Et de deux. Chose promise chose due, pourrait-on dire. C’est le vendredi 15 septembre 2017 que le président du Groupe parlementaire Agir pour le peuple, l’honorable Méambly Evariste, a officiellement déposé à l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant Indemnisation des victimes, sœur jumelle de la précédente proposition d’amnistie.
Cette proposition de loi portant Indemnisation des victimes comporte un exposé des motifs et un dispositif légal qui est subdivisé en cinq (5) titres et 45 articles. On se souvient que le Groupe parlementaire du président Méambly avait déjà soumis à l’ensemble des députés ivoiriens une proposition de loi d’amnistie, déposée le 30 juin 2017, qui elle, comportait un exposé des motifs et huit (8) articles.
Cette nouvelle proposition de loi du groupe Agir pour le peuple, loin d’être une démarche contraire aux initiatives entreprises par le gouvernement, se veut complémentaire dans le sens où elle vise à offrir aux victimes un cadre légal d’indemnisation qui répondrait à la jurisprudence et aux droits humains et de ce fait ne pourrait souffrir d’aucun reproche.
En effet, la composition cosmopolite du Groupe parlementaire du président Méambly qui en fait une source importante d’informations en provenance du peuple, ajoutée aux divers entretiens avec un grand nombre d’acteurs de tout acabit (leaders politiques, chancelleries, observateurs, société civile), qui interviennent dans la vie politique en Côte d’Ivoire, ont permis de relever un certain nombre d’insuffisances dans l’actuel processus d’Indemnisation des victimes, qu’il convient de combler par une loi.
Ainsi cette nouvelle proposition de loi du Groupe parlementaire Agir pour le peuple, prenant en compte les insuffisances du processus d’indemnisation en cours, prévoit :
1- De définir la victime et son statut ;
2- D’établir les principes de base des processus d’identification des victimes et des réparations des dommages ;
3- De présenter les modalités d’information et de consultation des victimes et de leurs associations ;
4- De ressortir la nature et la gravité des préjudices indemnisables ;
5- De montrer les conditions et les modalités selon lesquelles les associations d’aide aux victimes interviennent dans le processus ;
6- De présenter les modes d’évaluation des indemnités accordées aux victimes ;
7- De créer une Commission nationale chargée de la réparation des préjudices (Cnrs) et un Fonds national de réparation solidaire (Fnrs).
En outre, la proposition de loi portant indemnisation des victimes prévoit dans l’un de ses 45 articles, son mode de financement transparent, inscrit au budget national et non un fonds qui soit lié à la générosité du chef de l’Etat.
Pour ainsi dire, l’ensemble des dispositions de la présente proposition de loi s’appuie sur les principes de transparence, de neutralité, de solidarité nationale et d’humanisme.
Pour le président Méambly Evariste, la proposition de loi d’Amnistie et celle sur l’Indemnisation des victimes sont les deux faces d’une même médaille, celle de la paix et de la réconciliation en Côte d’Ivoire. « Si ces lois jumelles sont adoptées par le parlement ivoirien, ce que nous appelons de tous nos vœux, cela pourrait être une avancée considérable pour la réconciliation en Côte d’Ivoire. La proposition de loi d’amnistie entérinerait la paix en ressoudant le tissu social quand celle sur l’Indemnisation traduirait la volonté affichée de l’Etat ivoirien de mettre en œuvre un cadre légal de réparation des préjudices subis par toutes les victimes sans distinction aucune, en plus du témoignage de la compassion du chef de l’Etat qui s’est déjà traduit par la mise à disposition d’un fonds de 10 milliards de F Cfa », a-t-il souligné.
Aujourd’hui, eu égard aux nombreux remous sociaux (Mutineries, grèves à répétition dans l’administration, mouvements de revendications des associations de travailleurs et des éleves et étudiants) ajoutés à une insécurité grandissante, marquée par des attaques tous azimuts des postes de police et de gendarmerie, sans oublier les agressions et tueries perpétrées par « les microbes », force est de constater que le contrat social est rompu et que la société va vers une totale déliquescence.
Bien entendu, ce bouleversement social qui va en s’aggravant, est perçu sans aucun doute par tous, comme la résultante des crises successives que connait notre pays depuis 1999 et qu’il convient de régler par des mesures exceptionnelles. La particularité de la crise ivoirienne impose de faire preuve d’un courage politique en prenant la décision d’opter pour « les lois jumelles » d’amnistie et d’indemnisation des victimes dans lesquelles tout le monde pourrait trouver son compte pour une Côte d’Ivoire rassemblée.
De nombreux observateurs de la politique ivoirienne en l’occurrence, des personnalités du monde diplomatique, des responsables religieux toutes confessions confondues, des Organisations internationales, des Organisations non gouvernementales et des membres influents de la société civile, ont salué notre démarche et nous ont officiellement ou officieusement encouragés afin de faire l’économie de grandes souffrances et de morts aux populations ivoiriennes ; les cas du Rwanda et de l’Afrique du Sud, pour ne citer que ces deux pays, pouvant faire office de jurisprudence dans le cas d’espèce.
Il faut rappeler que depuis le 21 août 2017, l’ensemble des 225 députés à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ont été invité par le Groupe parlementaire Agir pour le peuple à s’approprier la proposition de loi d’amnistie. Aujourd’hui avec la proposition de loi sur l’Indemnisation des victimes, ce seront donc deux propositions de loi qui sont complémentaires que les députés Ivoiriens devront adopter pour aider à la résolution définitive de la crise ivoirienne après un quart de siècle de tumultes.
Rappelons que pour la première proposition de loi portant amnistie, le président Méambly et quelques membres de son Groupe parlementaire avaient effectué le 24 juillet 2017, une visite aux célèbres pensionnaires de la prison de La Haye à savoir l’ex-président Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour recueillir leurs avis et suggestions sur la question. Ces derniers leur ont apporté leur soutien à travers un communiqué mis à la disposition des 255 députés de notre Assemblée nationale.
Source : Service communication de Méambly
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