Les députés ivoiriens membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) ont participé ce mercredi 3 mai, à une session d’information sur « L’obligation de la déclaration du patrimoine par les députés ». Les échanges ont eu lieu à l’Assemblée nationale, à Abidjan-Plateau.
Il s’agissait pour la Haute autorité de la bonne gouvernance (Habg) d’inviter la représentation nationale à déclarer son patrimoine.
Dans le cadre de la lutte contre la corruption initiée par l’État de Côte d’Ivoire, « vous devez sans condition déclarer vos biens », a souligné Yves Yao Kouamé, secrétaire général de la Habg. Avant d’annoncer que pour cette nouvelle législature, seulement 65 sur 255 députés l’ont fait.
Il a indiqué que « sont assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine, les membres du gouvernement et les personnalités élues. Cette obligation est conforme à l’article 5 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 ».
Poursuivant, il a expliqué la procédure de déclaration. Il faut retirer un formulaire dans les locaux de son institution ou auprès des points focaux et à le remplir. Il se fait dans les 30 jours qui suivent la prise de fonction ou de la cessation de fonction. Il faut se rendre personnellement à la Habg pour faire l’enregistrement. Une fois la déclaration enregistrée et déposée, le déclarant reçoit un récépissé de dépôt qui confirme son acte.
Sur les éléments à déclarer, le secrétaire général de la Habg a informé qu’ils portent sur les meubles, immeubles des intéressés, etc.
Diomandé Mémoué
Correspondant communal
Fraternité Matin
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