Annexe fiscale 2018 en Côte d’Ivoire – Des commerçants dénoncent un ‘’étranglement systématique’’, des actions d’envergure annoncées

Par Connectionivoirienne

Depuis que l’assemblée nationale de Côte d’Ivoire a approuvé le projet de loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’Etat pour l’année 2018, une seule expression revient à la bouche des opérateurs économiques : « l’annexe fiscale 2018 ». Les commerçants de Côte d’Ivoire ont associé leur voix à celles qui s’élèvent déjà pour décrier ce qu’ils qualifient ‘’d’étranglement fiscal systématique’’.

Farikou Soumahoro, président du conseil d’administration et ses camarades de la Fédération nationale des acteurs du commerce de Côte d’Ivoire (Fenacci) étaient face à la presse ce vendredi 12 janvier 2018, au Plateau, pour donner leur position.

Selon le vocabulaire juridico-fiscal, de façon très simple, les annexes fiscales aux lois des finances définissent la nature des divers impôts, les règles et modes de calcul et les modalités de recouvrement. Elles sont votées par le parlement au même titre que le budget de l’Etat. Cette année, ces annexes apparaissent aux yeux des agents économiques organisés comme une note salée, en ce qu’elles constitueraient un frein à l’activité économique et au bien-être social. De gros bonnets parmi les opérateurs n’hésitent pas à les qualifier de ‘’plus mauvaise loi jamais prise’’ en Côte d’Ivoire.
Pour les acteurs du commerce de Côte d’Ivoire, l’analyse du document fait constater que ‘’toutes les taxes instaurées ne feront que faire fuir les entreprises. Au mieux, regrette M. Farikou et son organisation, certaines s’installeront dans l’informel afin d’échapper à la pression fiscale’’.

Qu’en est-il exactement ?

Selon Farikou Soumahoro, l’examen du document laisse apparaître que désormais, l’impôt réel simplifié est supprimé par l’annexe 2018 et les entreprises classées par paliers, paieront selon le chiffre d’affaires (CA). Ainsi de :

– 10 millions à 50 millions CFA, taux d’imposition : 5 % du CA
– 50 millions à 100 millions CFA : 8 % du CA
– 100 millions CFA et plus : réel normal. L’impôt sur le bénéfice passe de 3 millions à 5 millions CFA, payable en deux tranches.

De plus, fait remarquer le conférencier, l’annexe impose que tous les bilans soient désormais visés par un expert-comptable (bien sûr, aux frais du contribuable). ‘’Ces nouvelles dispositions semblent ne pas prendre en compte les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires se situe en dessous de 5 millions’’, constate-t-il encore, craignant un accroissement des activités informelles.
Puis M. Farikou, adjoint au maire d’Adjamé et proche du Rdr de décliner la position de son organisation en ces termes : «La Fenacci voudrait appeler les autorités à plus de lucidité car les Ivoiriens souffrent des nombreuses taxes qui constituent de plus en plus un boulet à leur épanouissement. Pendant que nous militons pour que les acteurs de l’informel rentrent dans le formel, nous comprenons difficilement que des mesures soient prises pour briser l’élan de ceux qui ont souhaité s’inscrire dans un cadre réglementaire. Cette mesure aura un impact sur les Pme et constituera un frein à l’immatriculation fiscale.

Comparaison n’est pas raison mais… Farikou encense Gbagbo

Dans son propos liminaire, Farikou Soumahoro s’est souvenu de la gouvernance Gbagbo dont il rappelle la disponibilité au dialogue en cas de situation engageant la vie de la nation. « Chers invités, il est bon de rappeler à nos souvenirs l’annexe fiscale à la loi des finances de 2005, instituant la facture normalisée. A cette époque la Fenacci s’était opposée à des dispositions qui nous paraissaient incohérentes au regard de certains textes réglementaires et de l’environnement général des affaires. Face aux tumultes sociaux que cette mesure suscitait çà et là, le président de la République d’alors avait appelé les commerçants à la table de négociation. Aujourd’hui encore la Fenacci ne voudrait pas que les mesures inopportunes adoptées par l’Etat dans l’annexe fiscale 2018 viennent perturber la stabilité sociale. Nous interpellons les autorités ivoiriennes à revisiter cette mesure qui s’apparente à un étranglement fiscal systématique », fait valoir le premier responsable de la principale faitière des commerçants. Lequel menace de ‘’se faire entendre si rien n’est fait’’ dans les meilleurs délais.
SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr