Pourquoi le Président Laurent Gbagbo et le Ministre Blé Goudé doivent être libérés de la CPI
PLAIDOYER
STRASBOURG / FRANCE 11 AVRIL 2017
MOTION
NOUS, IVOIRIENNES et IVOIRIENS,
Originaires de tous les horizons de la COTE D’IVOIRE, du Nord, du Sud, de l’Est, de l’Ouest ou du Centre, membres de la Diaspora résidant en EUROPE et appartenant à diverses organisations de la Société civile ou à des partis politiques ivoiriens ;
TRES PREOCCUPES par la gravité de la situation sociopolitique qui prévaut dans notre pays, depuis le renversement du Président Laurent GBAGBO, le 11 avril 2011, suivi de son transfèrement devant la Cour pénale internationale de la Haye, le 30 novembre 2011 et de celui de M. Charles BLE GOUDE, le 22 mars 2014 ;
ET TRES MOTIVES SURTOUT par l’unique objectif de sauver la PAIX et l’UNITE NATIONALE dans cette belle Côte d’Ivoire qui nous est si chère ;
AVONS DECIDE, en ce 11 AVRIL 2017, de nous mobiliser pour un GRAND RASSEMBLEMENT DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN, en vue de présenter notre PLAIDOYER en faveur de la libération du Président Laurent GBAGBO et du Ministre Charles BLE GOUDE.
Notre plaidoyer s’articule essentiellement autour de quatre points : 1. Le rappel de la grave crise postélectorale de 2010-2011 et ses conséquences ; 2. Les préoccupations soulevées par cette crise postélectorale au niveau juridique et de la démocratie ; 3. La présentation des raisons justifiant la libération du Président Laurent GBAGBO et du ministre Charles BLE GOUDE ; et enfin, 4. Nos recommandations pour la Réconciliation, la Paix et la Stabilité en Côte d’Ivoire.
I- DU RAPPEL DE LA GRAVE CRISE POSTELECTORALE DE 2010-2011 EN COTE D’IVOIRE ET SES CONSEQUENCES :
1/ Récapitulatif de la situation postélectorale :
• A l’issue du second tour de l’élection présidentielle, qui s’est tenu le dimanche 28 novembre 2010 en Côte d’Ivoire, le Conseil Constitutionnel ivoirien avait donné les résultats définitifs du scrutin, proclamant M. Laurent GBAGBO vainqueur avec 51.45% des suffrages exprimés, contre 48.55% pour M. Alassane OUATTARA ; et la prestation de serment du nouveau Président de la République eut régulièrement lieu le 4 décembre 2010 devant ce Conseil.
• Cette Décision, qui était sans aucun recours, au terme de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 en son Article 98, a été justifiée par le Conseil Constitutionnel du fait des nombreux cas d’irrégularités, ainsi que des violations des Droits de l’Homme, principalement dans le Nord, après la réclamation faite par M. GBAGBO et La Majorité Présidentielle (LMP). Ainsi, ont été vérifiés : des empêchements de voter, des violences corporelles, des séquestrations, des brimades, ou des viols…, sur plusieurs représentants de LMP dans le Nord favorable à M. OUATTARA ; une zone qui était toujours contrôlée par l’ex-rébellion des Forces Nouvelles dirigées par M. Guillaume SORO, dont les soldats n’avaient pas déposé les armes, conformément à ce que prévoyait l’Accord Politique de Ouagadougou signé en Mars 2007, soit deux mois avant le scrutin.
• Cependant, la quasi-totalité de la Communauté Internationale, notamment, l’ONU, l’UE, l’UA et la CEDEAO, sous la houlette de la France et des Etats-Unis , ont unanimement reconnu M. Alassane OUATTARA comme le Président élu ; sur la base de résultats proclamés par le président (seul) de la Commission électorale indépendante (CEI) et de la certification faite par le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU, M. Yuan J. CHOÏ, qui donnait à M. OUATTARA 54.10% des voix, contre 45.90% pour M. Laurent GBAGBO.
• Malgré les efforts infructueux de l’Union Africaine et de la Société civile ivoirienne pour résoudre pacifiquement la crise postélectorale, M. Alassane OUATTARA et la force politique qui le soutenait, le Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), optèrent pour l’usage de la force militaire, pour faire partir le Président Laurent GBAGBO du pouvoir, comme l’a préconisé une partie de la Communauté internationale.
(Option contre laquelle nous avons porté une plainte contre la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO, devant la Cour de Justice de la CEDEAO, le 24 décembre 2010, au nom de la Fondation Ivoirienne pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et la vie politique : la FIDHOP.)
• Ainsi, après les menaces, injonctions et ultimatums qui ont fusé de par le monde entier, particulièrement de la part du Président Français, M. Nicolas SARKOZY ; après les nombreuses sanctions contre M. GBAGBO et ses collaborateurs ou ses partisans ; et suite aux divers embargos sur les produits agricoles et pétroliers ivoiriens, sur les médicaments et la fermeture des banques, etc., M. OUATTARA décida à la mi-mars 2011 de faire intervenir les militaires de l’ex-rébellion des Forces Nouvelles, qu’il rebaptisa « Forces Républicaine de Côte d’Ivoire (FRCI) », ainsi que des Dozos (chasseurs traditionnels) venus du Nord et le soutenant. Cette action fut techniquement et militairement montée et pilotée par l’armée française, la Licorne, avec l’autorisation expresse de l’ONU : la Résolution 1975. Elle s’est soldée par la capture du Président Laurent GBAGBO, le 11 avril 2011.
2/ De la situation des Droits de l’Homme en CI dès le 11 avril 2011 :
• Depuis le 11 avril 2011, date de la capture de M. Laurent GBAGBO, et ce jusqu’à ce jour, les proches, les partisans et sympathisants du Président déchu, qui sont qualifiés de « pro-Gbagbo », n’ont pas cessé de subir dans le quotidien, toutes sortes de violations graves des Droits de l’Homme : des chasse à l’homme, des arrestations arbitraires sur fond de règlements de comptes, des actes dégradants et humiliants, des enlèvements, des séquestrations et actes de tortures, des exactions, et parfois des exécutions sommaires et extrajudiciaires…
Comme le témoignent la plupart des rapports des organisations de défense des Droits de l’Homme, tels que : La Croix Rouge, Amnesty International, Human Rights Watch, ainsi que ceux de la Division Droits de l’Homme de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI). Les crimes les plus éloquents commis par les FRCI ayant eut lieu à l’Ouest, notamment à Duekoué, avec 814 corps massacrés et découverts le 28 mars 2011, ou à Nahibly, dans un camps de réfugiés du HCR, où 201 personnes furent assassinées le 20 juillet 2012.
• Ainsi, M. Alassane OUATTARA sera proclamé à son tour comme Président de la République de Côte d’Ivoire par le (même) Conseil Constitutionnel et il prêtera serment, le 6 mai 2011. Il annonça comme bilan officiel de son opération militaire, le chiffre de trois mille (3000) morts durant la crise postélectorale.
Aussi, selon les chiffres officiels donnés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et le régime de M. OUATTARA, près d’un million d’Ivoiriens ont-ils fui les violences et se sont-ils exilés, majoritaire dans les pays limitrophes, Ghana, Bénin, Togo, Libéria, Burkina Faso, Guinée…, ainsi qu’en Europe. (Nous en faisons partie.) Par exemple, en fin septembre 2011, on avait pu recenser au Ghana 36 179 Ivoiriens en exil. Essentiellement des proches et partisans du Président GBAGBO : 41 ex-ministres ; 62 anciens ambassadeurs, ou dirigeants de grandes sociétés du pays ; 22 élus ; 15 journalistes et 39 leaders de jeunesse. On les retrouvait dans les camps d’Elubo (1500 réfugiés), de Pin à Takoradi (8500), d’Elmina à Cape Coast (3000), de Budumburam à Accra (3000), de Fetenta à Kumassi (800)…
• Imputant exclusivement tous les massacres au Président évincé, à son gouvernement dissout et à ses proches, dont la plupart sont actuellement aux arrêts ou en fuite, M. OUATTARA décida donc de les traduire en Justice. Mais sans mettre en application ses promesses de poursuivre également les chefs de guerre de l’ex-rébellion qui le soutiennent et qui ont pourtant sévi, violenté, violé et pillé les populations ivoiriennes depuis 2002 et régné en maîtres absolus dans le Nord du pays, ont massacré à l’Ouest puis à Abidjan. Dans le même temps, il mit en place une « Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation ».
3/ Que signifie la date du 11 AVRIL pour les Démocrates ivoiriens ?
Pour NOUS, le 11 AVRIL 2011 symbolise « le coup d’Etat » de la Communauté internationale contre la Démocratie en Côte d’Ivoire !
Par cette ingérence inqualifiable et injustifiée, des grandes puissances du monde, notamment la France sous Nicolas SARKOZY et les Etats Unis sous Barack OBAMA, ont porté une atteinte grave à la Démocratie, en violant la Souveraineté d’une Nation ivoirienne indépendante. Les institutions de notre pays, sur lesquelles repose notre Démocratie en construction depuis le 30 avril 1990, date de la proclamation du multipartisme, en l’occurrence le Conseil Constitutionnel, a été bafoué.
C’est pour crier notre indignation à la face du monde entier que chaque année, nous commémorons le 11 avril ; comme nous célébrons aussi le 30 avril marquant l’avènement du multipartisme en Côte d’Ivoire.
II- DES PREOCCUPATIONS SOULEVEES PAR LA CRISE POSTELECTORALE AUX PLANS JURIDIQUE ET DEMOCRATIQUE.
1/ La question de l’Etat de droit en Côte d’Ivoire suite à l’élection de 2010 et le sens de l’incarcération du Président GBAGBO à la CPI :
• Qui peut contester le pouvoir du Conseil Constitutionnel de la République de Côte d’Ivoire en matière électorale ?
En République de Côte d’Ivoire, il est incontestable que le Conseil Constitutionnel est le juge suprême et définitif des élections présidentielles. Comme le prescrivait l’Article 94 de la précédente Constitution : « Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles. »
Et dans l’hypothèse-même où cette institution venait à se tromper dans une de ses décisions, la Loi fondamentale ivoirienne ne laisse aucune possibilité : « Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux Pouvoirs publics, à toute Autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. » (C’est l’équivalent de l’Article 62, alinéa3 de la Constitution française.)
Enfin, l’Article 23 de la Constitution ivoirienne au moment de la crise exigeait des Ivoiriens et des étrangers vivant dans ce pays, le respect strict de la Constitution : « Toute personne vivant sur le territoire national est tenue de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République. »
• La Certification de l’émissaire des Nations Unies pouvait-elle être au dessus de la décision du Conseil Constitutionnel ?
Il est indispensable de rappeler qu’en dépit de la grave crise que traverse la Côte d’Ivoire depuis septembre 2002, ce pays est demeuré un Etat de droit, souverain, fondé sur une Constitution adoptée par référendum et qui consacrait la IIème République depuis le 1er août 2000. (C’est seulement le 8 Novembre 2016 qu’une nouvelle Constitution vient d’être promulguée par l’actuel Chef de l’Etat). Et toutes les Résolutions prises par le Conseil de Sécurité de l’ONU sur la Côte d’Ivoire le précisaient à chaque fois. C’est le cas de la Résolution 1765 qui institua la Certification des élections de sortie de crise en Côte d’Ivoire, où le Conseil « réaffirme son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’Indépendance, de l’Intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelle l’importance des principes de bons voisinages, de non-ingérence et de coopération régionale ».
Dès lors, on peut légitimement se demander si le Représentant Spécial du Secrétaire Général (RSSG) des Nations Unies en Côte d’Ivoire n’est pas allé au-delà de sa mission de Certificateur des élections, telle que définie par la Résolution 1765 et s’il n’a pas ainsi porté une atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, en décidant de certifier des résultats provisoires de la Commission Electorale Indépendante (CEI), proclamés en dehors du délai légal et en méconnaissance du cadre et des normes réglementaires prévus par le Code électoral ivoirien, et de surcroit, sans prendre en compte les réclamations d’une partie protagoniste comme l’a fait le Conseil Constitutionnel.
De même, on peut aussi se dire que si le Certificateur avait soutenu l’annulation de l’élection du 28 novembre 2010 et suggéré plutôt le recours au Peuple souverain pour un troisième tour du scrutin, comme aurait dû le faire le Conseil Constitutionnel, la Côte d’Ivoire aurait sauvé, grâce à l’ONU, au moins trois mille (3000) de ses fils et filles. Hélas !
Au contraire, très convaincu de l’infaillibilité de sa méthode, fort de sa mission de RSSG et soutenu par l’Organisation qu’il représente, se croyant sans doute au dessus du Conseil Constitutionnel ivoirien, M. CHOÏ a soutenu son verdict de reconnaître M. Alassane OUATTARA vainqueur de l’élection. Et c’est la mise en œuvre de ce verdict qui a occasionné le bicéphalisme au sommet de l’Etat, ainsi que le bras de fer entre les deux camps, et qui a produit tant de morts.
Dès lors, on peut comprendre que le procès de la CPI contre le Président Laurent GBAGBO et BLE GOUDE est en réalité voulu par les Nations Unies et la France ! Parce que l’institution onusienne est à l’origine de la cristallisation de cette crise et la France est principalement responsable des violences et des morts : MM. GBAGBO et BLE GOUDE ne sont donc que des boucs émissaires. Leur incarcération ne viserait donc qu’à sauver la face et l’image de l’ONU et de la France dans la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire !
De plus, en les maintenant à la prison de Scheveningen, sans jamais accéder à leur accorder une liberté conditionnelle, dans un souci d’apaiser les tensions toujours vives dans le pays, suscitant ainsi la révolte de certains pays d’Afrique et de la Russie contre la CPI, la Communauté internationale fait de MM. GBAGBO et BLE GOUDE des OTAGES ; dans l’unique objectif d’aider et de permettre à M. Alassane OUATTARA à gouverner sans opposition.
2/ Pourquoi la Communauté internationale n’a-t-elle pas envisagé les options de recomptage des voix ou de la reprise de l’élection ?
Alors que la Communauté internationale fut témoin ou s’est impliquée dans les exemples édifiants de résolutions pacifiques de crises postélectorales dans des pays comme les Etats-Unis (en 2000) et en Haïti (le même 28 Novembre 2010), où le recomptage des voix a permis à la Démocratie d’être restaurée, sans effusion de sang au sein de la population, une très grande partie de la population ivoirienne et d’Afrique se demande pourquoi cette option de recompter les voix n’a-t-elle pas été envisagée dans le cas ivoirien ?
Pourquoi n’a-t-on pas envisagé de recompter des voix ; ou de reprendre carrément scrutin aux résultats controversés ?
Tout ceci laisse prospérer les allégations et supputations selon lesquelles les grandes puissances prétextent généralement de défendre la Démocratie ou de protéger les Droits de l’Homme, pour en réalité préserver leurs intérêts économiques en Afrique. Et les richesses agricoles et pétrolières de la Côte d’Ivoire dont a besoin la France pourraient corroborer cette thèse.
3/ La Communauté internationale aurait-elle pris l’option de défendre la Démocratie en violant les Droits de l’Homme ?
• La protection ou la restauration de la Démocratie nécessite-t-elle que l’on sacrifie les Droits de l’Homme ? Ou, la Démocratie doit-elle justifier tous les moyens ?
Le dénouement de la crise ivoirienne, tel qu’envisagé par la Communauté internationale laisse comprendre qu’au nom et à cause de la Démocratie, l’humanité aurait décidé de sacrifier les droits sacrés qui caractérisent l’être humain, à savoir la Vie et la Dignité humaine, qui fondent les Droits de l’Homme.
Car, si la Démocratie semble avoir été restaurée en Côte d’Ivoire, selon la volonté de la France, elle aura coûté la vie de plusieurs milliers d’humains : des hommes, des femmes et des enfants, qui étaient déjà victimes de la pauvreté qui sévit sur le continent africain et qui ont péri dans cette crise.
• La Démocratie n’a-t-elle pas pour but de garantir et de protéger les Droits de l’Homme ?
C’est un véritable paradoxe et une mauvaise lecture de la Démocratie, si nous venions à croire que ce système politique se fie des Droits de l’Homme.
En effet, si l’on s’en tient à la formule simple de Lincoln qui la définit comme « le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple », on devrait aisément comprendre que la finalité de la Démocratie n’est rien d’autre que l’Homme et son bonheur.
S’il y avait donc une hiérarchie à établir, entre la Démocratie et les Droits de l’Homme, l’humanité devrait être plus exigeante, voire intransigeante sur la question des Droits de l’Homme ! Car, avant de démocratiser, il faut d’abord vivre.
• La Communauté mondiale aurait-elle fait le choix d’encourager et de soutenir les rébellions comme moyen d’instaurer la Démocratie ?
En observant l’évolution de la crise ivoirienne, qui a débuté avec un coup d’Etat militaire perpétré en décembre 1999 ; qui a connu un dramatique rebondissement avec un coup d’Etat manqué qui s’est mué en une rébellion armée depuis septembre 2002 ; et qui a atteint son point culminant dans la crise postélectorale de novembre 2010, on note que la Communauté mondiale a été très complaisante avec les rebelles ivoiriens.
Bien au contraire, ces rebelles, qui méconnaissent et qui violent pourtant le Droit international humanitaire et les Droits de l’Homme, ont bénéficié de toutes les attentions des grandes nations dites démocratiques.
Cette vision, qui tranche pourtant avec la Démocratie qui est un processus, a cependant tendance à faire école : après la Côte d’Ivoire, on l’a constaté dans la crise libyenne, tout comme en Syrie, où des rebelles ont aussi bénéficié ou bénéficient d’un soutien très officiel de certaines puissances mondiales, notamment la France et les Etats Unis.
Et si donc M. Nicolas SARKOZY avait induit le monde entier en erreur ; rien que pour faire installer son ami personnel Alassane OUATTARA à la tête de la Côte d’Ivoire ? Ce qui rappelle l’attitude du Président américain Georges BUSH, qui avait aussi menti sur les raisons ayant motivé l’invasion unilatérale l’Irak par l’armée américaine en 2003, pour laver l’affront du 11 septembre 2001.
III- DES RAISONS QUI JUSTIFIENT QUE LE PR GBAGBO ET BLE GOUDE DOIVENT ETRE LIBERES.
D’entrée de jeu, l’on s’interroge : comment et pourquoi d’éminents praticiens du Droit, ces hauts magistrats de la plus importante juridiction de la planète, la Cour Pénale Internationale (CPI), peuvent-ils refuser d’accorder la liberté provisoire, à onze reprises depuis le 30 le novembre 2011, à l’ex-Chef de l’Etat ivoirien ; alors que M. Laurent GBAGBO jouit toujours de la présomption d’innocence ? Et pourtant, il a fallu accorder des délais supplémentaires au procureur pour réunir quelques éléments de preuves suffisantes, soit cinq bonnes années au total de détention préventive, avant que ne s’ouvre finalement le procès le 28 janvier 2016.
Sans occulter le fait que, selon les estimations judiciaires, ce procès pourrait s’étendre jusqu’en 2022 ; alors que l’ex-Président ivoirien qui a subi les bombardements étant dans la résidence présidentielle, totalise aujourd’hui plus de soixante (70) ans.
L’attitude des juges de la CPI donne à réfléchir ! Elle laisse comprendre que leur liberté et leur indépendance semblent bâillonnées par les volontés des puissances ayant exigé l’arrestation de MM. GBAGBO et BLE GOUDE. Tout laisse donc croire que leurs décisions seraient guidées et viseraient plutôt à satisfaire des objectifs de la Communauté internationale : à savoir, maintenir le Président Laurent GBAGBO à la Haye, afin d’aider M. Alassane OUATTARA à aller au terme de ses deux (premiers) mandats en Côte d’Ivoire.
Sinon, au regard des faits et des chefs d’accusation, plusieurs arguments plaident en faveur de la libération – ne serait-ce que provisoire – des deux détenus ivoiriens.
1/ Des chefs d’accusation masquant les responsabilités indiscutables des ex-rebelles pro-Ouattara dans les crimes commis dans la crise postélectorale :
• A propos de « la marche » dite pacifique organisée par les partisans de M. OUATTARA sur la RTI, le 16 décembre 2010 :
La « marche » dite pacifique organisée par le RHDP et les ex-rebelles pro-Ouattara, le 16 décembre 2010, sur la RTI et la Primature, était plutôt une véritable épreuve de guerre menée par les ex-rebelles pro-Ouattara contre la République ! Et ils étaient soutenus par les Casques bleus de l’ONU !
• A propos du « massacre des 7 femmes d’Abobo », imputé aux Forces de Défense et de Sécurité d’alors, au début de mars 2011 :
Le « massacre des 7 femmes d’Abobo », imputé aux FDS au début de mars 2011, semble être une bavure, en riposte aux éléments du « Commando invisible » se réclamant de M. OUATTARA et ayant infiltré les populations civiles : ce commando s’attaquait toujours aux éléments FDS, causant des dizaines de morts dans les rangs de ces derniers à Abobo.
Dès lors, grâce aux témoignages à la CPI, le monde entier a fini par découvrir désormais la stratégie utilisée dans la crise de 2010-2011 par les ex-rebelles pro-Ouattara et les partisans du RHDP pour faire accuser le Président Laurent GBAGBO et son pouvoir. En effet, en prétextant d’organiser des marches pacifiques, informations relayées sur leur Télévision-CI (TCI), les ex-rebelles en profitaient pour infiltrer les civiles et massacrer les FDS : les populations civiles ont donc été utilisées comme du camouflage ou du bouclier humain.
• A propos des massacres commis à Duekoué par les ex-rebelles pro-Ouattara, ou « le Génocide Wè » :
Dans une consternation insoutenable, les Ivoiriens ont découvert, les 28 et 29 mars 2011, sur les chaines de télévisions du monde entier et grâce à la Croix Rouge, des corps calcinés, déchiquetés à la machette ou criblés de balles, d’enfants, de femmes, de jeunes et de vieillards, tous originaires du peuple Wê, résident à Duekoué, à l’ouest de la Côte d’Ivoire. On a dénombré ce jour-là au total 814 cadavres.
On se demande alors pourquoi les Wê ; qu’ont-ils fait par rapport aux autres ethnies du pays, pour être massacrés de la sorte ? Il paraîtrait que c’est parce qu’ils auraient massivement voté pour M. Laurent GBAGBO, qu’ils seraient des « pro-Gbagbo ». Mais alors pourquoi un tel massacre ne s’est-il pas produit dans le Sud où M. GBAGBO a fait ses plus gros scores ? Pourquoi les Bhété par exemple, l’ethnie de l’ex-Président, n’ont-ils pas été particulièrement ciblés ?
La meilleure réponse à ces questions a été révélée le vendredi 20 juillet 2012, dans le camp du HCR des réfugiés de Nahibly, lorsqu’un autre massacre du Peuple Wê a eu lieu ; au vu et au su des autorités de l’Etat ivoirien (le Préfet, le Maire, le commandant de brigade de la gendarmerie…), et en présence des Casques bleus de l’ONU : un contingent marocain. Juste quelques jours après l’assassinat de sept (07) Casques bleus par un commando non identifié. Nos sources ont estimé ce massacre à 201 tués.
A la vérité, il s’agit de massacres manifestement planifiés par le pouvoir de M. OUATTARA, visant à déstabiliser et à exterminer totalement, sinon à chasser les populations Wê des villages, en vue de récupérer leurs riches plantations de cacao et de les redistribuer aux burkinabés ayant combattu avec les FRCI.
Et si nous parlons de « Génocide Wê », c’est parce que les trois conditions minimales pour que l’on parle de Génocide, conformément aux Conventions de Genève de 1948, nous paraissent bien réunies :
1. la volonté ou la motivation d’un individu ou d’un groupe d’individus de tuer : ici il s’agit des combattants Burkinabés, membres des FRCI, se réclamant tous de M. Alassane OUATTARA ; avec pour chef le sieur Ouremy Amadé ;
2. une population cible à exterminer, en partie ou totalement : ici, ce sont essentiellement les Wê ; et enfin,
3. l’ampleur ou la nature des massacres commis et l’impuissance des victimes : des centaines de personnes, femmes, hommes comme enfants, tous sans aucune arme, sont exécutés froidement, devant des témoins.
Pour nous, il est clair que le Chef de l’Etat A. OUATTARA, qui a créé les FRCI et qui cumulait à l’époque les fonctions de Ministre de la Défense avec celle de Chef de l’Etat, est le principal responsable du « Génocide du Peuple Wê »
!
2/ Un pays profondément divisé depuis la grave crise de 2010-2011 :
Depuis le renversement du Président GBAGBO, le 11 avril 2011, et son incarcération à la Haye, la Côte d’Ivoire continue d’être marquée par les maux suivants :
• la Haine et les Rancœurs subsistent au sein des populations ivoiriennes : les Sudistes et les Nordistes se fréquentent avec grande méfiance ;
• beaucoup de militaires, notamment les ex-Forces de Défense et de Sécurité (FDS) à qui le nouveau pouvoir reproche d’être demeurées loyales au Président déchu, sont toujours en cavale, ce qui reste un danger potentiel ;
• la chasse aux sorcières et les règlements de compte règnent encore et partout dans le pays : la politique du « rattrapage ethnique » mise en œuvre par le Chef de l’Etat divise les Ivoiriens, notamment dans l’administration ;
• les arrestations arbitraires et les exécutions extrajudiciaires hantent chaque jour les « pro-Gbagbo », et en toute impunité ;
• la Justice est aux ordres du vainqueur de la guerre de 2010-2011, principalement contre les vaincus, puisque les « pro-Ouattara ne sont guère inquiétés par cette justice, ni par la CPI ;
• les leaders d’opposition qui s’opposent franchement au régime d’Abidjan, ainsi que les journalistes sont souvent intimidés, interpellés et emprisonnés ;
• LA TERREUR PLANE SUR TOUT LE PAYS, COMME SOUS UNE DICTATURE !
3/ La situation préoccupante des prisonniers politiques en CI :
Selon un rapport produit le 20 janvier 2017, portant sur la situation des prisonniers politiques en Côte d’Ivoire, émanant du Secrétariat National chargé de l’Administration Pénitentiaire et des Prisonniers Politiques du Front Populaire Ivoirien (FPI) que dirige le Dr Michel GBAGBO, l’on peut avoir une idée précise du nombre et de la répartition des détenus politiques sur l’ensemble du territoire ivoirien.
Et bien que le Chef de l’Etat Alassane OUATTARA se refuse à admettre ce terme, « Les prisonniers politiques » sont pourtant tous les prisonniers qui sont considérés comme tels par l’Administration ivoirienne elle-même, du fait de leurs opinions politiques supposées et dont l’incarcération est liée à des activités politiques avérées ou présumées. Le nom courant qui leur est attribué est celui de « pro-Gbagbo ».
Par ailleurs, le fait que seuls des « pro-Gbagbo » fassent en majorité l’objet de procédures judiciaires, n’enlève-t-il pas tout crédit à toutes ces procédures judiciaires à leur encontre ? En outre, Ces poursuites contre un seul camp ne demeurent-elles pas improductives du point de vue de la manifestation de la vérité comme du processus de réconciliation nationale ?
Le parti de M. GBAGBO n’a-t-il donc pas raison de considérer que la Côte d’Ivoire reste un pays toujours en crise, malgré et encore plus la « déportation » du Président Laurent GBAGBO à la Haye ; et que le maintien en prison de personnes en fonction de leurs opinions constitue un crime d’autodestruction de la part des dirigeants actuels du pays et un frein à la Réconciliation nationale ?
Ainsi, selon ce rapport, il y a encore à ce jour 228 prisonniers politiques officiellement recensés en Côte d’Ivoire, dont 58 membres des ex-Forces de Défense et de Sécurité (ex-FDS).
Par ‘’officiellement recensés’’, il faut entendre que ces détenus sont en vie et se trouvent dans les liens de la détention, au sein des maisons d’arrêt officielles où il est possible à leurs avocats et à leur famille de leur rendre visite.
Depuis 2012, le nombre total de détenus connaissait une tendance baissière. De 2016 à janvier 2017, le nombre brut de détenus politiques a connu une légère augmentation, de l’ordre de trois (3) personnes. Il faut imputer cette inversion de tendance au climat sociopolitique délétère en fin d’année 2016 en Côte d’Ivoire ; le nombre de nouveaux incarcérés et de libérés s’équilibrant à peu près.
(VOIR LES TABLEAUX SUIVANTS.)
• Répartition des prisonniers politiques en 2016 par lieu de détention
Tableau n° I – Prisonniers politiques en 2016
LIEUX DE DETENTION 30/03/2016 20/09/2016
MACA 190 173
MAMA 7 4
KATIOLA 7 0
DIMBOKRO 6 6
CAMP PENAL DE BOUAKE 6 8
BOUNA 5 1
TOUMODI 5 4
SEGUELA 4 5
MAN 3 3
ECOLE DE GENDARMERIE 3 4
BOUNDIALI 3 3
DABOU 2 2
NON PARVENUS 11
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE BINGERVILLE 1
TOTAL 241 225
• Répartition des personnalités par catégorie et lieu de détention
Les personnalités de l’ancien régime ou proches du Front Populaire Ivoirien, Parti de Laurent Gbagbo, sont au nombre de onze (11).
Elles sont ici regroupées par catégorie et lieu de détention :
Tableau n° II – Répartition par catégorie et lieu de détention de personnalités
ORDRE NOM ET PRENOMS M-D Qualité LIEU DETENTION STATUT
1 ABEHI JEAN NOEL EN 2013 Ex-FDS MAMA CD5
2 ASSOA ADOU 09/01/2015 Civile CP BOUAKE PREVENU
3 BAI DREPEUBA PATRICE 09/12/2011 Civile CP BOUAKE CD10
4 DAHI NESTOR 01/07/2015 Civile C. P. BOUAKE PREVENU
5 DOGBO BLE BRUNO EN 2011 Ex-FDS EG ABJ CD35
6 EHIVET SIMONE GBAGBO EN 2011 Civile EG ABJ CASS CD
7 KOUA JUSTIN 05/05/2015 Civile CP BOUAKE PREVENU
8 LIDA KOUASSI MOISE 27/10/2014 Civile MAMA PREVENU
9 OULAYE HUBERT 05/05/2015 Civile DABOU PREVENU
10 SEKA YAPO ANSELME EN 2013 Ex-FDS MAMA CD15
11 VAGBA FAUSSIGNAUX 28/06/2011 Ex-FDS EG ABJ CD20
4/ Le sort de Mme Simone GBAGBO et des leaders du FPI emprisonnés :
Arrêtée à la résidence présidentielle en même temps que son époux, le 11 avril 2011, et poursuivie par une Cour d’assise à Abidjan, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, dont elle était accusée, dans la soirée du mardi 28 mars 2017, et à la surprise générale, l’ex-première dame Mme Simone Ehivet GBAGBO a été totalement acquittée.
Toutefois, bien que blanchie pour les crimes au sujet desquels M. GBAGBO est poursuivi à la CPI avec M. Blé Goudé, Mme Simone EHIVET devrait restée prisonnière pour purger une peine de vingt (20) ans, pour atteinte à la sureté de l’Etat.
Pourtant, pour nous, cet acquittement de Mme GBAGBO, celle que le régime d’Abidjan ainsi que la Communauté internationale ont toujours qualifiée de « cerveau des crimes » qu’auraient commis les FDS ou des miliciens pro-Gbagbo, devrait impliquer, logiquement, la libération de tous les détenus politiques du camp GBAGBO, de même que l’arrêt immédiat du procès de la Haye et la mise en liberté du Président GBAGBO et du Ministre BLE GOUDE.
IV- NOS RECOMMANDATIONS POUR LA RECONCILIATION, LA PAIX ET LA STABILITE EN CÔTE D’IVOIRE.
CONSIDERANT que la crise postélectorale ayant eu lieu en Côte d’Ivoire, de la fin 2010 à la mi-2011 et ayant occasionné la mort de plusieurs milliers d’Ivoiriens, est une crise fondamentalement politique ;
CONSIDERANT que l’intervention de la Communauté internationale dans cette crise, telle que conduite par l’ONU et la France sous M. Nicolas Sarkozy, en faveur de M. Alassane OUATTARA et au détriment du Président Laurent GBAGBO, constitue une ingérence partiale flagrante dans les affaires intérieures d’un pays africain souverain ;
VU que, depuis le transfèrement du Président Laurent GBAGBO devant la Cour pénale internationale (CPI), le 30 novembre 2011, suivi de celui de M. Charles BLE GOUDE, le 22 mars 2014, jusqu’à ce jour, le bureau du procureur de la CPI n’a délivré aucun mandat contre les présumés criminels pro-Ouattara ;
NOTANT que la déclaration faite par l’actuel Chef de l’Etat ivoirien, sur le perron de l’Elysée, le vendredi 5 février 2017, de ne plus transférer d’Ivoiriens à la CPI, est l’aveu d’un complot international planifié contre le Président Laurent GBAGBO et ses proches, en même temps que cette déclaration confirme la thèse de « la justice des vainqueurs » visant à protéger les ex-rebelles ivoiriens, bras armés de M. OUATTARA, qui sont pourtant soupçonnés, depuis 2002, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de violations graves et massives des Droits de l’Homme ;
CONSTATANT que dès l’ouverture du procès, le 28 janvier 2016, la plaidoirie du bureau du procureur est exclusivement à charge, contre MM. GBAGBO et BLE GOUDE, donnant à ce tribunal un caractère non-équitable ;
PERCEVANT enfin que ce procès, tel que conduit, risque, à son terme, de diviser davantage les Ivoiriennes et les Ivoiriens, plutôt que de les réconcilier ;
NOUS, IVOIRIENNES et IVOIRIENS résidents en EUROPE, épris de Justice et de Paix, Militants pour les Droits de l’Homme et pour la Démocratie en Afrique, et Panafricanistes ; au lieu d’envisager des options d’une rébellion armée contre les dirigeants actuels de notre pays ; avons-nous plutôt choisi la voie pacifique, en vue de faire comprendre au monde entier la VERITE sur la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011. Aussi souhaiterions-nous être entendus et soutenus par les PEUPLES D’EUROPE, afin de sauver les populations ivoiriennes d’une situation chaotique toujours latente et pendante.
IL S’AGIT D’AIDER LA CÔTE D’IVOIRE ET LES IVOIRIENS A TOURNER DEFINITIVEMENT LA PAGE TRAGIQUE DE LA CRISE POSTELECTORALE DE 2010-2011, AFIN D’ENVISAGER L’AVENIR, DANS LA PAIX RETROUVEE.
C’EST POURQUOI, NOUS PLAIDONS POUR :
1/ La libération immédiate du Président Laurent GBAGBO et du Ministre Charles BLE GOUDE à la CPI :
Seule la libération de M. Laurent GBAGBO et de BLE GOUDE peut garantir un climat sociopolitique apaisé et une vraie Réconciliation nationale en C.I. !
Et aussi longtemps qu’ils seront incarcérés à la Haye, alors que de pires criminels présumés sont nommés dans les hautes institutions de la Côte d’Ivoire, les tensions sociopolitiques persisteront, jusqu’à exploser un jour.
2/ A défaut de la libération totale anticipée, accorder une libération conditionnelle aux deux prévenus :
A l’image de Feu le Président Nelson MANDELA, dont l’accession à la présidence de la République a permis à l’Afrique du Sud de clore définitivement la page de l’Apartheid et de réconcilier la Nation arc-en-ciel, la Libération, ne serait-ce que provisoire, du Président Laurent GBAGBO scellera la réconciliation durable entre tous les Ivoiriens.
De même, la libération du jeune leader charismatique, Charles BLE GOUDE est tout aussi indispensable, afin d’apaiser les rancœurs au sein de la jeunesse ivoirienne.
3/ Du respect des libertés publiques, des Droits de l’Homme et de la Démocratie en Côte d’Ivoire :
Si la libération du Président Laurent GBAGBO et du Ministre Charles BLE GOUDE est indispensable pour la Réconciliation et la Paix en Côte d’Ivoire, le respect des libertés publiques, des Droits de l’Homme et des principes démocratiques par le régime au pouvoir constitue également une exigence essentielle pour la Paix.
Fait à Strasbourg, FRANCE, le 11 Avril 2017
Présentation de la Motion au nom des Leaders ivoiriens de la Diaspora :
Dr BOGA SAKO GERVAIS
• Enseignant-Chercheur à l’Université de Côte d’Ivoire ;
• Ex-Membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) ;
• Président de la Fondation Ivoirienne pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et la vie Politique (FIDHOP) ;
• Ecrivain-Essayiste.
LES LEADERS DE LA DIASPORA PRESENTS ONT TOUS SIGNE LA MOTION
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