La Côte-d’Ivoire modifie son annexe fiscale 2018, après les pressions du secteur privé dans le pays

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Manuella YAPI

Le gouvernement ivoirien a modifié l’annexe fiscale 2018, après des rencontres avec les acteurs du secteur privé et leurs critiques sur ce document, a annoncé mercredi à Abidjan son porte-parole, Bruno Koné, à l’issue d’un conseil des ministres.

« Le conseil a adopté une ordonnance relative à l’aménagement de l’annexe fiscale du 27 décembre 2017 » à la suite des rencontres, le 19 et 24 janvier, entre le gouvernement et les « représentants des opérateurs économiques, afin de revisiter et lever les incompréhensions sur certaines dispositions », sur instruction du président ivoirien, a dit M. Koné, face à la presse.

Cette mesure qui « modifie l’annexe fiscale en vue de prendre en compte les conclusions de ces échanges » sur certaines « dispositions controversées » a donc été prise « en parfait accord avec les représentants du secteur privé national », a-t-il insisté.

« Ainsi ont été abrogées notamment, les dispositions relatives à l’institution de la taxe (0,5%) sur les transferts d’argent, à l’aménagement sur l’impôt synthétique (taux unique de 5% pour les chiffres d’affaires compris entre 10 et 50 millions FCFA et 8% pour ceux compris entre 50 et 100 millions FCFA) et au relèvement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire (fixé entre 5 millions FCFA et 50 millions FCFA, à l’exception des stations-services et distributeurs de gaz butane, contre 3 à 35 millions précédemment) » a poursuivi le porte-parole du gouvernement.

Bruno Koné a relevé un « élément nouveau » apporté à la « nouvelle annexe fiscale », à savoir, l’institution d’un « droit unique de sortie (DUS) de 10% sur le prix CAF (coût, assurance, fret) de la noix brute de cajou exportée ».

Le chef de l’Etat ivoien, Alassane Ouattara, a souhaité mi-janvier des « discussions approfondies » entre le gouvernement et le secteur privé qui avait réclamé la « suspension pure et simple » de l’annexe fiscale, en vigueur depuis le 02 janvier 2018.

Alerte info/Connectionivoirienne.net

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