Au Niger un journaliste de la Cellule Norbert Zongo en détention dans l’affaire Africard (documents)

Connectionivoirienne | Par Hervé Coulibaly

Le journaliste nigérien Ali Soumana est en détention depuis une quinzaine de jours. Selon nos informations, contrairement aux accusations officielles avancées par les autorités de Niamey, cette incarcération est liée à une récente interview accordée par le Directeur d’une société libanaise, Africard, au malheureux confrère. Africard et l’État du Niger sont en effet embourbés dans de longues procédures judiciaires à travers le monde depuis plusieurs années [lisez plus bas]. Le pays du président Issoufou, condamné par l’OHADA à Abidjan, mais aussi par d’autres tribunaux à Paris et à New-York, avec mise de biens immobiliers sous scellés et gèles de comptes bancaires, est accusé de rupture abusive d’un signé avec Africard en 2010 pour la fabrication de passeports biométriques. Le Niger refuse d’appliquer les condamnations de l’OHADA, mais trouve pourtant des moyens colossaux pour financer les lourdes procédures judiciaires enclenchées un peu partout dans le monde. Ali Soumana Soumana est accusé d’avoir publié dans son canard de Niamey, un document récemment mis en ligne par Connectionivoirienne. Aux autorités judiciaires de Niamey qui l’accusent d’avoir volé le document, le journaliste refuse de communiquer ses sources.
HC

Consultez ici l’Arrêt définitif de l’OHADA État du Niger contre Africard rendu le 14 juillet 2016
Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

Lisez également: Deloitte Côte-d’Ivoire: Marc Wabi (associé-gérant) poursuivi pour corruption dans l’imbroglio juridique Niger-Africard

Niger : L’incarcération d’Ali Soumana est contraire à la loi de la presse

Reporters sans frontières (RSF) dénonce fermement les nouvelles poursuites judiciaires contre le journaliste nigérien Ali Soumana, accusé d’avoir publié dans son journal des documents volés. Le journaliste connu pour ses critiques contre le gouvernement de Niamey risque cinq ans de prison.

Lundi 3 juillet 2017, Ali Soumana a été incarcéré pour avoir publié, dans l’hebdomadaire Le Courrier dont il est fondateur, le réquisitoire du procureur de la république dans une affaire opposant depuis 2012 le Niger et la société Libanaise Africard.

D’abord poursuivi pour violation du secret d’instruction, les chefs d’accusation à son encontre ont été requalifiés, après une garde à vue de 4 jours et la perquisition de son domicile et des bureaux du journal. Ali Soumana est désormais accusé de « soustraction frauduleuse d’une pièce » d’un dossier judiciaire, un délit passible de un à cinq ans d’emprisonnement, selon l’article 194 du Code Pénal.

Une incarcération en violation de la loi sur la presse

Le Niger s’est doté en 2010 d’une ordonnance sur la liberté de la presse, qui interdit toute peine d’emprisonnement pour des faits commis par voie de presse, et qui ne prévoit que des amendes pécuniaires pour ces délits. Bien qu’Ali Soumana ait agi dans le cadre de son activité de journaliste, les chefs d’accusation retenus contre lui permettent de contourner cette loi sur la presse, et de le poursuivre en fonction du code pénal – dont les peines sont bien plus sévères.

RSF dénonce une violation criante de la loi de la presse. En poursuivant Ali Soumana de la sorte, les autorités nigériennes veulent de toute évidence faire pression contre le journaliste et avoir accès à ses sources, alors que l’article 16 de l’ordonnance de 2010 garantit le secret des sources. Nous demandons aux autorités d’annuler les charges retenues contre le fondateur du Courrier, et de cesser l’acharnement contre les journalistes au Niger qui ne font que leur travail d’information.

Bien connu de RSF, Ali Soumana avait déjà été poursuivi l’année dernière, il avait été écroué dix jours puis condamné à trois mois de prison avec sursis, pour « divulgation de documents saisis lors d’une perquisition et jet de discrédit sur une décision de justice ».

Le Niger a perdu 9 places depuis 2016 au Classement de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières en 2017. Le pays occupe désormais la 61ème place.

PUBLIÉ DANS LA CATÉGORIE:
Niger La libre expression et la loi

 

Interview exclusive de Monsieur Dany Chaccour, PDG d’Africard LTD

Publié le 16 juin 2017

« Nous saurons comment utiliser les informations en notre possession pour montrer aux Nigériens la corruption et la fraude de certains sur les dossiers du Mont Greboun, des biens immobiliers à l’extérieur au nom de tierces personnes, appartements aux USA aux noms de membres des familles clefs au pouvoir, des appartements en France au nom da la fille d’une personne clef dans les coulisses de cette affaire « , déciare Dany Chaccour qui ajoute que la peuple nigérien a affaire à des dirigeants qui, eux-mêmes, ne s’intéressent pas aux biens de l’Etat.

Le Tribunal de grande instance de Nanterre, en France, a rejeté, en son audience du 14 mars 2017, les demandes de sursis a statuer et de report d’audience introduites par l’Etat du Niger, et a fixé le 6 juin 2017 pour entendre les plaidoiries des parties, le 6 juin le tribunal de grande instance a reporté l’audience au 13 Juillet a cause d’éléments nouveaux. Quels sont ces nouveaux éléments que Gandou Zakara et Ibro Zabeye disent avoir versés au dossier et qui vont conduire a la révision de tous les jugements antérieurs ?

Dany Chaccour : Je tiens d’abord é vous remercier d’avoir accordé à Africard un espace afin de répondre aux multiples accusations dont elle est l’objet. En cela, vous avez respecte le droit d‘expression mieux que l’Etat du Niger ne respecte le droit sacré de la défense.

Africard n’est ni Pnds ni opposition comme certains cherchent à le démontrer. Africard a signé sa concession avec deux ministres du gouvernement Issoufou et elle a eu gain de cause devant la Cour d’Etat du régime actuel.
Pour revenir a votre question, nous sommes en connaissance de tous les éléments dont ils parlent, ce sont de faux éléments falsifiés par une équipe de techniciens, en parfaite collaboration avec le détenteur de l’adresse mail en question, Me Souleymane Yankori, ancien avocat d’Africard. L’ordinateur sous scellé dont il parle est un ordinateur truqué avec un disque dur truqué et falsifié. Mais bon, que peut-on dire ? Le Niger, devant sa propre justice, se fait justice à soi-même. Dans des circonstances pareilles, nous allons continuer à nous battre sur le plan international. Nous sommes au courant de la perquisition du bureau de Me Yankori, perquisition théâtrale d’ailleurs. Nous sommes également au courant des plaintes déposées devant les tribunaux locaux ainsi que la liste des témoins, bref, notre défense est prête et ils seront surpris, très surpris même. Pour que les Nigériens comprennent les détails de cette pièce de théâtre, Souleymane Yankori, ancien avocat d’Africard dans le contentieux qui nous oppose à l’Etat du Niger, a été radié du Barreau de Niamey pour faux et usage de faux par arrêt n° 004/15 du 28 décembre 2015. II a été jugé coupable d’avoir escroqué des Libyens et faussé des documents publics. II a même été poursuivi pour fraude et redressement fiscal par les mêmes lbro Zabeye et Zakara Gandou. Contre cette situation et pour sauver sa tête, il a retourné la veste contre son client Africard ;Africard avec qui il a signé un engagement et a gagné des milliards qu’il na pas déclarés au fisc du Niger ; Africard qui paya, un jour, la scolarité de ses enfants en France et aux Etats Unis. Pour donner gain de cause a L’Etat du Niger, Yankori, déja faussaire, jugé pour faux et usage de faux, a faussé les échanges entre lui et son client, avec la complicité des experts locaux, notamment la SONITEL. En contrepartie des services répugnants de Yankori, le Conseil d’Etat présidé par Alkache Alhada, ancien directeur de Cabinet de Mahamadou issoufou et par ordonnance de référé N°13/16 du 25 octobre 2016, restitue à Yankori sa robe noire, robe tachée de trahison et de corruption. Encore que le conseil d’Etat n’était même pas compétent pour se prononcer dans des cas pareils.

Africard a procédé à la saisie des fonds et biens immobiliers du Niger en France et aux Etats Unis. Pouvez-vous nous faire le point exact de tout ce qui a été saisi, en termes de fonds saisis, d’une part, entre les mains d’Areva, de ses filiales et au niveau d’autres sociétés et institutions s’il y en a ; d’autre part, comme biens immobiliers, en France et aux Etats Unis ?

Dany Chaccour : je préfère ne pasmentionner ce quiest saisi ni ce quisera saisi. Cela faitpartie du contentieux, mais je tiensà dire qu’Africard afait mainlevée, enguise de bonne foi,sur des milliards.
C‘est le cas des fonds du projet Irhazer, de l’émission de bons de trésor de la Bceao, de l’avion présidentiel, etc. Je tiens juste a préciser que la résidence de new York sera vendue aux enchéres le 27 juin prochain. Pour Ie reste, je peux juste vous dire qu’au total, il y a plus de 20 saisies.

Le Tribunal de grande instance de Nanterre n’a fait cas que des fonds saisis entre les mains d’Areva. Quel est, en ce jour, le sort des biens immobiliers saisis ?

Dany Chaccour : Ils suivent leurs cours devant la justice, ne me demandez surtout pas d’information qui peut être bénéfique à la partie adverse.

Gandou Zakara et Ibro Zabéye ont fait partie de la mission qui a signé l’accord amiable partiel avec Africard, le 30 juillet 2016, à Paris. Or, selon des informations en notre possession, des individus vous auraient rencontrés dans la plus grande discrétion pour négocier un arrangement avec Africard en vue d’emmener l’Etat nigérien à payer, moyennant argent pour leur compte personnel. Existe-t-il la moindre preuve de cette fameuse rencontre nocturne de l’hôtel Georges V si elle a eu lieu ?

Je peux vous assurer qu’une seule personne et n‘on pas deux s’est occupée de-cette mission, et selon les prétentions de cette personne, elle négociait pour son compte et celui de l’autre personne. Quand aux preuves, il y en a, je vous assure, au moins deux, la camera de l’endroit ou la réunion a eu lieu, et une preuve de nature audio, non visuel, que mous gardons pour le moment convenu. Africard serait prête a accepter un accord aujourd’hui qu’elle n’acceptera plus au delà du 30 Juin 2017.

Les Nigériens pleurent la perte éventuelle des biens immobiliers en France et aux Etats Unis. Existe-t-il encore une chance que l’état nigérien les conserve ?

Dany Chaccour : Permettez-moi de m’attarder la-dessus un peu. Africard n’a jamais voulu, ni chercher à nuire au Niger ni au peuple du Niger. Tout ce qui se passe actuellement, nous en avons averti et prévenu le président de la République, aussi bien que le Premier ministre, par des face-à-face avec le PM en présence d’un députe Pnds, dans la suite du PM à Paris et par des lettres adressées au PR. Ils ont même refusé, avant que nous saisissions la CCJA [NdIr : Cour commune de justice et d‘arbitrage de l’Ohada], de suivre les conseils de leurs propres conseillers, notamment Mohamed Moussa et Zakara Gandou. Un article du 2 avril 2013, dans l’enquêteur, a prédit tout ce qui se passe aujourd’hui, mais a bon entendeur, salut ! Les autorités n’ont fait que nous humilier devant leurs portes sans jamais prêter attention à nos demandes qui étaient aussi simples que la restitution du contrat sans aucun dommage ni intérêts. Le SGG lui-même a porté au Conseil des ministres, le 5 décembre 2013, l’affaire Africard sous la rubrique : les leçons a tirer de l’affaire AFRICARD et IHS… Mais au vu de ce comportement, nous avons entamé l’exécution forcée de la sentence, et à la surprise générale de toute l’équipe, ni les saisies sous la main d’Areva, ni les saisies immobilières n’ont fait fléchir les autorités nigériennes. C’est la simple saisie du jet présidentiel qui les a emmenées pour la première fois à venir discuter. Morale de l’histoire, le peuple nigérien a affaire à des dirigeants qui, eux-mêmes, ne s’intéressent pas aux biens de l’Etat. Pour répondre précisément à votre question, Africard ne veut pas de ces biens-là ; Africard reste toujours prête a un règlement a l’amiable qui demeure la seule issue a ce litige. Me illo Issoufou, dans un courrier du 13 janvier 2017, à lui-même dit:  » persuadé que nous n’arriverons pas à la pénible extrémité des poursuites judiciaires « . Africard serait prête à accepter un accord aujourd’hui qu’elle n’acceptera plus au delà du 30 Juin 2017. Le Niger doit aussi être conscient que les intérêts de 13% s’accumulent, et qu’en 2021, à la passation du flambeau démocratiquement promise par le Président Issoufou, le montant de la dette sera de plus de 70 000 000 d’euros. Nous sommes des humains, on ne cherche pas a s’enrichir aux dépens des autres. Que le Niger accepte le principe de nous indemniser et Africard se contentera des montants sur lesquels on s’était mis d’accord à Paris, a condition que la différence soit versée par les autorités nigériennes aux familles des 291 victimes de Boko haram de ces deux dernières années, ainsi qu’aux martyres de l’armée nigérienne, l’armée intègre du Niger. La presse libre, qui reste toujours la partie rayonnante de l’avenir de ce beau pays, est le seul bastion fort face à l’éventuelle révision constitutionnelle prévue, et face au Guri system qui rend le Niger, si riche, pauvre. Car, le Niger n’est pas un pays pauvre comme le prétend le pouvoir dans sa défense devant les tribunaux, le Niger est plutôt un pays très riche mais appauvri par la corruption de ses dirigeants.

Une autre affaire qui fait beaucoup parler a Niamey, c’est l’affaire dite de l’uraniumgate ; affaire sur laquelle le Parquet financier et la brigade financière de Paris ont ouvert une enquête tandis que, de l’autre coté, outre-Atlantique, Ie FBI essaie également d’y voir clair. En savez-vous quelque chose ?

Dany Chaccour: Je ne connais pas les motivations, je ne comprends pas du tout non plus le lien entre ce dossier et le notre. Les autorités nigériennes, a maintes reprises, nous reprochent un certain rôle dans ce scandale, mais on ne comprend pas pourquoi. En tant qu’observateur, les montants en question ne peuvent pas ne pas faire bouger des structures comme le FBI et autres, surtout qu’il en ressort deux (2) flux financiers énormes, l’un a près de 80 millions d’euros et l’autre a près de 17 millions d’euros, le total représentant les pertes subies de cette vente circulaire. Un groupe a partagé le premier flux, et un autre groupe a partagé le second flux. Pour le reste, je m’abstiens pour le moment, mais il faut chercher a suivre la trace des 17 millions d’euros. Je ne dirais pas plus pour le moment. Que le Niger accepte le principe de nous indemniser et Africard se contentera des montants sur lesquels on s’était mis d’accord à Paris, a condition que la différence soit versée par les autorités nigériennes aux familles des 291 victimes de Boko haram de ces deux dernières années, ainsi qu’aux martyres de l’armée nigérienne, l’armée intègre du Niger. L’opinion nationale nigérienne a vite fait d’établir un lien entre ces 200 milliards et certaines rumeurs liées à un riche patrimoine immobilier qui serait détenu par certains barons du régime en Europe et aux Etats-Unis. Lorsque nous recherchions les biens appartenant au Niger en France, aux USA, Autriche, Londres et autres, nous avons élargi la recherche a des personnalités clefs qui peuvent être considérées comme des émanations de l’Etat et nous avons des informations tres critiques que pour l’instant on ne compte pas divulguer, mais au cas où il n’y a pas d’accord amiable d’ici au 30 juin et que le Niger continue de nous accabler en nous traitant de voleurs un jour, et de fraudeurs un autre jour, nous saurons comment utiliser les informations en notre possession pour montrer aux Nigériens la corruption et la fraude de certains sur les dossiers du Mont Greboun, des biens immobiliers à l’extérieur au nom de tierces personnes, appartements aux USA aux noms de membres des familles de personnes clefs au pouvoir, des appartements en France au nom de la fille d’une personne clef dans les coulisses de cette affaire de dépenses royales, de Savannah, de Endeavour mining, des 5000 tonnes de riz volés à Cotonou, des paiements clandestins contre des décisions politiques, de la fermeture particulière de deux établissements scolaires religieux rattachés à la Turquie, des paiements non mentionnés encore dans l’affaire wallgate…. Tous ces dossiers et encore d’autres feront désormais partie de ce bras de fer et surtout l’or de Samira Hill, et la, les plus hautes instances du pouvoir savent de quoi je parle.

ILS SAVENT TRES BIEN MEME A QUOI ET COMMENT SERT L’OR DE SAMlRA HILL !!!!!

Pour revenir aux éléments nouveaux que Niamey pretend détenir, qui est l’avocat de Niamey contre Africard ?

Dany Chaccour : C’est un certain lllo Issoufou

Et qui est l’avocat de Me Yakori dans sa lutte contre le Niger et son Barreau d’avocat ?

C’est le même IIIo Issoufou, eh bien oui, c’est ça la justice bananière. Et encore plus nous avons des preuves irréfutables que Yankori a lui-même séjourné en Cote d’lvoire les 7, 8 et 9 janvier, et a participé à la procédure de préparation du recours en révision du Niger contre Afircard alors qu’il était encore Avocat d’Africard !!!

Enfin une dernière question : qui d’autre que Africard est impliquée dans ces éléments nouveaux dont le Niger parle ?

Dany Chaccour : Malheureusement, la procédure juridique concoctée a Niamey devant le PG a accuse Africard ainsi que l’arbitre Dicko qui a émis la sentence et Marc Wabi, le DG de Deloitte et touche de corruption. Tout ce que je peux vous dire, c’est que Marc Wabi a émis un rapport défavorable à l’encontre d’Africard dans l’estimation des manques à gagner. Africard s’est même opposée à son rapport, et à demandé le rejet de son rapport, alors je ne comprends pas comment il peut y avoir corruption. Quand à l’arbitre Dicko, c’est un juge de bonne réputation que Africard, moi même, ses dirigeants, ses actionnaires ont rencontré uniquement au siège de la CCJA en présence même des avocats du Niger. Donc, accuser les gens aussi facilement de corruption dans le seul et unique but de sursoir à l’exécution des sentences arbitraires est vraiment répugnant. Pour clore, nous sommes prêts à lever le secret bancaire sur tous nos comptes Africard et personnels, pour prouver que Yankori est un menteur, que les mails sont faux ou n’ont jamais existé, et que ni Dicko, ni Wabi n’ont jamais encaissé un franc de AFRICARD. Je pense que les autres personnes concernées ont appris, comme nous d’ailleurs, (à travers les journaux) à propos des éléments nouveaux et de la procédure judiciaire en cours à Niamey, que le Niger n’a même pas daigné nous convoquer, nous privant ainsi de notre droit de défense.

Propos recueillis par Ali Soumana

Membre de la Cellule Norbert A. Zongo pour le journalisme d’investigation en Afrique de I ‘Ouest (CENOZO).
Le Courrier