Difficile de suivre le rythme imposé au mouvement des forces d’avenir (MFA) qui souffre d’un bicéphalisme à sa tête.
Les militants de la branche à Azoumana Moutayé qui n’ont pas l’intention de céder la Direction du Parti à leurs frères d’hier, ennemi d’aujourd’hui, n’en démordent pas. Mettant de côté leurs textes qui régissent la bonne marche de leur formation politique, les deux parties se sont retrouvées. Mais alors que les militants de la branche de Moutayé préparaient un Congrès Extraordinaire devant se tenir le samedi 19 mai 2018 dernier à Yamoussoukro, village du père spirituel des Houphouëtistes, ils sont freinés dans leur élan par une note émanant du procureur général de la république. Laquelle note après avoir relevé les positions divergences et autres procédures des deux parties au niveau de la justice, non encore évacuées pour le reste, concluait, « (…) Que compte tenu des risques d’affrontement résultant de l’organisation du Congrès projeté, le juge des référés est compétent pour ordonner sa suspension, qu’il convient de faire droit à cette interdiction. » Par ces motifs donc, le juge de la cour d’appel d’Abidjan donne ainsi suite à la requête, du 9 mai 2018, de Monsieur Ouattara Siaka issu d’un congrès du MFA encore contesté. Faut dire que cette décision n’est pas pour plaire à Moutayé Azoumana. Surtout qu’il crie à qui veut l’entendre qu’il a été renversé dans le total mépris des textes du MFA. Et que lui interdire d’organiser un Congrès Extraordinaire pour décider de l’adhésion de son Parti Unifié RHDP est pure injustice…
LA JUSTICE DIT-ELLE VRAIMENT LE DROIT ?
Pour saisir ce qui se passe actuellement au Mouvement des Forces d’Avenir (MFA), il faut partir un peu plus loin avec une décision de justice. Il est débouté en première instance et l’affaire est portée devant la Cour d’Appel dont la décision est attendue, le 25 mai 2018. Face à une telle situation, se pose la question du Président statutaire du Parti. Mais, le droit semble clair en l’espèce, car les militants près pour le Congrès Extraordinaire font appel à l’article 180 du code de procédure civile qui indique que : « Sauf disposition contraire de la loi, l’appel interjeté dans le délai légal est suspensif, à moins que l’exécution provisoire ait été ordonnée ». C’est-à-dire que l’Appel qui est une voie de recours ordinaire a un effet suspensif. Mais c’est là que le Ministre Azoumana Moutayé et d’autres militants ne saisissent plus les arcanes du droit ivoirien pourtant bien clair dans son application. Une décision de justice a été rendue dans l’affaire opposant le Président Moutayé et le MFA à OuattaraSiaka. Conformément aux dispositions pertinentes du code de procédure civile ivoirien, l’affaire est pendante devant la Cour d’Appel d’Abidjan. En procédure civile, l’effet suspensif est l’effet attaché aux voies de recours ordinaires : opposition et Appel, en vertu duquel il est temporairement fait échec à l’exécution du jugement, soit pendant le délai permettant de former opposition ou appel, soit en cas d’exercice de l’une ou l’autre de ces voies de recours, durant tout le temps nécessaire au règlement du recours ainsi formé.A l’analyse, en l’absence de décision d’exécution provisoire ordonnée par le tribunal de première instance qui est la juridiction du premier degré, et avant l’arrêt de la Cour d’Appel de droit, M. Azoumana Moutayé selon le droit et la loi demeure le président statutaire du MFA. Sinon devrait demeurer le président statutaire jusqu’à effondrement totale de la procédure. Car tant qu’une décision n’est pas rendue en dernier ressort, c’est-à-dire revêtue de l’autorité de la chose jugée, elle ne peut être prise pour la vérité absolue. « Le MFA rappelle que l’Etat de droit se construit dans le respect du droit et des valeurs républicaines », fait savoir à Azoumana Moutayé qui se voit empêcher d’exercer pleinement son statut de président. »
L’ENQUETE DE LA POLICE CRIMINELLE RESTEE SANS CONSEQUENCE
Il faudra faire juste un petit tour du côté de la Direction de la police criminelle pour pénétrer le labyrinthe MFA. En effet, les conclusions de l’enquête diligentée par la police criminelle auraient pu aider nos chers juges, à tirer au clair, et une fois pour toute cette histoire de Congrès qui a vu le Président statutaire du MFA, Azoumana Moutayé évincé de la présidence du Parti. Une enquête a vu l’audition de plusieurs membres du Parti, dont les principaux acteurs à savoir SiakaOuattara et Moutayé Azoumana. On retient de l’enquêtede police que « les mis en cause dont les principaux sont les nommésOuattaraSiaka, vice-président du MFA qui prétend être le président intérimaire actuel de ce Parti politique après le prétendu Bureau Politique du 25 août 2017, Kouakou Tano Fidèle, Secrétaire Général adjoint de ce Parti chargé de l’idéologie et de la formation et le professeur Djaha Konan, vice-président, assurant l’intérim du Secrétaire Général, M’bra Yao Marcel et Ebrin Yao Emile ne se reconnaissent pas dans les faits reprochés. Ils soutiennent tous que le bureau politique du MFA qu’ils auraient tenu le 26 août 2017 dans une salle de Réunion à l’hôtel Niable à CocodyAngré s’est tenu en conformité des textes qui régissent leur parti et que les personnes listées étaient bel et bien présentes à cette réunion au regard des signatures en face de leur nom soit un total de cinquante-neuf personnes. Cependant force est de constater ce qui suit : De la convocation du bureau politique, le nommé OuattaraSiaka n’a pas donné la preuve que c’est le Président du MFA Moutayé Azoumana, plaignant dans cette affaire qui l’a convoqué.Aussi, n’apporte-t-il pas la preuve que ce Bureau Politique s’est tenu à la demande des deux tiers statutaires des membres comme le stipule l’article 20.2 des statuts de ce Parti. (…) les doutes existent sur la tenue d’un bureau politique du MFA le 26 aout 2017, au cours duquel son président, le Ministre Azoumana Moutayé aurait été suspendu. Des personnes n’ont pas signé cette liste de présence qui aurait été adressée à cette occasion. Les organisateurs notamment KouakouTano Fidèle qui a dressé la liste de présence ou encore son mentor, OuattaraSiaka qui dit être le président intérimaire actuel du MFA ont fait croire qu’elles étaient présentes en signant en face de leur nom ; Les témoignages sont édifiants à ce sujet et donne la preuve de cette affirmation. En conclusion, (…) il ressort de l’enquête que les chefs de faux et usage de faux et usurpation de titre pourrait être retenus à l’encontre des nommés Ouattara Siaka, Kouakou Tano Fidèle, Djaha Konan, M’bra Yao Marcel, Ebrin Yao Remi et les autres membres du MFA qui sont de leur bord qui se reconnaissent dans leurs dires. »
Une conclusion de l’enquête de la police criminelle signée de petites mains du chef de service, le commissaire Begromissa Alain, laquelle, pour on ne sait quelle raison, n’a pas encore été prise en compte par notre justice pour trancher en faveur de la vérité. Et pendant ce temps, OuattaraSiaka jouit tranquillement du titre du MFA avec le soutien à peine voilé du RDR et surtout de celui du premier ministre Amadou Gon Coulibaly. De quoi faire rougir de colère Moutayé Azoumana qui ne manque pas de dire à qui veut l’entendre que son combat reste l’application des dispositions statutaires pour le fonctionnent du MFA qui en l’article 27 indique que : « Nul ne peut être sanctionné sans être entendu ». Qu’en cela, il reste contant dans sa défense qu’il n’a pas été convié à la réunion du 26 aout 2017 qui a porté SiakaOuattara comme président intérimaire du MFA.
Eh beh voilà. Il y aurait moins de crises politiques en Afrique si on respectait les textes qu’on s’est soi-même fixé. Mais enfin…
Source : L’Eléphant déchaîné N°599 du mardi 28 mai 2018
Commentaires Facebook