L’expert en droit foncier, le magistrat hors hiérarchie, Théodore Dagrou estime que l’adoption de la nouvelle constitution est une avancée pour la gestion du domaine du foncier rural. L’expert s’exprimait vendredi, lors d’un atelier organisé par Inades Formation autour du thème « Réflexions sur les implications de la Constitution de 2016 sur la gestion du foncier rural ».
Après analyse des dispositions de la nouvelle Constitution de 2016, le magistrat hors hiérarchie a soutenu que la nouvelle Constitution améliore le cadre de gestion du foncier rural en permettant d’atteindre les objectifs assignés à la loi de 1998 dont l’ambition est d’assurer une meilleure gestion du foncier rural, facteur de paix sociale et de développement économique.
AIP
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