Le litige opposant ACOPROMA et ses membres à la Mairie d’Adjamé et à la SICG tend vers la fin.
En effet, tant au niveau du Ministère de l’Intérieur qu’au niveau de la Cour d’Appel d’Abidjan des clarifications et des décisions viennent d’être prises mettant fin à l’Imposture d’ACOPROMA. Au niveau du Ministère de l’Intérieur
Dans le courrier N° 0225 du 1er février 2018 adressé au Maire d’Adjamé, la Direction du Ministère de l’Intérieur en charge des Associations écrit : « En revanche, figure dans lesdits registres sous le N° 358/MEMID/DGAT/DAG/SDVAC du 1er juillet 2002, l’association dénommée « Association des commerçants du Grand Marché d’Adjamé (ACOMA) » et ayant pour président Mme Kouadio Yah ».
Nous sommes le 1er février 2018. Quid alors du Récépissé d’ACOPROMA N° 963 du 2 octobre 2009 censé remplacer le Récépissé N° 358 du 1er juillet 2002 d’ACOMA ?
Le doute que la Mairie d’Adjamé et la SICG avaient à propos dudit Récépissé N° 963 depuis 2009 vient ainsi d’être levée par la Direction du Ministère de l’Intérieur en charge des Associations.
Le courrier confirme ainsi l’inexistence dans les registres des associations de « ACOPROMA et de son Récépissé N° 963 daté du 2 octobre 2009 ».
La Direction Générale de l’Administration du Territoire a clairement mis fin à l’imposture de ACOPROMA et de ses adhérents.
Octobre 2009, l’Etablissement du Récépissé N° 963
ACOPROMA et ses membres, pour pouvoir ester la Mairie d’Adjamé et la SICG en justice , ont usé de manœuvres dolosives. Ainsi pour avoir la capacité juridique à assigner la Mairie d’Adjamé et la SICG devant le tribunal de première instance d’Abidjan, ACOPROMA et ses adhérents utiliseront le Récépissé N° 358 portant le nom d’ACOMA pour justifier cette capacité.
La SICG dénoncera devant le tribunal l’usage par ACOPROMA d’un Récépissé qui ne porte pas son nom mais celui d’ACOMA.
Pour contourner cette difficulté, ACOPROMA a usé de ses relations pour se faire établir un Récépissé N° 963 le 2 octobre 2009 portant le nom d’ACOPROMA et ce pendant que la procédure était déjà pendante devant le tribunal d’Abidjan. Ce Récépissé N° 963 a été établi dans des conditions douteuses afin de donner une « existence légale » à ACOPROMA. Il n’a jamais été enregistré, et n’a pas été porté au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et pour cause.
Cette histoire ressemble aux manœuvres qu’emploient certains politiciens en faisant établir des « cartes d’identités » à des non ayants droits pour pouvoir voter.
La Décision de la Cour d’Appel d’Abidjan du 20 avril 2018
Au niveau de la Justice, le procès intenté par ACOPROMA contre la Mairie d’Adjamé et la SICG devant le tribunal d’Abidjan en Octobre 2008 vient de prendre fin. 10 ans après.
En effet, le vendredi 20 avril 2018, la première chambre de la Cour d’Appel d’Abidjan a déclaré ACOPROMA irrecevable en son appel relevé du jugement N° 2910 rendu le 26 juillet 2012 par le Tribunal de première instance d’Abidjan.
Cette décision de la Cour d’Appel, une fois de plus, confirme que les commerçants réunis au sein d’ACOPROMA ne sont pas propriétaires des magasins du Marché du Forum. Elle confirme également qu’il ne peut leur être délivré des titres de cession, puisqu’il n’y a jamais eu quelque cession que ce soit entre ceux-ci et la société SICG.
Cette décision met également fin aux élucubrations d’ACOPROMA et par conséquent celles de ses adhérents.
Pour rappel, le 17 octobre 2008 ACOPROMA avait assigné la Maire d’Adjamé et le concessionnaire du Forum des Marchés, la SICG, en revendication de propriété de 403 magasins occupés par ses membres.
Pour mener son procès, ACOPROMA a fourni à l’expert judiciaire désigné par le Tribunal de première instance d’Abidjan les noms de ses adhérents, leurs photos, identité et adresses.
Parmi les adhérents, on trouve de grands industriels de l’hôtellerie en Cote d’Ivoire, des Pharmaciens, des Industriels de produits cosmétiques, de mercerie, de grands importateurs, etc..
L’usage d’un Récépissé non reconnu, non publié au Journal Officiel par ACOPROMA et ses adhérents et les conséquences attendues
L’usage qui en a été fait par les auteurs et/ou bénéficiaires du faux Récépissé N° 963 durant de nombreuses années interpelle sur les lourdes conséquences.
On peut évoquer le fait d’avoir utilisé un Récépissé illicite, pour engager une procédure judiciaire ayant causé d’énormes frais de procédures à la Mairie et à la SICG et empêcher de surcroît la Mairie d’Adjamé de jouir de son patrimoine d’une part ; et d’autre part, ayant privé de fait la SICG de percevoir ses loyers et d’installer son administration au Forum.
On peut aussi évoquer le fait que les membres d’ACOPROMA se soient déclarés propriétaires de 403 magasins sur la base dudit Récépissé N° 963 depuis des années jetant le discrédit sur la SICG et la Mairie d’Adjamé.
Le fait d’avoir voulu déposséder la Mairie d’Adjamé coûte que coûte de ses 403 magasins sis au Forum des marchés est en soi un acte d’expropriation avéré.
Le fait de se soustraire au paiement des loyers dus à la SICG pour les 403 magasins pour plus de 8 000 000 000 FCFA sans compter les dommages financiers et moraux est en soi une escroquerie qui s’ajoute à la tentative d’expropriation.
Le fait d’avoir introduit clandestinement plus de 200 occupants moyennant finance, est aussi un forfait.
Le fait que certaines administrations se soient laisser abuser par ACOPROMA pour nuire à l’image de la SICG et de la Mairie d’Adjamé, est à expliquer.
Aujourd’hui, nous nous acheminons de toute évidence vers la Saison 2 du feuilleton d’ACOPROMA, celle de savoir qui paiera l’addition des préjudices subis par la Mairie d’Adjamé et la SICG suite aux actes posés par ACOPROMA, ses adhérents et leurs complices ?
Est-ce l’État et/ou les commerçants déclarés comme membres d’ACOPROMA dont les noms ont été communiqués par l’expert judiciaire, Monsieur Christian Marmignon ?
Selon les hommes de droits « l’usage d’un acte administratif non enregistré, non reconnu , non publié au Journal Officiel , pour exproprier un patrimoine et pour se soustraire au paiement de loyers, dans le cadre d’une procédure judiciaire, n’est autre qu’un délit d’escroquerie à jugement ». Voici les adhérents d’ACOPROMA encore dans de beaux draps.
Alice Ouédraogo
Commentaires Facebook