Exclusif par Connectionivoirienne | GDA avec Hervé Coulibaly
Coup de théâtre: La Cour exige le remplacement d’un avocat assigné à deux témoins (Juge-Président)
Jusqu’où le Bureau du procureur de la CPI est-il prêt à manigancer pour obtenir les condamnations de Laurent Gbagbo et de son ex ministre Charles Blé Goudé ? Cette question trouve son importance au regard du déroulement trop souvent «douteux» du procès en cours, mais encore plus après la révélation des liens passés entre l’Accusation et un avocat assigné à deux témoins.
Conflit d’intérêt
A la reprise du procès ce lundi après un arrêt de deux semaines, le Bureau du Procureur introduit son énième témoin pris sur sa longue liste. Comme de coutume un Avocat est désigné par le Greffe dans le but d’assister le témoin dans sa déposition. Mais coup de théâtre, après des recherches de la Défense de Blé Goudé, communiquées par les voix de Maître Zokou Séri et du Professeur Knoops, l’on constate que l’avocat assigné par le Greffe, et le Bureau du Procureur ont eu à collaborer par le passé dans une affaire similaire. Un nomination contraire à la règle 74 de la Cour selon les Avocats de la Défense, qui interdit toute «collusion» entre les avocats assignés aux témoins et le Bureau du Procureur.
Pour précision, cette information fut communiquée «tardivement », (ndlr le vendredi 3 mars 2017) par l’Accusation (Procureur) dans un courriel adressé à la Chambre et aux deux équipes de Défense.
Pour les avocats de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé, cette collaboration passée entre l’Avocat assigné aux témoins et le Bureau du procureur disqualifie ce dernier. Leur argument étant que l’avocat Fabián Raimondo, de par sa position de Conseil du Bureau du procureur par le passé (décembre 2012), aurait pu avoir accès à des documents «potentiellement confidentiels et qui étaient pertinents pour un autre témoin en l’espèce».
En termes clairs, les avocats de la Défense mettent l’intégrité de Maitre Raimondo en cause.
Pour sa défense, le Bureau de Fatou Bensouda va lui estimer qu’il ne voyait pas de «de problème spécifique et concret» à la nomination de Fabián Raimondo.
Apparence d’intégrité
Dans son délibéré après des heures de débat, la Chambre présidée par le Juge-président Cuno Tarfusser, va rejoindre les Avocats de la Défense dans leur argumentation en estimant elle aussi que «le fait que le Conseil avait été affecté, au nom du Procureur, en tant que Conseil, auquel il faut ajouter la communication extrêmement tardive de ceci, la Chambre indique que cela peut effectivement soulever des préoccupations par rapport à l’apparence d’intégrité de la procédure (…) par rapport aux règles en matière de conflit d’intérêt ».
A l’issue des débats, Fabián Raimondo sera finalement récusé par la Chambre et l’audience levée et renvoyée au mercredi 8 mars en attendant que le Greffe trouve «immédiatement» un autre Avocat aux témoins P-0011 et P-0010.
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