Côte-d’Ivoire: L’interdiction des manifestations de l’opposition pose un énorme problème à la démocratie (Pierre Soumarey)

Par Pierre Soumarey

L’interdiction des manifestations de l’opposition pose un énorme problème à la démocratie

La liberté de manifester connaît aujourd’hui une très forte actualité dans le monde. Elle est devenue par le fait de la mondialisation une norme de la qualification démocratique. En dépit de ce mouvement de progrès, il est un autre fait établi par l’expérience : celle-ci continue de subir des limitations un peu partout, particulièrement très fortes dans les pays en transition démocratique. En Côte d’Ivoire, depuis l’époque lointaine du Parti Unique, le Pouvoir d’État, détenteur du monopole de la violence légitime, n’a jamais renoncé à y recourir pour interdire et s’opposer aux manifestations de contestation, par reflexe défensif et par habitude, et ce, malgré la restauration du multipartisme et du tout relatif progrès démocratique enregistré par le pays. La constance de cette attitude s’observe auprès de tous les régimes que nous avons connus, du Président Houphouet-Boigny au Président Alassane Ouattara en passant par les Présidents Bédié, GuéÎ et Gbagbo, avec une intensité de violence répressive, variable selon les régimes. Ce constat ne veut pas dire que les Chefs d’États précités soient unanimes en cette question ou partagent la même philosophie politique sur les questions de droit relatives aux libertés fondamentales. Force est d’observer que leurs prises de position procèdent néanmoins d’une sensibilité, d’une crainte, de pratiques et d’un héritage culturel communs. Toute manifestation dont l’initiative ne provient pas de la proximité du pouvoir, est par nature suspecte. Il faut la contrôler, à défaut, l’interdire, voire la combattre, chacun selon sa méthode, brutale ou subtile. Ils ne vont pas jusqu’à nier ou rejeter les droits constitutionnels de la liberté d’expression dans le discours ou les actes administratifs. Ils préfèrent manipuler ou utiliser le droit pour arriver à leur fin, en créant des conditions dissuasives qui permettent, sinon d’en détourner le sens, du moins de le soumettre à leurs exigences et à leurs intérêts politiques propres. D’un côté, ils déclarent s’interdire le recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations politiques entre majorité et opposition, et dans leurs rapports avec la société civile, conformément aux droits qui leur sont garantis par la Constitution ; d’un autre coté, ils légitiment leur attitude répressive en prétendant faire respecter l’ordre public, l’application des règles de droit, l’autorité de l’État, ou en prétendant défendre la souverainetés nationale et les Institutions de la République contre une menace intérieure (mouvements subversifs de déstabilisation) ou extérieure (intelligence visant un renversement de régime). Nous savons tous qu’il n’en est rien la plupart du temps. C’est même souvent un prétexte. Cette attitude mérite d’autant plus qu’on y réfléchisse que cette contrariété au droit, fait apparaître une confrontation sociale et des enjeux politiques de première importance, qui à terme, peuvent menacer la civilité, la cohésion et la paix sociales. La question est en effet beaucoup plus complexe qu’il ne paraît de prime abord. D’une part, il s’agit en réalité de la fragilité de nos jeunes États et de nos institutions face aux exigences de ce mouvement démocratique. D’autre part, le droit applicable en ces domaines est d’origine extérieure. Il intègre une historicité et des réalités socio-culturelles totalement différentes des nôtres (mémoire traumatique de la crise militaro-politique et ses réminiscences, culture du Chef, culture de l’ordre générationnel, culte de la personnalité, prégnance de la violence dans la société ivoirienne, niveau de la maturité et de la culture politique, etc. …).

1 – De la fragilité de nos États et de nos Institutions à la violence de nos sociétés.

Fragiles, nos États et ceux qui les dirigent cherchent constamment à se prémunir contre la violence que peuvent exercer à leur encontre d’autres forces (opposition, société civile, syndicats), surtout lorsque celles-ci peuvent aussi recourir à la violence. Il existe non seulement la conscience aigue de cette faiblesse institutionnelle chez nos dirigeants (capacité à contenir des mouvements de masse, solidité des Institutions face à ces fortes pressions populaires), mais aussi un défit de confiance (préjugé défavorable) à l’endroit des forces qui veulent s’exprimer, tant sur leurs intentions réelles, que sur leur capacité à respecter le droit, les biens publics et les Institutions, lors de leurs manifestations de protestation ou de revendication. Dès lors, les Pouvoirs Publics mettent en avant des règles limitatives et très restrictives. Ils multiplient et augmentent les difficultés et obstacles administratifs. Encore et toujours, du fait de cette même fragilité ils sont peu enclins à s’interdire le recours à la violence sous toutes ses formes, dès lors que la survie de leur régime est en jeu. C’est, de toute évidence, ici que s’expriment le plus nettement les préoccupations de nos dirigeants. Ils sont alors tentés d’enfreindre une réglementation trop contraignante qui les lie ou peut leur faire prendre des risques importants. Cette contradiction peut être aussi saisie à travers l’adaptation de nos règles juridiques aux évolutions de notre époque globalisée, et non à celle de notre propre société, sans se soucier de savoir si elles sont en adéquation avec nos moyens, nos capacités réelles et nos réalités socio-culturelles. Pour preuve, le renforcement des capacités dispensé ici et là par des organisations étrangères. Pire, certains services publics et certaines institutions vivent de l’aide extérieure, tant pour leur fonctionnement que pour leurs investissements (CEI, Justice, etc.). Pour d’autres encore, nous avons du mal à les animer et à les faire fonctionner correctement. Ce hiatus dans les constructions que nous nous définissons à nous mêmes, démontre bien souvent leur irréalisme et leur décalage à la réalité, bien que pour leur défense, il faille considérer que leur portée procède d’une projection dans l’avenir. Ces efforts ou progrès vont d’ailleurs dans des directions parfois opposées aux intérêts de la conservation du pouvoir, qui reste la préoccupation majeure de nos dirigeants. En effet, cet emprunt au droit des grandes démocraties occidentales, va jusqu’à développer, dans son volet humanitaire, la protection due à des hommes qui ont recouru à la violence ou qui s’attaquent aux institutions de la République et à l’autorité de l’État, alors que cette dimension n’est pas encore intégrée dans nos mœurs et nos pratiques politiques. Cette situation, explique, les écarts au droit, que nous déplorons continuellement à juste raison.

La violence, alimentée par le fanatisme partisan, une culture délinquante, l’indiscipline, la radicalisation des antagonismes politiques et la prolifération des armes, prend dans notre société des formes multiples, sans cesse renouvelées. Elles placent les responsables politiques et les juristes devant des problèmes tout à fait nouveaux. Il s’agit de réprouver et de faire condamner toutes les techniques subtiles, avouées ou inavouées, de subversion et de diffamation visant à perturber l’ordre politique, social économique ou visant à déstabiliser le Gouvernement et les Institutions ou encore à « diaboliser » le Président de la République et à ternir l’image de son régime, bien qu’ils s’y prêtent d’eux-mêmes assez volontairement. Le système de contrôle et de coercition, mis en place par le Pouvoir actuel pour mettre en échec cette volonté et ces manœuvres, trouve son origine dans la crise post-électorale, qui est elle-même un phénomène de violence massive dont les conséquences se ressentent encore dans les conduites sociales et politiques. Dès lors, il peut s’analyser, à raison ou à tort, comme une contre-réaction pour se protéger, à travers une attitude défensive, de repli et de fermeture. Les manifestations de contestation et de revendication peuvent être perçus et se ranger au nombre des moyens contribuant à cette finalité. Ce type de reflexe et d’obsession a conduit de nombreux régimes à leurs pertes. Nous avons la mémoire du printemps arabe, du mouvement citoyen Burkinabès, des insurrections populaires ici et là ailleurs dans le monde. Ce qui se passe en Côte d’ivoire, s’est passé ou se passe hors de nos frontières. On pourrait en faire une lecture judicieuse et en tirer des enseignements. La contestation implique certes des problématiques sociétales et sécuritaires, mais sa prohibition contrarie gravement la transition démocratique. Le droit est le droit. Nous devons nous en tenir. La liberté de manifester ne saurait être niée plus longtemps à l’opposition en Côte d’Ivoire. La liberté publique est la valeur cardinale d’une République démocratique. La Constitution offre aux citoyens la garantie que le Gouvernement qui administre leurs vies, le fasse dans les termes qu’ils lui ont imposés (souveraineté du peuple) et non comme un maître absolu, échappant à tout contrôle et pouvant décider souverainement de ce qu’il veut, comme il veut, en fonction de considérations politiques ou de ses intérêts. La légitimité du Gouvernement à agir ainsi repose sur l’élection, alors que la démocratie élective est non seulement réductrice, mais inapte à protéger le peuple contre la domination et les abus de la Puissance Publique sur la base de l’élection. Celle-ci n’est pas un critère pertinent de démocratie. Aussi, à l’instar du pouvoir que lui confère les urnes, la démocratie doit donner au peuple le pouvoir de contestation. Pour jouir du pouvoir de contestation, le peuple doit se trouver, dans une posture constitutionnelle solide et effective qui lui permette de faire entendre sa voix sans crainte et sans déférence à l’Autorité, d’exprimer ses griefs contre le gouvernement, d’exercer sur lui des pressions sans violence, de mobiliser l’opinion publique en faveur d’une cause quelconque. En résumé, il doit pouvoir contrôler et sanctionner de manière permanente les actions des élus et les autorités pour leur action. L’urne est une sanction intermittente et périodique. Elle n’offre pas la même possibilité démocratique : contrôle et au besoin contestation de l’action gouvernementale.

2 – Sauvegarde du droit de manifester et limites

À partir de quel moment sortons-nous du droit positif pour tomber dans l’insurrection. La sollicitation excessive de la rue peut être nuisible, car le pouvoir de la rue court-circuite les mécanismes traditionnels de la démocratie représentative. C’est donc une question à la lisière du droit administratif et du droit constitutionnel, non seulement parce qu’elle mobilise les notions d’ordre public, de liberté publique, mais aussi parce que la manifestation, l’occupation de l’espace public peuvent être le moteur de changements importants, dont l’impact pour les populations peut s’avérer significatif sur leurs conditions de vie. C’est donc un enjeu fondamental qui nécessite une réflexion approfondie et exige que les mesures d’interdiction soient valablement motivées, avec un contrôle confié au Pouvoir Judiciaire, pour qu’elles ne soient pas des mesures discrétionnaires. On observe sur les enjeux des manifestations en Côte d’Ivoire, que dans chacun des camps qui se font face (Pouvoir, majorité, opposition, prétendants au pouvoir d’état), les leaders d’opinion et les dirigeants politiques qui les représentent, s’autoproclament défenseurs de la démocratie, et considèrent leurs partisans comme les représentants du «vrai peuple» par opposition aux partisans de l’autre camp et aux élites qui les soutiennent. Ils mobilisent leurs partisans sous cette identité en générant une hystérie populiste à l’encontre des « autres ». Cette différence se confine parfois en une fracture sociale sur fond nationaliste. Les uns considérant les autres comme xénophobes, les autres considérant les uns comme des ivoiriens par défaut ou imparfaits. Il n’y a qu’à se référer aux récents propos très allusifs et évocateurs de Mme Marie-odette LAUROUGNON. Ceux-ci sont tout à fait inadmissibles. Une fois de plus son Parti n’a rien trouvé à dire pour l’interpeller et la recadrer. Qu’est ce que l’appartenance du sol a à voir avec la réforme de la CEI ou la confiscation des libertés publiques ? Ce type de discours fait écho à des souvenirs douloureux qui ont divisé la Nation de manière violente. Comment entretenir cet esprit et ce discours, alors que la Nation qui se relève péniblement de cette crise ne s’est pas encore totalement réconciliée ? Cette attitude politique est la pire ennemie de la cohésion sociale et de la République. Cela laisse sous- entendre que la démocratie ne reposerait que sur l’élection «d’un bon ivoirien de souche (sol et sang). Et que si « le bon parti » est élu, il suffira que « le bon peuple » soit placé aux commandes de l’État pour que la démocratie fonctionne mieux. Ce registre implicite du discours est inadmissible et dangereux. Ce postulat est totalement contredit par l’histoire. C’est de la « bêtise » et de la « haine » à l’état brut. Il est important de défendre la liberté de manifestation, et en la circonstance, contre la CEI, parce que cette liberté publique exige une démocratie électorale de meilleure qualité. Cependant, celle-ci ne saurait être détournée de son objet, pour mettre en péril la paix sociale, par ce type de discours. La liberté est consubstantielle de la responsabilité, son corollaire. L’opposition n’est pas non plus un « fourre-tout ». Elle doit avoir des revendications claires et pertinentes.

Il nous faut aussi constater que la liberté d’expression, à laquelle la liberté de manifester peut se rattacher, ne se limite pas seulement à l’accès aux espaces et aux voies publics. Or, la contestation s’exprime abondamment dans les médias et les réseaux sociaux en Côte d’Ivoire. On ne peut donc pas parler de dictature, mais tout au plus de dérive autoritaire et sécuritaire. Celle-ci doit être également contextualisée par rapport à notre propre histoire, et non à des standards « universels ». D’ailleurs, pour que la contestation soit véritablement crédible et produise des effets en conséquence, les citoyens doivent pouvoir bénéficier en toute transparence, neutralité (pluralité des sources) et sécurité d’une information fiable sur l’action gouvernementale. Il faut éviter la déformation, « l’intoxication », et les imaginaires. Autant dire que le système audio-visuel et les médias doivent jouer un rôle positif et non négligeable dans l’expression et la qualité de cette contestation. Les organisateurs de ces manifestations disposent également d’un libre accès aux cours de justice, pour attaquer les décisions qui s’opposent à l’exercice de ce droit. Il est surprenant de constater qu’aucune interdiction de manifester n’ait encore été contestée devant les tribunaux jusque là. On préfère se répandre dans la presse et faire des déclarations. C’est plus facile. Les organisateurs de ces manifestations doivent eux-mêmes avoir la capacité de se conformer au droit, en utilisant toutes les ressources légales qu’offre la Loi pour faire triompher leur cause, plutôt que de s’engager dans la défiance de l’Autorité et dans un rapport de force infructueux. L’exercice de cette liberté requiert de la responsabilité. La protection de la liberté de manifestation dans ses fondements, est un acquis de l’ordre juridique. C’est donc sur ce terrain qu’il faut orienter la lutte démocratique, et non sur le terreau de la haine, de l’irresponsabilité, du désordre, de la violence et du populisme. Faute de le faire, les réunions et les manifestations peuvent être jugées par le Pouvoir, comme potentiellement subversives et dangereuses pour la paix sociale et l’ordre public, en raison des discours qui les précèdent et les nourrissent.

L’exercice de ce droit ne nécessite pas d’autorisation préalable en Côte d’Ivoire. Il est seulement demandé une communication préalable à l’autorité administrative. Les manifestations y sont donc en principe libres. Toutefois, quelle que soit l’importance que la Constitution accorde à la liberté de manifestation, il y a le fait que cette liberté, comme toutes les libertés du reste, n’est pas absolue et qu’elle peut par conséquent connaître des limites. Il y a d’une part le champ de l’illicéité (objet, organisation matérielle impliquant des manifestations pacifiques et sans armes, délais de communication, etc.) et d’autre part, l’existence de motifs sérieux de craindre une altération de l’ordre public (trouble à la circulation publique ou au voisinage), ou un danger pour les personnes et les biens (informations des renseignements généraux, infiltration de casseurs ou de criminels, risques d’affrontement, insuffisance de moyens sanitaires et de sécurité sur les lieux et parcours prévus). Cette dernière limitation peut ouvrir sur de l’arbitraire et une spéculation interprétative. Elle doit être fondée et faire l’objet d’un contrôle juridictionnel. Il n’y a que la négociation et les tribunaux pour trancher.

Conclusion :

Le Gouvernement doit reconsidérer son attitude restrictive et sélective. Celle-ci est profondément injuste et déséquilibrée. On ne voit et n’entend que le RDR et le PDCI s’exprimer et manifester. Cet état de fait est totalement anormal et inacceptable. Faut-il rappeler que nous sommes dans une démocratie pluraliste. Il doit recréer la confiance pour faire avancer la démocratie et laisser la compétition politique se faire pleinement et librement. L’attitude contraire est contre-productive. Prenons le droit pour boussole, quoi qu’il nous en coûte. Au final tout le monde y gagnera, et en premier la démocratie et les populations.

SOUMAREY Pierre Aly