Côte-d’Ivoire: Principe de l’estopel au Forum des marchés à Adjamé, des plaignants avouent leur forfait

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Après avoir initié, en Octobre 2008, une procédure en revendication de propriété des magasins du Forum des marchés d’Adjamé depuis son ouverture (voir pièce) , plusieurs occupants de magasins au Forum ont affirmé le 28 juin 2017 par exploit d’huissier être de simples locataires de magasins au Forum .

Et pourtant ils ne paient aucun Loyer ,ni à la SICG, ni à la Mairie d’Adjamé, depuis plus de 15 ans. Cette assignation en référé est une nième procédure pour retarder les expulsions.

En prétendant être propriétaire durant plus de 15 ans et ce devant les tribunaux , ces occupants de magasins ont renoncé de fait à leur statut de locataire de magasins au Forum des Marchés d’Adjamé.

Venir affirmer en 2017 qu’on est de simples locataires de magasins au Forum (voir assignation) , c’est tout de même curieux, mieux c’est un aveu d’un forfait sérieux !

Étaient ils atteint d’Alzheimer depuis l’ouverture du Forum en 2002 jusqu’à ce jour, pour ne pas se souvenir de leur qualité et droits exacts ?

Ou bien ont-ils pris conscience que les exécutions de justice sont devenues une réalité sous le Président Ouattara ?

En affirmant dans leur assignation en référé du 28 juin 2017 , qu’ils sont locataires des magasins au Forum , ils n’ont fait que confirmer ce que la SICG disait; ils donnent également raison au Tribunal qui avait rejeté leur demande en revendication en Juillet 2012 (voir pièce).

Le Conseil des plaignants qui a initié la nouvelle procédure du 28 Juin 2017 est le même que celui qui avait initié la procédure en revendication de propriété du 8 Octobre 2008  . Ils ont oublié qu’en vertu du principe de l’estopel, nul ne peut plaider le contraire de ce qu’il a avancé devant une juridiction. C’est de la mauvaise foi évidente qui ne vise qu’à faire du dilatoire.

À l’époque, ils avaient tous donné leur photo à l’expert judiciaire , Monsieur Marmignon , qui avait été désigné par le tribunal d’Abidjan pour établir leurs titres de propriété (voir pièce).

En organisant cette procédure en revendication depuis 2008, les occupants de magasins avaient crée un préjudice de plusieurs milliards de Loyers Impayés à la SICG, à la Maire d’Adjamé et à l’État de Cote d’Ivoire.

Cette procédure en revendication de la propriété d’octobre 2008 , avait en fait entre autres objectifs celui de ne pas payer les loyers à la SICG, Concessionnaire du Forum des Marchés d’Adjamé; une situation qui a également un manque à gagner pour les caisses de l’État. La SICG et la Maire ont su faire face à la cabale organisée qui avait pour seul but de les dépouiller de leurs biens. Ayant compris que cette procédure de revendication de propriété avait pour seul but celui de l’exproprier ,la SICG , concessionnaire du Forum jusqu’en 2026 , a saisi le Maire d’Adjamé pour activer l’article 9 du Contrat qui la lie à la Commune qui stipule : »en cas de revendication , d’expropriation, etc.. le bailleur (la Mairie ) s’oblige à lui payer les Loyers restants à courir.. » . Le Maire Sylla Yssouf , à son tour , saisissait sa Tutelle le 9 février 2010 pour demander que la SICG , Concessionnaire du Forum , soit dédommagée. Le 4 aout 2010 un comité interministériel mis en place par le Gouvernement faisait droit à la demande de la Mairie d’Adjamé et proposa le dédommagement de la SICG. Le 18 juin 2015, le Ministère de l’Intérieur a transmis le dossier au Ministère du Budget pour règlement. Après plus de 15 ans de procédures et de manœuvres dilatoires , la SICG attend désormais d’être dédommagée.

Les occupants des magasins reconnaissent avoir cédé leurs locaux à leur tour à des tiers sans informer le Propriétaire ( la Sicg). Tout simplement parce qu’ils étaient dans une logique de « propriétaire ». C’est une organisation mafieuse qui a orchestré cette cabale. L’État devrait diligenter une enquête pour situer les responsabilités, tant au niveau administratif et que judiciaire. Des manquements, il y en a eu..En réalité tout le monde se considérait propriétaire des magasins au Forum en lieu et place du vrai propriétaire, la SICG. Ce dossier du Forum est suivi par beaucoup d’investisseurs nationaux et internationaux qui s’interrogent encore sur la sécurité des contrats de concessions , des biens des personnes… Pour des investisseurs , ne pas pouvoir toucher les revenus locatifs durant plus de 15 ans , pose un grave problème.

Charles K, l’intelligent d’Abidjan

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