Dimanche 30 octobre 2016, les Ivoiriens étaient appelés à s’exprimer lors d’un référendum pour accepter ou refuser la nouvelle constitution proposée par le Président Alassane Ouattara. Ce dernier s’inscrivant ainsi dans la tendance actuelle, suivie par les chefs d’Etat d’Afrique francophone, qui consiste à modifier les lois fondamentales de leur pays respectif à des fins de convenance personnelle.
Les changements proposés : création d’un Sénat et d’un poste de vice-président, abrogation de la limite d’âge pour se porter candidat à l’élection présidentielle, nationalité du Président, ne font pas partie des préoccupations majeures d’une population confrontée à une misère galopante, un chômage massif et au manque d’accès aux besoins primaires. En revanche, un article de cette nouvelle constitution concernant la propriété foncière est possiblement porteur de troubles, le problème de l’appartenance des terres n’ayant jamais été réglé dans ce pays. Toute l’opposition s’est alliée au sein d’un « Front du refus » qui a appelé au boycott des urnes et leur mot d’ordre a été suivi bien au-delà de leur camp, elle a annoncé une participation oscillant entre 3 et 5%. De son côté, la Commission Nationale Indépendante a rendu son verdict : 93,42% de oui et 42,42 % de votants. La Côte d’Ivoire joue toujours avec la vérité des chiffres, comme l’a prouvé la dernière élection présidentielle.
Néanmoins, ce chiffre officiel de participation doit être interprété pour ce qu’il est : une défaite pour le Président Ouattara qui, devant le taux réel d’abstention, n’a pas été en mesure de porter ce chiffre au-delà d’un honorable 60%, les contorsions arithmétiques ayant parfois des limites. La campagne électorale délétère avait donné un avant-goût de ces résultats. D’une durée d’une vingtaine de jours seulement, elle n’a pas été l’occasion d’un grand débat national. Elle a, en outre, été émaillée d’incidents, les opposants au texte ont été victimes d’une répression musclée dénoncée par Amnesty International. C’est dans ce contexte que Manuel Valls a choisi d’effectuer une visite officielle en Côte d’Ivoire, le jour même du référendum, laissant ainsi penser que la France apportait son soutien au Président Alassane Ouattara et à ce changement de constitution très contesté.
Les enjeux de cette nouvelle constitution
Lors de son message à la nation, Alassane Ouattara a justifié la nécessité d’un changement de constitution pour « ouvrir la voie au destin auquel notre pays est appelé : celui d’être un modèle pour l’humanité ». Il n’est pas certain que la création ex nihilo d’un Sénat dont un tiers des membres est nommé par le chef de l’Etat soit un grand progrès pour l’humanité. Il en va de même pour l’instauration d’un poste de vice-président. Cette mesure permet néanmoins au chef de l’Etat de choisir son dauphin constitutionnel. A l’heure actuelle, si le Président meurt ou n’est pas en mesure d’assurer ses fonctions, le Président de l’Assemblée Nationale exerce l’intérim et convoque une nouvelle élection.
Le Président du perchoir s’appelle Guillaume Soro et les tensions entre Alassane Ouattara et l’ancien chef rebelle sont notoires. A tel point que dans la nouvelle Constitution, des dispositions transitoires sont prévues, afin de ne pas attendre la prochaine élection présidentielle de 2020 pour nommer ce vice-président. Ce sera fait, sans aucun doute, dès que la nouvelle Constitution sera promulguée. Autre point : l’abandon de la limite d’âge fixée auparavant à 75 ans. Cela pourrait éventuellement permettre au Président âgée de 74 ans de se représenter, mais le nombre de mandats restant toujours fixés à deux, cela paraît difficilement envisageable. Quoique… Les interprétations et les tripatouillages de constitutions étant devenus la règle en Afrique francophone, nul ne peut jurer de rien.
Les conjonctions ET/OU, une histoire ivoirienne…
Toujours lors de son message à la nation, le Président ivoirien a appelé à ne pas manquer « une occasion unique de faire le choix de la paix et de la stabilité. » Tout au long de cette campagne, la majorité présidentielle et certains observateurs ont abondamment relevé que ce nouveau texte fondamental mettrait fin à ce qui est appelé “l’ivoirité ” et par conséquent, aux crises et aux conflits que la Côte d’Ivoire a connus depuis la mort du premier Président Félix Houphouët Boigny en décembre 1993. Le nouveau texte modifie l’article 35 qui stipule que pour être Président de Côte d’Ivoire, il faut être Ivoirien né de père ET de mère ivoiriens d’origine. La conjonction ET est désormais remplacé par OU.
En 1994, Henri Konan Bédié, alors Président, avait demandé au législateur de changer le Code électoral afin d’empêcher Alassane Ouattara, dont le père n’est pas d’origine ivoirienne, de se présenter à l’élection de 1995. Puis le Général Gueï, auteur du coup d’Etat de 1999 qui renversa Henri Konan Bédié, fit voter une nouvelle Constitution en 2000 proposant aux Ivoiriens de choisir entre les deux conjonctions. Ils avaient été 56% à se rendre aux urnes et avaient voté à 86% pour le ET. – C’est par dérogation, lors des accords de Ouagadougou de 2007, qu’Alassane Ouattara a pu se présenter à l’élection présidentielle de 2010 – Les arguments des uns et des autres défendant cette nouvelle modification comme une œuvre pacificatrice apparaissent comme farfelus.
Car ce n’est, bien entendu, pas la Constitution ivoirienne qui a été porteuse des conflits dans ce pays, mais l’instrumentalisation qui en a été faite par les divers prétendants au trône. Il est d’ailleurs amusant de constater que le précurseur du ET, Henri Konan Bédié, a été un des défenseurs de la nouvelle Loi fondamentale de 2016. Cette modification par l’actuel Président sonne donc plus comme une revanche personnelle sur un article 35 qui l’a empêché d’accéder à la magistrature suprême pendant 15 ans et a enflammé la vie politique ivoirienne pendant autant d’années.
Une constitution pour la paix ?
C’est le laconique article 12 qui a le moins fait débat et pourtant, il est potentiellement le plus porteur de danger en Côte d’Ivoire : « Seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Les droits acquis sont garantis ». Apparemment cette phrase ne pose aucun de problème, sauf que les droits fonciers sont depuis très longtemps une source de conflits et de drames, particulièrement dans l’Ouest du pays, région des planteurs de cacao. Sur la plupart de ces terres se sont installés des émigrés des pays limitrophes, notamment en provenance du Burkina Faso voisin. Certains sont arrivés depuis très longtemps mais de nombreux autres se sont installés après la guerre de 2011 et ont chassé les Ivoiriens de leurs terres. Tous depuis ont accédé à la nationalité ivoirienne.
A cause des problèmes fonciers non résolus depuis des décennies, l’Ouest ivoirien est considéré comme une poudrière ethnique, comme l’ont démontré les massacres de Duekoué en mars 2011 ou comme le montre encore aujourd’hui l’affaire des déguerpis du Mont Péko [1]. Qui définira les droits déjà acquis et sous quelles conditions ? Quelle urgence y-avait-il à inscrire cet article dans la Constitution ? Anaky Kobena, un homme politique ivoirien, Président du Mouvement des Forces d’Avenir s’est interrogé dans une lettre ouverte : « Cette loi, au lieu d’éteindre les conflits comme on veut le faire croire, ne sera-t-elle pas à la base d’une future grande guerre de la terre en Côte d’Ivoire, lorsqu’il sera établi que nos frères de la sous-région ont habilement réalisé une véritable colonisation des terres ivoiriennes ? Les Ivoiriens vivent cela comme une angoisse muette. »
La Côte d’Ivoire entre dans sa IIIème République en trainant des pieds…
En Côte d’Ivoire, ce référendum a été perçu comme la volonté du prince et tous les témoignages concordent. Dimanche, les Ivoiriens dans leur grande majorité ne sont pas allés voter, y compris dans les fiefs d’Alassane Ouattara comme le quartier d’Abobo ou le Nord du pays. Cette nouvelle Constitution n’a pas été soumise au peuple, pas d’assemblée constituante, les experts de la Présidence ont concocté leur projet pendant quatre mois en vase clos. Les 184 articles ont été soumis à l’Assemblée Nationale qui a eu seulement cinq jours pour les étudier. Les parlementaires, qui font tous partie ou presque de l’alliance au pouvoir, ont approuvé le nouveau texte fondamental à la très grande majorité, seuls 8 députés sur 249 ont voté contre.
De son côté l’opposition rassemblée a multiplié les marches et les meetings pour appeler leurs concitoyens à rester à la maison le dimanche 30 octobre. Les manifestants ont été gazés, frappés, maltraités et une nouvelle forme de répression a été mise en œuvre : la détention mobile. Cette innovation consiste à arrêter un opposant et à le balader pendant des heures dans un camion des forces de l’ordre puis à le relâcher dans la nature parfois à 100 km de son lieu d’arrestation. L’ONG Amnesty International a dénoncé cette répression : « Cette forme de traitement inhumain est contraire au droit international et régional relatif aux droits humains et aux normes y afférentes. Toute personne, y compris membre de l’opposition, a le droit d’exprimer pacifiquement son opinion et de voir sa dignité respectée en toutes circonstances, qu’elle fasse campagne pour le oui ou pour le non à l’occasion du référendum. »
C’est dans ce contexte que Manuel Valls a donc choisi de se rendre officiellement en Côte d’Ivoire le jour du référendum. Il a été reçu au palais présidentiel où il a été décoré une nouvelle fois par le Président. A cette occasion, il a déclaré qu’Alassane Ouattara « a fait tant pour la Côte d’Ivoire pour la réconciliation et pour son développement. » Est-ce la France, ancien pays colonisateur, qui s’est immiscée dans un référendum d’un pays souverain le jour même du vote ? Ou est-ce Manuel Valls potentiel candidat à l’élection présidentielle de 2017 ?
Compte tenu de l’ambiance politique délétère qui prévaut depuis la sortie du livre de confidences de François Hollande, la question mérite d’être posée. « Il n’y a plus de pilote dans l’avion » déclare un diplomate pour résumer la situation de l’exécutif français. Chacun agit donc selon son bon vouloir et ses intérêts, parfois au mépris des règles les plus élémentaires de la diplomatie. Autant dire que la présence du Premier ministre à Abidjan ce dimanche 30 octobre a été très mal interprétée par les Ivoiriens et renvoie une image détestable de la France en Afrique. Image, par ailleurs, déjà très écornée depuis les interventions de 2011 en Côte d’Ivoire et en Libye.
Leslie Varenne
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