Assemblée nationale de Côte-d’Ivoire: Méambly « gagne » son procès contre Youté

 

« Dura lex, sed lex ». Ce thème latin qui veut dire en français « la loi est dure, mais c’est la loi » illustre éloquemment ce qui arrive au député de Kouibly, Youté Wonsebeo Innocent. La justice ivoirienne vient de lui donner tort suite à la plainte que le député de Facobly et président du Groupe parlementaire « Agir pour le peuple », Méambly Tié Evariste Edouard avait déposée, en février 2017, contre lui.

L’attestation de plumitif, datée du mercredi 26 décembre 2017, de la Chambre présidentielle du Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau le confirme. On y apprend que, ce même mercredi, il y a eu audience ordinaire dans l’affaire Méambly Tié Évariste  C/ Youté Monssebeo Innocent. « Le jugement N°376 CIV 1 FB du 06/12/2017, RG: 1979/2017 dont le dispositif est ainsi libellé: Statuant publiquement contradictoirement en matière civile et en premier ressort ;

Déclare Monsieur Méambly Tié Évariste recevable en sa demande principale; L’y dit partiellement fondé;

Déclare Monsieur Youté Monssebeo Innocent civilement responsable du non-respect de l’engagement de l’honneur souscrit;

Condamne Monsieur Youté Monssebeo Innocent à payer à Monsieur Méambly Tié Évariste la somme de un (1) Franc à titre de dommages intérêts; L’en déboute du surplus ;

Déclare Monsieur Youté Monssebeo Innocent recevable en sa demande conventionnelle; L’y dit cependant mal fondé; L’en déboute;

 Condamne monsieur Youté Monssebeo Innocent aux dépens », lit-on dans l’attestation de plumitif.

Réaction de Méambly Evariste : « J’ai simplement demandé un franc symbolique au député Youté. Mais après cette décision de justice, il faut qu’il rentre dans les rangs sinon même s’il le faut, on ira jusqu’à la Cour suprême pour demander des dommages et intérêts plus importants ».

On se souvient que Youté Innocent avait tourné casaque après avoir signé un «engagement sur l’honneur », le 21 décembre 2016, pour intégrer le Groupe parlementaire « Agir pour le peuple ». « Je soussigné Youté Wonsebeo Innocent, député indépendant élu aux élections législatives du 18 décembre 2016 dans la circonscription électorale n°092, m’engage sur l’honneur à intégrer le groupe parlementaire « Agir pour le peuple » dirigé par l’honorable Méambly Tié Evariste Edouard, président du Conseil régional du Guemon, et ce durant toute la mandature (2016-2020) à l’Assemblée nationale. En foi de quoi, le présent engagement est établi pour servir et faire valoir ce que de droit », s’engageait-il dans un document légalisé le 23 décembre 2016 à la mairie du Plateau, avant même que les législatives ne soient reprises, le samedi 28 janvier 2017, à Kouibly.

En dépit de cet engagement écrit pour appartenir à « Agir pour le peuple », le député indépendant Youté Innocent avait rejoint, le vendredi 3 février 2017, le Groupe parlementaire « Vox populi » présidé par le député M’Bolo Nando Martin. Interrogé par la presse, il avait déclaré qu’il ne sentait « plus le caractère indépendant » du groupe parlementaire de Méambly Évariste.

« Si on s’en va offrir le groupe au président Bédié, et que je retrouve mon nom dans les journaux, que j’ai été financé alors qu’il n’en était rien», je ne peux plus faire partie de ce groupe parlementaire, avait précisé Youté Innocent.

Il faisait ainsi allusion au déplacement à Daoukro, le mardi 3 janvier 2017, de Méambly Evariste qui était allé informer Bédié, le président de sa formation politique, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), qu’il a soutenu des candidats aux législatives 2016 avec qui il compte former un groupe parlementaire au Parlement.

Méambly Evariste, qui n’avait pas apprécié cette volte-face, avait promis, le lundi 6 février 2017, à la presse, de donner une suite juridique à cette affaire.

« D’abord, mon avocat a fait une sommation interpellative adressée au président Soro Guillaume pour annuler la seconde signature de Youté… L’article 12 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dit qu’aucun député ne peut signer dans deux groupes parlementaires…Ensuite, on va l’assigner en justice pour préjudice moral au plus tard (ce) mardi. Nous allons introduire une action au civil pour demander des dommages et intérêts », avait annoncé Méambly Evariste. Et, la justice vient de lui donner raison.

Source : Service communication du Président Méambly