama, un paradis fiscal. C’est le cas de Noël Akossi Bendjo, maire de la commune du Plateau. Une enquête réalisée par L’Eléphant Déchaîné, avec le concours du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et le Centre Norbert Zongo de journalisme d’investigation (Cenozo) dans le cadre du projet West Africa Leaks, la plus grande collaboration régionale de journalistes d’investigation de la région, en exploitant plus de 27,5 millions de documents, a permis de découvrir que Bendjo est détenteur d’actions au porteur dans une entreprise offshore basée aux Bahamas.

Qui est Noël Akossi Bendjo ?

Membre du Secrétaire exécutif du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), chargé de l’organisation et de la mobilisation, Bendjo est l’un des proches collaborateurs d’Henri Konan Bédié, le président du PDCI et ancien chef de l’Etat. Depuis 2001, il est le maire de la commune du Plateau, le pôle économique et administratif de la ville d`Abidjan. Titulaire d’un Master of science en génie chimique, il a passé l’essentiel de sa carrière professionnelle à la Société ivoirienne de raffinage (Sir). Il a d’abord été le directeur général de cette société en 1997 avant d’être nommé à la tête de la Sir en tant que le président du conseil d’administration de mars 2011 à fin février 2018.

Bendjo fut également membre permanent du forum économique mondial de Davos de 1997 à 2000. Enfin, celui-ci œuvre dans le social. Il est le fondateur et le président conseil d’administration de la Fondation Benianh, officiellement reconnue d’utilité publique par l’actuel président de la République en mars 2012. Noël Akossi Bendjo est donc un homme politique de premier plan au sein de son parti et en plus de cela, il semble avoir un sens aigu des affaires.

Benath company voit le jour après sa nomination à la Sir

C’est en mars 1997, alors que Noël Akossi Bendjo est nommé directeur général de la Sir, que Benath Company Ltd, une société internationale de droit bahaméen voit le jour. Pour créer cette entité offshore, le cabinet d’avocats Mossack Fonseca situé au Panama et spécialisé dans la création et l’administration d’entreprises offshore va être sollicité, via un intermédiaire.

L’Ivoirien, Haccandy Kouakou Yao Auguste, qui deviendra plus tard un conseiller municipal à la mairie du Plateau, a été par la suite nommé comme administrateur aussi.

Créée avec un capital social de 5.000 dollars US divisé en 5.000 actions d’une valeur de 1 dollar US l’action, l’entreprise a curieusement pour premier administrateur, Richard Mark Elliot, un Anglais, président de CITAC Africa Ltd, une société d’expertise conseil dédiée aux questions de qualités des produits, à la sécurité et à l’environnement auprès des organisations et des compagnies présentes sur le continent africain.

L’Ivoirien, Haccandy Kouakou Yao Auguste, qui deviendra plus tard un conseiller municipal à la mairie du Plateau, a été par la suite nommé comme administrateur aussi. Tous deux, comme le montrent les documents consultés dans la base de données, ont été nommés le 18 mars 1997. Le 10 mai 2001, après la démission de Richard Mark Elliot, un nouvel administrateur, en la personne de Serge Mobio, est nommé.

Membre du Secrétaire exécutif du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), chargé de l’organisation et de la mobilisation, Bendjo est l’un des proches collaborateurs d’Henri Konan Bédié, le président du PDCI et ancien chef de l’Etat.

Le maire du Plateau, propriétaire de Benath Company a, pour sa part, décidé de rester dans l’ombre, en ayant recours à des prête-noms. La preuve, après consultation du registre des actions trouvé dans les documents fuités rassemblés par l’ICIJ, on se rend bien compte que depuis le 18 mars 1997, date de création de la société, Bendjo a toujours été l’unique propriétaire des actions au porteur (au nombre de 100) de cette entreprise. Et, ce n’est que le 10 mai 2001, qu’il cède seulement une de ses actions à Serge Mobio.

Plus tard, le 4 juin 2003, de nouveau propriétaire de toutes les actions, il en cède 40 à SCP B. Claver et conserve les 60 autres actions. Deux ans plus tard, soit le 4 juillet 2005, il cède finalement toutes ses actions à SCP B. Claver qui devient désormais propriétaire de toutes les actions de Benath compagnie. En réalité, toute cette gymnastique n’a qu’un seul objectif : camoufler l’identité du vrai propriétaire de l’entreprise qui n’est autre que le maire du Plateau. « Les administrateurs nominés et les «actions au porteur» obscurcissent la réalité de qui opère réellement ou bénéficie de l’entreprise. En effet, ils sont enregistrés comme les propriétaires légaux d’un actif sans réellement posséder le droit de jouir de ses avantages.

Les administrateurs mandataires et les «actions au porteur» sont souvent utilisés avec des structures d’entreprise complexes et opaques mises en place dans différentes juridictions, ce qui permet de cacher facilement les propriétaires bénéficiaires de la société. C’est très problématique car cela permet la corruption, les flux financiers illicites, le trafic de drogue, le terrorisme et l’évasion fiscale », explique Jessica Ebrard, Coordinatrice anti-blanchiment à Transparency International.

Benath company opère activement en Côte d’Ivoire

La société internationale de droit bahaméen n’a pas du tout chômé sur le marché des affaires en Côte d’Ivoire. « Cette société fait ce qu’on appelle la prospection. Les gens ont décidé d’investir dans une société », révèle Bendjo. Et Haccandy, lors d’un entretien avec « L’Eléphant Déchaîné », a renchéri : « C’est pour que je puisse faire de la prospection pour l’autre.

J’ai eu un mandat pour les représenter en Côte d’Ivoire, de rechercher des marchés pour eux. » Effectivement, un an après la création de Benath, la société Klenzi distribution, spécialisée dans la distribution de produits pétroliers va voir le jour à Abidjan. Elle a été enregistrée au registre de commerce et crédit mobilier du tribunal d’Abidjan-Plateau sous le numéro n°CI-ABJ-1998-B-226.294.

Créée avec un capital social de 80 millions, selon Haccandy, Benath était le principal actionnaire avec un apport de l’ordre de 60%. Et les autres actionnaires sont, toujours selon son témoignage, « Jean Yohou Dogo et lui-même, avec 9% des actions ». Le capital social de l’entreprise est passé ensuite à 774.000.000 FCFA. Depuis décembre 2014, Afriquia SMDC, une filiale du groupe Akwa, leader de la distribution de carburant au Maroc a, selon « Le monde », pris le contrôle de Klenzi distribution en acquérant 80% de son capital par l’achat d’une quinzaine de stations-service à hauteur d’environ 4 milliards 500 millions FCFA. Fait troublant, c’est à la même période, décembre 2014, que Noël Akossi Bendjo devient le nouvel administrateur de Benath Company. Laquelle entreprise va être restaurée après plusieurs d’années d’inactivité et avoir également une succursale en Côte d’Ivoire 17 ans après sa création.

Outre Klenzi distribution, Benath Company a aussi fait affaire avec la Société de Tuyauterie et chaudronnerie d’Abidjan (STCA). A la lecture d’un arrêt (arrêt n°012/2006 du 29 juin 2006) rendu par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), on se rend compte que cette société et Shaftesbury Overseas Ltd, étaient des actionnaires de la STCA. Benath avait souscrit en numéraire à hauteur de 25.250.000 francs CFA, complété de 280.000 francs CFA pour l’achat d’actions nouvelles émises par l’entreprise STCA en vue de l’augmentation de son capital. Lors d’un entretien avec Haccandy Kouakou, celui-ci a révélé que Benath « a fait deux affaires en Côte d’Ivoire » par son entremise.

Bendjo refuse la propriété de Benath

« Au départ, c’est Mark Elliot qui a créé son affaire et il voulait investir en Afrique. C’est un ami et il a demandé aux gens (Haccandy et Serge Mobio) d’être administrateur. Les choses allaient mal et il a pratiquement donné l’entreprise cadeau. A un moment donné, sa femme était malade et il m’a demandé si je peux continuer les activités de l’entreprise.

« Je ne sais pas. J’ai un ami anglais qui est actionnaire. Il s’appelle Mark Elliot » a-t-il expliqué.

Puisqu’en 2014, je partais à la retraite, c’est pourquoi je suis devenu administrateur », a-t-il réagi sur la question de la propriété de cette société offshore. Sollicité par « L’Eléphant Déchaîné » sur la même question, Haccandy Kouakou est également allé dans le même sens que Bendjo. « Je ne sais pas. J’ai un ami anglais qui est actionnaire. Il s’appelle Mark Elliot. C’est un de mes amis anglais. C’est un des actionnaires. C’est lui le dirigeant de la structure. Et moi, il m’a donné un mandat de représentation pour la Côte d’Ivoire. Donc, je ne suis pas le dirigeant de Benath », a-t-il expliqué.

Combien coûte l’évasion fiscale à la Côte d’Ivoire ?

L’évasion fiscale ou évitement fiscal, selon Wikipédia, est l’évitement légal ou illégal de l’impôt en utilisant les failles du système fiscal d’un État ou en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans que le citoyen concerné s’expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale).

L’évasion fiscale est techniquement définie comme l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s’acquitter. En décidant de créer aux Bahamas sa société, il est probable que le maire du Plateau ait eu l’intention de ne payer pas des impôts à l’Etat ivoirien.

Sur cette question, selon Bendjo, « Il n’y a pas d’évasion fiscale. Il n’y a pas de bénéfice qui a été distribué. La société n’a pas fait de bénéfices, elle n’a rien distribué. Il n’y a pas ce qu’on appelle des revenus qui n’ont été redistribués », s’est-il défendu.

« Il est important de surveiller et d’assurer la légitimité de la richesse des personnes politiquement exposées, y compris les politiciens. Ce n’est pas possible quand ils sont impliqués dans des sociétés offshore anonymes », Jessica Ebrand, Transparency International.

L’administration fiscale ivoirienne approchée dans le cadre de cette enquête en vue de donner une estimation et les conséquences de l’évasion fiscale en Côte d’Ivoire s’est montrée peu coopérative. « Vous pouvez faire vous-même votre propre estimation mais personne ne prendra la responsabilité de vous donner des estimations. C’est délicat et ce ne sont pas des chiffres qu’on donne comme ça.

Parce que si donne un chiffre sur l’évasion fiscale, ça veut dire qu’on ne travailles pas », a indiqué un cadre de cette administration. Pour sa part, la coordinatrice anti-blanchiment a Transparency International conseille ceci : « Il est important de surveiller et d’assurer la légitimité de la richesse des personnes politiquement exposées, y compris les politiciens. Ce n’est pas possible quand ils sont impliqués dans des sociétés offshore anonymes. En effet, les sociétés offshore autorisent les mouvements secrets d’argent de la part des forces de l’ordre et sont un vecteur important de corruption. Bien souvent, les corrompus mènent des vies de luxe en toute impunité en canalisant les produits de la corruption par l’intermédiaire de sociétés offshore. »

Pour leur part, les pouvoirs publics conscients de la situation, ont décidé de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale internationale et le transfert de bénéfices vers l’étranger par la modernisation de son dispositif de contrôle des prix de transfert, à travers l’article 15 de l’annexe fiscale à la loi n°2016-1116 du 08 décembre 2016 portant Budget de l’Etat pour l’année 2017. Ces mesures suffiront-elles pour mettre la Côte d’Ivoire à l’abri de cette pratique ?