Loi d’amnistie et indemnisation des victimes en Côte-d’Ivoire: Henriette Dagri Diabaté reçoit Méambly

Le mardi 10 octobre 2017, la grande chancelière de l’ordre national de la République de Côte d’Ivoire a reçu à ses bureaux sis à Cocody quartier Ambassades, le président Méambly et son groupe parlementaire Agir pour le peuple. Cette rencontre, à l’initiative du groupe parlementaire, fait suite à un courrier adressé à la Grande chancelière pour solliciter une audience.
A cette occasion, Madame la Grande chancelière était entourée de deux de ses plus proches collaborateurs à savoir M. Yacouba Konaté et Mme Cissé, respectivement Secrétaire général et Secrétaire générale adjointe de la prestigieuse Institution.

Quant au président Meambly, il était en compagnie de deux (2) députés de son groupe parlementaire « Agir pour le peuple » que sont Messieurs Amalaman Gilbert, Vice-président et Klaibé Tchibio Julien, chargé de la presse du groupe.

Prenant la parole après les salutations et les présentations d’usage, le président Méambly a mentionné quelques proximités qu’il partage avec la Grande chancelière ; en l’occurrence le « fils adoptif » et le filleul de Madame Etté Liliane et Feu Etté Edouard, ex-Directeur général de Shell Côte d’Ivoire et ex-député-maire de Jacqueville, proches de feu le président Philippe Grégoire Yacé.
A son tour, la grande Chancelière a donc signifié que vu de pareilles circonstances, elle retrouve un de ses petits-fils, à travers le président Méambly.

Après ce préambule, le président Méambly a tout d’abord présenté son Groupe Parlementaire et exposé sur sa vision de ce que pourrait être la réconciliation en Côte d’Ivoire à travers la présentation succincte des deux propositions lois faites par son Groupe à l’Assemblée nationale à savoir la proposition de loi portant amnistie et l’autre portant indemnisation des victimes, avant de faire un compte rendu de l’ensemble des actions qu’ils ont eues à entreprendre jusqu’à ce jour et qui se trouvent compilées dans un document de 200 pages remis officiellement à Madame la Grande chancelière.
Ensuite, le président de « Agir pour le peuple » a sollicité le co-parrainage de Madame la Grande chancelière dans le cadre de la tenue future d’un Colloque sur la réconciliation et la paix en Côte d’Ivoire que le président Méambly et son Groupe parlementaire envisage organiser à Yamoussoukro. Pour lui, avec son brillant parcours académique, elle est la personne la mieux indiquée pour co-parrainer un tel colloque au côté d’une grande figure féminine politique africaine.

Enfin, le président Méambly a tenu à faire un compte rendu de la mission du groupe parlementaire Agir pour peuple à la prison de La Haye pour rencontrer l’ex-président Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
A propos des deux propositions de loi du groupe parlementaire Agir pour le peuple, le président Méambly a précisé que celle portant amnistie vise à régler la question des prisonniers et que contrairement à l’amnistie de 2003 qui était un préalable pour engager le processus de sortie de crise d’alors et qui a été adoptée pour permettre les négociations de Pretoria, de l’accord politique de Ouaga…. afin de suspendre les hostilités de guerre et d’aller à des élections apaisées, la proposition de loi portant amnistie de son groupe est une partie de la solution vers la paix et vers la réconciliation. En un mot, elle vise à réconcilier les Ivoiriens.
Mais également, le président Méambly dira que « si la proposition de loi portant amnistie était votée, elle permettrait de renforcer le droit des victimes en leur octroyant un avocat et ferait par la même occasion, obligation à la justice d’enquêter à leur demande. L’amnistie si elle est adoptée, permettra également de réconcilier les Ivoiriens pour lesquels elle se présente comme « le pardon ». Car pour nous députés de Gp-App, il faut se pardonner pour vivre ensemble ».

Dans le cadre de la proposition de loi portant indemnisation des victimes, le président Méambly précisera que « pour le groupe parlementaire Agir pour le peuple, la nécessité d’indemniser les victimes de la crise postélectorale de 2010 en l’étendant à celles qui l’ont précédée est apparue comme une évidence pour tous. C’est d’ailleurs à cet effet que le gouvernement a engagé un processus d’indemnisation des victimes qui semble très avancé avec la Cdvr et la Conariv. Cependant, au regard de la jurisprudence internationale des droits humains, ce processus comporte pour nous députés du groupe parlementaire Agir pour peuple, des insuffisances.

Notamment

-Le cadre légal et réglementaire ne semble pas avoir été défini jusqu’à ce jour. Cette situation n’offre aux victimes aucune garantie d’indemnisation ni de recours efficace pour obtenir une indemnisation.

-La liste qui a été consolidée sans consultation ni même information des victimes et le mode opératoire qui n’a pas non plus été communiqué aux victimes et aux associations de victimes.
Pourtant, le respect de la Constitution et du droit international impose le recours à une loi pour régir les principes de base de l’indemnisation des victimes.

C’est pourquoi le groupe parlementaire « Agir pour le peuple » à travers cette proposition de loi, vise à pallier ces insuffisances dans le but de prévenir les conflits et la frustration pouvant résulter de cette situation. »

Après la présentation succincte de ses deux propositions de loi, le président Méambly a signifié que les observations et suggestions de la Grande Chancelière seraient les bienvenues dans la mesure où elles contribueraient à l’amélioration des dites propositions de loi. Il a aussi fait un plaidoyer afin que la Grande chancelière intervienne tout d’abord auprès des députés du Rdr afin que ceux-ci donnent leurs avis sur les deux textes et ensuite auprès du président de la République pour un soutien national de toute la classe politique ivoirienne à ces deux propositions de loi pour le bonheur des Ivoiriens.

Prenant la parole à son tour, la grande chancelière s’est félicitée de la grande marque de courtoisie et de considération que le président Méambly et son groupe parlementaire lui ont témoigné à travers cette visite et également pour la qualité de leur démarche en tant que députés qui démontre leur volonté de contribuer à la réconciliation des Ivoiriens.

Elle a encouragé le groupe parlementaire Agir pour le peuple dans sa démarche et leur a signifié avoir pris acte de ce qui a fait l’objet de leurs échanges, tout en leur ouvrant les portes du Rdr pour de futurs échanges.

Rappelons qu’au cours de cette même journée du mardi 10 octobre 2017 précisément à 15h 20 et ce pendant 1h 20 mn, le président Méambly et son Groupe parlementaire Agir pour le peuple ont rencontré les dirigeants du Parti ivoirien de travailleurs (Pit) à leur Quartier général à Adjamé 220 Logements, avec à leur tête le Vice-président M. Kouablan François et sept (7) membres responsables dudit parti, pour se soumettre au même exercice qu’avec la Grande chancelière, à savoir informer et échanger sur les différentes actions menées par ledit groupe parlementaire. Les responsables de cette formation politique ont promis examiner avec la plus grande attention, le document qui leur a été remis avant de revenir vers leurs visiteurs du jour.

Il faut souligner que ces rencontres avec la Grande chancelière et avec les responsables du Pit, font suite à de nombreuses autres dont celles avec les Ambassadeurs de la Grande-Bretagne, du Canada, de la Russie, de la Suisse, de l’Inde, de l’Afrique du Sud et la Belgique.

Source : Service communication de Méambly