Aujourd’hui, la situation en République islamique d’Afghanistan a été assignée à une Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), à la suite de ma décision de demander l’autorisation d’ouvrir une enquête au sujet des crimes présumés commis dans le cadre du conflit armé dans ce pays.
Le peuple afghan subit les affres d’un conflit armé depuis des décennies. Au terme d’un examen préliminaire méticuleux de la situation, je suis parvenue à la conclusion que tous les critères juridiques relatifs à l’ouverture d’une enquête au regard du Statut de Rome étaient réunis. J’expliquerai aux juges qu’il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis dans le cadre du conflit armé qui fait rage en Afghanistan lorsque je leur présenterai, en temps opportun, ma demande d’autorisation d’ouvrir une enquête. Il appartiendra aux juges de la Chambre préliminaire de la Cour, constituée par la Présidence, de déterminer si les critères juridiques posés par le Statut pour accorder une telle autorisation sont remplis.
Au vu du cadre temporel limité au sein duquel peut s’exercer la compétence de la Cour, ma demande d’autorisation judiciaire concernera uniquement les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003 ainsi que les crimes de guerre étroitement liés à la situation en Afghanistan qui auraient été commis depuis le 1er juillet 2002 sur le territoire d’autres États parties au Statut de Rome. La Cour ne peut exercer sa compétence en ce qui concerne les crimes qui auraient été commis avant ces dates.
Si la Chambre préliminaire fait droit à ma demande, mon Bureau enquêtera, dans le cadre de son mandat et avec les ressources mises à sa disposition, de manière indépendante, impartiale et objective, sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis par toutes les parties au conflit armé.
Conformément à la politique et à la pratique suivies par le Bureau, ce sont les principaux responsables des crimes les plus graves présumés commis dans le cadre de la situation en Afghanistan qui seront visés au premier chef. Nous veillerons à tout moment à mettre tout en œuvre pour qu’il soit tenu compte du sort tragique des victimes en Afghanistan dans l’exercice de notre mandat.
Si la Chambre préliminaire fait droit à ma demande, mon Bureau continuera à respecter pleinement le principe de complémentarité dans l’exercice de ses fonctions et tiendra compte de toute procédure véritable et pertinente entamée à l’échelon national, y compris celles qui auraient été engagées postérieurement à une décision autorisant l’ouverture d’une enquête, dans le cadre du Statut de Rome. À cet égard, je relève les initiatives prises par les autorités afghanes au cours de l’année écoulée en vue de se donner les moyens de remplir leurs obligations prévues par le Statut de Rome.
Si la Chambre préliminaire fait droit à ma demande d’ouvrir une enquête, mon Bureau et moi-même comptons sur le soutien et la coopération du Gouvernement afghan, des autres États parties et de la communauté internationale tout entière pour nous aider à réaliser nos objectifs, à savoir traduire en justice les auteurs des crimes en cause et rendre justice aux victimes qui souffrent depuis si longtemps.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire, au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.
Source : Bureau du Procureur | OTPNewsDesk@icc-cpi.int
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