Le projet de loi portant régime juridique de la presse et de l’audiovisuel va devenir loi, mais une loi qui souffre d’un manque criard de légitimité.
L’Assemblée nationale compte 225 députés. Le 21 décembre 2017, à l’ouverture de la plénière, 170 parlementaires étaient présents à l’hémicycle, soit 75,55%.
Mais seuls 43 députés, soit 19,11%, ont participé aux débats sur l’adoption de ce projet de loi controversé; les autres ayant déserté la salle. Tranquillement.
Et sur ces 43 honorables élus de la Nation, quatre ont voté Contre, soit 9,30% et neuf se sont abstenus, soit 20,93%.
Au final, ce sont donc 30 députés qui ont adoubé ce texte, soit 69,76% des 43 députés.
Mais sur l’ensemble des députés de la première législature de la IIIè République, ce sont 13,33% des parlementaires qui ont voté Pour.
C’est donc une telle loi exsangue et bancale, en panne d’adhésion populaire, qui va être promulguée pour régenter le monde de la presse et de l’audiovisuel en Côte d’Ivoire.
Ferro Bally
ce qui est bizarre, c’est que les députés même
dont parle Ferro Bally sont eux-même élu avec
des taux proportionnels à ceux qu’il dénonce en
ce moment.
votée de la sorte, le devient-il loi ou pas ?
plusieurs députés dont la célèbre Yasmina Ouegnin
ne sont-ils pas élus avec des taux similaires ?
sont-ils ou pas députés aujourd’hui ?
la démocratie, ce n’est pas le boycott.
vous faites la grasse matinée au lieu de chercher des
voix à l’assemblée pour vous faire entendre.
l’intelligent aurait été de demander à ceux qui sont partis
de rester et user leur droit pour voter contre.
en partant. ils étaient pleinement conscients de ce que
cela ne chagerait rien en la légitimité du texte s’il était voté.
Ferro Bally, mieux vaut continuer la grasse matinée.
Gbagbo arrive !
il va restaurer la(votre) démocratie en Côte-d’Ivoire.
Courage !
SUR LES TERRES DE LA DÉMOCRATIE
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(Lu pour Ferro B.)
COMMENT UNE LOI PEUT ÊTRE VOTÉE PAR 6% DES DEPUTES ?
Charlotte Pudlowski — 10.04.2009
Il suffit de trois votants pour adopter — ou rejeter — un texte à l’Assemblée.
Jeudi à l’Assemblée, le projet de loi HADOPI a été rejeté par 21 voix contre 15. Soit 6,2% des 577 députés français. Comment est-ce possible que 36 députés suffisent à prendre une décision qui débouche sur le rejet d’un projet de loi? C’est à cause du jeu parlementaire.
Pour adopter un texte de loi, nul besoin de la majorité absolue des membres de l’Assemblée (soit 290 députés). Car il est impossible qu’ils soient mobilisés du matin au soir, tous les jours, pour voter des lois. Les parlementaires sont souvent occupés ailleurs, dans leur circonscription par exemple. Le cumul des mandats n’arrange rien. Les députés considèrent souvent que l’essentiel de leur travail se passe dans l’antichambre, dans les commissions ou lors de l’examen d’une loi. Lors des débats sur le projet Hadopi, les parlementaires étaient souvent dans l’hémicycle jusque tard le soir. Le travail technique est fait en amont, en commission: au moment du vote en séance, le débat a surtout pour objet de donner un écho médiatique.
Lorsqu’un texte est proposé par le gouvernement, il passe devant une commission permanente qui l’examine et propose des amendements. Il y a ensuite une séance publique, au cours de laquelle le texte est discuté, dans son ensemble puis article par article. Vient alors le vote, d’abord sur les articles singuliers, puis sur l’ensemble du texte. Le gouvernement peut demander qu’à ce stade, comme ce fut le cas avec Hadopi, soit constituée une commission paritaire mixte, représentant donc députés et sénateurs, afin d’accélérer les choses. Le texte de compromis qui en est issu doit enfin être voté par le Sénat puis l’Assemblée.
Main levée ou clé: comment vote-t-on?
Lors de la séance de vote, au Parlement, il y a deux manières de procéder: avec le vote à main levée ou bien le vote à clé. Les modalités de vote sont prévues par le règlement de l’Assemblée, la procédure courante est celle du vote à main levée, sauf demande contraire de la part du président de séance. On demande le vote à clé lorsque les députés présents sont extrêmement nombreux, parce qu’il permet de mieux comptabiliser les voix. La pratique veut aussi que les députés absents puissent laisser leurs clés à leurs collègues, afin que leur voix soient comptabilisées. Alain Néri (PS), qui présidait la séance de vote sur HADOPI, jeudi, n’a pas fait de demande spécifique. Il n’y a là aucune irrégularité.
Peut-on voter un texte à trois?
L’article 68 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale prévoit ainsi qu’une majorité relative, ou simple, suffit pour valider le vote. A la majorité relative, cela signifie que la solution qui a obtenu le plus de voix l’emporte, quel que soit le nombre de participants: si neuf personnes votent, 5 «pour» sur 4 «contre», 568 députés ont beau manquer à l’appel, le projet passe. En plus, pour la majorité relative, les abstentionnistes sont mis à part: dans la configuration où 5 sont pour, 4 contre, avec disons 10 abstentions, le «oui» l’emporte encore.
Pourquoi n’y a-t-il pas de quorum, un nombre minimum de députés, pour voter une loi? Il en existe un, mais uniquement pour les révisions constitutionnelles. Dans ce cas, un président de groupe peut demander la vérification du quorum avant la séance. S’il manque plus de 250 personnes, comme pour Hadopi, la séance est suspendue. Mais cette vérification du quorum ne peut pas être demandée n’importe quand – il ne manquerait plus qu’un député la demande tous les jours.
Négligence ou manipulation?
Jeudi, tout s’est passé comme de coutume. La commission paritaire mixte avait trouvé en début de semaine un texte supposé de compromis. Ce texte avait été voté le matin au Sénat. A l’heure du déjeuner, on est passé au vote à main levée. Ce qui ne s’est pas passé comme d’habitude, c’est que des députés socialistes s’étaient faits discrets et ont surgi au moment du vote, créant une majorité inattendue. Il y a des gardes-fous contre ça. On peut demander de faire une pause, de faire repousser le vote. Mais celui qui doit demander ça, c’est le secrétaire d’Etat chargé des relations avec les Parlement — Roger Karoutchi — et il ne l’a pas fait, parce qu’il n’était pas là. Quand il s’agit d’une décision importante, les chefs des groupes parlementaires appellent au rassemblement. Le chef de l’UMP, c’est Jean-François Copé: mais il ne l’a pas fait non plus, parce que le gouvernement s’estimait tranquille quant à l’issue du scrutin.
En quelques instants, négligence de l’UMP et stratégie socialiste ont provoqué un rebondissement dans le processus classique parlementaire. Maintenant le Parlement veut soumettre le texte de nouveau, le 28 avril, à la rentrée parlementaire.
Charlotte Pudlowski
Site web Slate France
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NI QUATRIÈME, NI MILLIEME POUVOIR !
@Ferro
Et si ces 19,11% étaient la traduction chiffrée de l’intérêt que la nation porte Presse et à l’audiovisuel ivoiriens ?
A défaut de faire de temps en temps le nécessaire sondage qui lui renverrait l’état de l’opinion, ce désamour parlementaire peut être un message fort que la profession devra analyser et assumer !
ET SI LE MÉTIER NE PESAIT VRAIMENT RIEN DANS L’OPINION ?
Juste un corps de métier tué depuis longtemps par la racaille.
« C’est donc une telle loi exsangue et bancale, en panne d’adhésion populaire, qui va être promulguée pour régenter le monde de la presse et de l’audiovisuel en Côte d’Ivoire.”
Et vlan… Les ignores toujours en train de se branler. Voila pourquoi nous vous disions DE NE PAS BOYCOTTER. Voila pourquoi, nous avions menager aucun effort pour expliquer que DANS UNE DEMOCRATIE c’est un acte suicidaire aux consequences INCALCULABLES INIMAGINABLES. Et voila…
Voilà pourquoi je ne cesserai pas de pointer du doigt les incohérences, voire stupidité des microbes et assimilés. Vous ne voulez aller sur l’ère de jeu mais vous vous plaignez à chaque fois des défaites de votre équipe assis dans les tribunes de fortune.
On ne peut pas avoir les villas et voitures et l’argent des villas et voitures. Dans quelle réalité parallèle ces rigolos croient-ils vivre ? Vraiment ?!?!?
Moi, le détail technique à ce stade j’aurai souhaité voir mentionné ici dans ce qui sert d’article sur ce sujet, c’est de savoir si le quorum a été atteint en conformité avec les textes de l’AN. Entre autres, pour ce qui me concerne, bien sûr que j’aurais souhaité un débat avec un apport conséquent d’une opposition dans ce parlement… Bien sûr. Mais les opposants microbes boycotteurs, aigris, et stupides par-dessus tout ont faussé le jeu dès le départ en restant sur leurs nattes effritées pour la “grâce” matinée.
VOICI CE QUE NOUS CRAIGNIONS DES LES DEPART AVEC LE BOYCOTT. VOICI LES CONSEQUENCES. MAIS ON NOUS A INSULTE ET NOUS A TRAITE DE TOUS LES NOMS. VOICI CE QUE NOUS AVONS VU VENIR.
En conclusion, comme nous l’avons dit les pires ennemis de la démocratie en CIV sont son opposition autoproclamée “majoritaire” dirigée par un couillon aux tendances de pédophile. Si vous en tirez les leçons, c’est tant mieux et préparez-vous pour 2020. Bande d’anti-avatars de l’intelligence
Bande de clowns et de clignankous…
Allons-y…Nous, on observe so-le-ment…La vérité ne casse rien…
Arrêtez la morale en 2001 le rer a boycotté les législatives.
Le seul parti qui boycotte jamais c est le pdci.
Quidam peace, la loi vient d être votée deh…
Ah bon.. Et qu’a dit le sauvage gbagba a cet effet ? Abrutie… Chienne comme ta pute mère… Ta pas besoin de nous rappeler que ta mère et toi avez vos hormones qui bouillonnent en ce temps de votre cycle menstruel. Ça ira, courage…
Oui, en même temps que les hormones de ta chienne et pute de mère sont montées… Ce n’est pas breaking news….
Enfin un mi-cancre journaleux refondu qui sort de son lit de « grâce » matinée avec plein de caca dans les yeux. Attendez donc la quatrième république de Gbagbo pour remettre tout à plat …
Ovajab !!!
té ande
@ mari ane
Le rdr ayant appris de son erreur aux législatives de 2001 s est rattrapé aux municipales en remportant plus de sièges et en ayant plus de suffrages exprimés que les autres partis.
Voilà pourquoi des personnes intelligentes sur ce site ont demandé que le FPIPI participe aux récentes élections.
Mais les animaux mus par leur instinct grégaire ont chialé ici.
Voila le resultat.
DAO vous mougou aller retour dans finerailles
chers amis, revenons dans le fond même de
la loi en question.
quelle est la clause liberticide que dénonce
Ferro ?
« Est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de300 000 à 3 000 000 de FCFA, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : incite au vol et au pillage, au meurtre, à l’incendie et à la destruction (…), à toutes formes de violences exercées àl’encontre de personnes physiques et morales (…) ; incite à la xénophobie, à la haine tribale, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes sesformes ».
pourquoi Ferro veut-il impunément inciter au vol et au pillage, au meurtre, à l’incendie et à la destruction ?
pourquoi Ferro veut-il impunément inciter à toute formes de violences exercées àl’encontre de personnes physiques et morales?
pourquoi Ferro veut-il impunément inciter à la xénophobie, à la haine tribale
à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ?
faut être cancres pour juger cette loi de liberticide !