Côte-d’Ivoire: Entre le juge Cuno Tarfusser et Altit, qui veut vraiment la « liberté conditionnelle » pour Gbagbo

Lu pour vous

L’histoire est faite par les hommes, les systèmes ne sont pas tout.

C’est bel et bien de l’intérieur du système CPI (je veux parler du juge Cuno Tarfusser) que les arguments en faveur de la mise en liberté provisoire de l’ancien président de Côte-d’Ivoire (7 ans déjà d’enfermement pour un présumé innocent) s’expriment le plus clairement.

Cuno Tarfusser est seul face à ses deux collègues et il fait son maximum pour ces raisons mystérieuses qui font que l’histoire n’est pas une science exacte.

Il va jusqu’à alerter indirectement l’opinion ivoirienne sur les fautes (volontaires ?) de l’avocat de Gbagbo, qui donne à chaque fois aux deux autres juges des raisons techniques de rejeter des demandes, quand il n’essaie pas de ralentir la procédure par des artifices chaque jour un peu plus grossiers.

Tambou Tchagain

A L’ATTENTION DE Me Jean Balan,

Dans une déclaration datée du 20 avril 2018, faite à La Haye au Pays-Bas, le juge CUNO TARFURSER, Juge-président du tribunal de la CPI qui juge le président Laurent Gbagbo, en 12 points, motive son opinion dissidente vis à vis des autres juges.

EXTRAITS

Il commence au paragraphe 1 par ceci: »Il ne sera pas surprenant que, pour la troisième fois dans un peu plus d’un an, je me trouve en position de dissidence de la décision de la majorité que Laurent Gbagbo reste en détention. Aujourd’hui, comme en mars (« First Dissidence « ) 1 et Septembre 2017 (« Deuxième dissidence « ), 2 Je crois que les conclusions de la majorité et son incapacité à adopter une approche proactive ne sont pas conformes à la jurisprudence établie en matière de droits de l’homme et manquent aux devoirs et responsabilités de la Cour vis-à-vis du droit primordial à la liberté personnelle… »

Au point 9 de sa déclaration il insiste pour dire ceci: »9. Je dois d’abord dire que j’ai été frappé de ne pas trouver mention de cet élément dans la demande de défense. Au lieu de cela, la demande se concentre entièrement et exclusivement sur les circonstances et les développements relatifs à la santé condition de M. Gbagbo, ou sur des plaintes concernant l’insuffisance alléguée de traitement que M. Gbagbo aurait reçu et recevrait encore au Centre de détention, notamment sous la responsabilité de son chef Officier. Comme souligné à juste titre par la majorité, la plupart de ces développements. Dans le passé, certains d’entre eux se sont produits en 2011, avant le transfert de M. Gbagbo à la Cour, et tous avant la dernière décision de la Chambre sur la question) et sont en tant que tel déjà couvert dans les décisions précédentes de la Chambre. La demande ne mentionne pas, même en passant, l’étape atteinte par le procès et les développements dans la salle d’audience en tant que facteurs pertinents pris en considération. Ce faisant, la Défense de M. Gbagbo contredit non seulement les instructions données par la Chambre en rejetant sa demande de prolongation du numéro de page 20 mais néglige de reconnaître un corps consolidé de jurisprudence »

Il termine au point 12 en concluant: »12. Je suis incapable de suivre la majorité dans cette conclusion. Il continue d’être
mon point de vue selon lequel l’importance du droit à la liberté, attitude proactive de la part de la Chambre, y compris en matière de recours, les échecs ou les omissions de l’avocat. Aujourd’hui, comme en mars et septembre 2017, il est ma ferme conviction que c’est le devoir de la Chambre d’explorer, motu proprio si nécessaire, à la fois la légalité persistante de la détention et l’existence des solutions réalisables qui permettraient de condamner Laurent Gbagbo. La libération conditionnelle tout en neutralisant tous les risques de fuite, avant de conclure que le maintien en détention est la seule option. Délibérément choisir de se limiter à la voie tracée par la demande de la Défense, je crois que la majorité ne parvient pas à exercer ses propres pouvoirs, qui comprennent certainement le fait d’aller ultra petita lorsque cela est requis par la nécessité de préserver un droit fondamental comme celui à la liberté personnelle.

Fait en anglais et en français, la version anglaise faisant foi.

(21 ICC-02 / 11-01 / 15-1047 + Anx. 22 Para. 5. 23 Décision majoritaire, par. 38. 24 Décision de la majorité, par. 38.
ICC-02 / 11-01 / 15-1156-Anx 20-04-2018 6/7 NM T
ICC-02 / 11-01 / 15 7/7 20 avril 2018)

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Juge Cuno Tarfusser
Juge président
Daté le 20 avril 2018
A La Haye, Pays-Bas

NB: Le document original reçu est en Anglais. Mais nous nous sommes appuyés sur Google traduction pour donner cette version française de ses points saillants.