La légalité de la commission électorale en Côte-d’Ivoire remise en cause par la Cour Africaine, les législatives menacées

30oct1

L’Union Africaine par la voix de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, vient enfin de se rendre compte du caractère illégal et illégitime de la commission électorale en Côte d’Ivoire.

Pour éviter que le pays aille de mal en pis, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a en effet déclaré, vendredi, la CEI ivoirienne non conforme au droit international.

Après analyse de fond en comble de la loi qui fonde la CEI en Côte d’Ivoire, la Cour Africaine a jugé « discriminatoire » cette Commission envers l’opposition et les candidats indépendants : « l’Etat de Côte d’Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, et qu’il a également par voie de conséquence violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des Affaires publiques de leur pays garanti par l’article 13 (…) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », mentionne la déclaration de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples « ordonne » au gouvernement Ouattara de modifier sa loi sur la CEI pour la rendre conforme aux Chartes et Conventions internationales d’autant plus qu’il est partie prenante.

http://www.afrique-sur7.fr/32208/cote-divoire-legislatives-lunion-africaine-condamne-a-son-tour-la-cei/

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