Par Tirthankar Chanda
Directeur du Centre d’études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement (LAM-CERDRADI), Alioune Badara Fall revient sur la réforme de la Constitution en cours en Côte d’Ivoire. Il analyse les forces et les faiblesses du texte de la future Constitution qui déchire les Ivoiriens. Entretien.
► Alioune Badara Fall est professeur de droit public à l’université Montesquieu Bordeaux IV. Il est aussi directeur du Centre d’études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement (LAM-CERDRADI).
Y a-t-il une bonne et une mauvaise réforme constitutionnelle ?
La réforme constitutionnelle est avant tout nécessaire. Aucune Constitution n’est éternelle et les conditions de sa réforme sont inscrites dans la Constitution elle-même. Pourquoi faut-il réformer la Constitution ? Pour l’adapter à des circonstances nouvelles qui surviennent dans un pays, provoquant des changements plus ou moins importants dans la vie de l’Etat ou de la société. C’est le cas, par exemple, lorsque des traités sont signés par un Etat avec d’autres Etats, ou avec des organisations internationales. Ces traités influent nécessairement sur le fonctionnement de la vie politique du pays en question. Celui-ci doit alors modifier sa Loi fondamentale pour y inscrire les nouvelles dispositions. Mais toutes les réformes ne sont pas dictées par des impératifs objectifs.
Elles sont nécessaires, mais pas nécessairement positives ?
Exactement. Il arrive parfois que les dirigeants s’engagent dans des révisions constitutionnelles par intérêt partisan. Combien de fois n’a-t-on pas vu, notamment en Afrique, des chefs d’Etat modifier les dispositions de la Constitution pour prolonger leur mandat ? On peut dire qu’une réforme constitutionnelle est bonne quand celle-ci va dans le sens du renforcement de l’Etat de droit, de la démocratie et des libertés individuelles.
A quelle catégorie appartient, selon vous, la réforme en cours en Côte d’Ivoire ?
C’est une question délicate.Tout d’abord, les discours tenus ici et là entretiennent une ambiguïté. S’agit-il d’une révision constitutionnelle ou de la mise en place d’une nouvelle Constitution ? Les éléments de discours des autorités, évoquant l’entrée en scène d’une IIIe République, laissent à penser qu’il s’agit d’une nouvelle Constitution. Mais dans ce cas, il aurait fallu mettre en place une Assemblée constituante, qui seule est habilitée à adopter un nouveau projet de Constitution. Or, il semble que seules quelques dispositions de l’ancienne Constitution – mais tout de même importantes – ont été modifiées, et d’autres ajoutées. Dans ces conditions, il serait plus juste, d’un point de vue juridique, de parler de révision constitutionnelle, car les autres dispositions du texte fondamental actuellement en vigueur sont restées intactes. Il est moins question d’un avant-projet de Constitution que d’une Loi de révision constitutionnelle. C’est cette dernière hypothèse qui me paraît devoir être retenue dans le cas ivoirien présent. Par ailleurs, plusieurs des nouvelles dispositions adoptées me semblent ambiguës ou en recul par rapport aux acquis démocratiques de la Côte d’Ivoire. Je considère notamment que ce pays régresse en abrogeant l’obligation de soumettre au référendum populaire toute nouvelle réforme des conditions d’éligibilité du président de la République. Cela permettra au président de faire adopter ces réformes importantes par voie parlementaire. C’est un véritable recul démocratique.
Est-ce que la validation de l’avant-projet de la Constitution par l’Assemblée nationale, alors que l’opposition n’y siège pas, est problématique du point de vue de l’esprit des lois ?
L’opposition ivoirienne ne siège pas à l’Assemblée nationale parce qu’elle avait boycotté les législatives de 2011. Cela dit, je ne crois pas qu’on puisse faire valider une nouvelle Constitution par l’Assemblée nationale sans que toutes les forces vives de la nation y soient présentes. L’idéal aurait été que les modifications soient le résultat d’un consensus entre tous les protagonistes, notamment politiques, sur les futures institutions du pays. Mais je tiens l’opposition ivoirienne comme premier responsable de cette situation. Quand on boycotte les élections, on laisse le champ libre à l’arbitraire.
L’un des principaux objectifs de la réforme en cours était d’en finir avec le concept d’« ivoirité » imaginé dans les années 1990 pour empêcher Alassane Ouattara, dont les parents étaient d’origine burkinabè, de se présenter à la présidence. La suppression de l’article relatif à ce concept n’est-elle pas une avancée en matière de droits et de libertés ?
Comme beaucoup de pays Africains, la Côte d’Ivoire est un pays multi-ethnique. Dans ces conditions, réduire l’identité ivoirienne à une question d’origine est une folie. Le président Ouattara, qui a lui-même été victime de cette idéologie identitaire, a eu raison de vouloir supprimer cette obligation. Mais malheureusement, la modification apportée dans le cadre de la réforme en cours ne va pas assez loin. Le comité d’experts chargé de réécrire ces lois problématiques aurait pu être plus « révolutionnaire » en rompant avec cette « ivoirité » qui a empoisonné le pays. On s’est au contraire contenté de remplacer le fameux article 35 de la Constitution votée en 2000 par une nouvelle disposition qui exige désormais que l’un des parents, et non plus les deux, soit de nationalité ivoirienne. Cette nouvelle disposition est encore très restrictive, d’autant que le candidat en question pourrait être né dans le pays et posséder la nationalité ivoirienne, sans que ses parents ne soient ivoiriens. Pourquoi remonter aux parents ? Par ailleurs, l’assouplissement des conditions d’éligibilité du président va jusqu’à supprimer la limite d’âge maximale de 75 ans pour être candidat. Etant donné que le président Ouattara a aujourd’hui 74 ans, je suis enclin à penser, tout comme l’opposition ivoirienne, que rien ne l’empêchera demain de faire un troisième mandat s’il le souhaite, quitte à faire réviser par voie parlementaire la limite des deux mandats prévue par la loi. Je sais que le président Ouattara a déclaré qu’il n’envisageait pas de briguer un troisième mandat, mais tous les calculs stratégiques sont possibles. On a déjà assisté dans le passé sur le continent à des revirements spectaculaires à ce sujet, au point que rien ne nous surprendrait dans le cas ivoirien. Les Africains sont des génies de la manipulation des Constitutions.
La réforme en cours prévoit la création d’un Sénat. Est-ce que la formation du Sénat va dans le sens du renforcement de la démocratie ?
Connaissez-vous cette anecdote amusante qu’on raconte au sujet des pères fondateurs américains, Thomas Jefferson et George Washington ? Un après-midi, le duo était en train de discuter de la configuration du futur Congrès américain, en prenant le thé. Or, comme le thé était chaud, Jefferson s’est brûlé la langue. Son interlocuteur a profité de l’opportunité pour revenir sur sa marotte, le Sénat, en comparant la soucoupe, qui permet de refroidir le thé, à la Chambre haute qui, elle, selon Washington, permet de refroidir les ardeurs et les passions de la Chambre basse. Voilà comment la polémique concernant la création d’un Parlement bicaméral a été résolue outre-Atlantique. Au-delà de cette anecdote, la question d’une deuxième Chambre est soit liée à la forme de l’Etat, soit à un besoin de parfaire le travail législatif.
Donc, le Sénat est une avancée démocratique ?
Oui et non. En réalité, dans tout Etat fédéral, il y a nécessairement un Sénat (ou une deuxième Chambre) pour représenter les intérêts des Etats fédérés. En revanche, dans un Etat unitaire comme la Côte d’Ivoire, l’existence du Sénat n’est pas obligatoire et ne relève que d’un choix politique, comme c’est le cas en France ou dans beaucoup d’autres pays avec une configuration politique similaire. Dans les pays où le Sénat existe, il est censé contribuer à une meilleure élaboration de la loi, en tempérant par exemple l’impulsivité des représentants de la Chambre basse. En Afrique, où il n’y a en général que des Etats unitaires, le Parlement bicaméral n’est pas nécessaire. Là où il existe, le pouvoir s’en sert en général pour caser ses amis et ses alliés, à des coûts dispendieux, alors que dans ces pays l’argent manque pour financer l’éducation, la santé, le développement ! S’agissant du cas ivoirien, il est prévu par ailleurs que dans le futur Sénat, un tiers des membres seront nommés par le président de la République. Donc, loin de faire avancer la cause de la démocratie, le Sénat ivoirien risque de servir de caisse d’enregistrement du pouvoir, renforçant l’omnipotence du président.
Si la réforme constitutionnelle est plébiscitée, l’exécutif ivoirien s’enrichira d’un vice-président qui deviendra la deuxième personnalité de l’Etat. Après avoir été longtemps influencée par le régime présidentiel français, diriez-vous que la vie politique ivoirienne est en train de changer de paradigme et qu’elle s’inspire désormais du système américain plutôt que de la France ?
La vie politique ivoirienne est peut-être en train de s’américaniser, mais sans le système de contrôle et de contrepoids prévus par le fédéralisme étatsunien. Le régime ivoirien a emprunté au régime parlementaire le Premier ministre, mais ce n’est pas un système parlementaire à proprement parler puisque le gouvernement n’est pas responsable devant la Chambre. C’est un régime présidentiel. L’entrée en scène d’un vice-président va créer une sorte de tricéphalisme, avec le président, le vice-président et le Premier ministre. Le prochain vice-président sera dorénavant la deuxième personnalité de l’Etat derrière le président de la République, et au détriment du président de l’Assemblée nationale, qui était jusqu’ici le numéro 2 sur le plan protocolaire. Il est difficile de savoir comment ce cocktail va fonctionner.
Comme vous le savez, le projet de Constitution validé par l’Assemblée nationale sera soumis le 30 octobre à un référendum. L’opposition ivoirienne est vent debout contre cette réforme. Si d’aventure, le projet était rejeté par la population, que devrait faire le président ? Démissionner ?
Aucune disposition de la Constitution n’oblige le président de la République à démissionner dans l’hypothèse où le projet de Constitution est rejeté par la population lors de cette consultation. Il peut donc décider de garder sa fonction présidentielle pour le reste du mandat pour lequel il est élu. La Constitution l’y autorise. Cependant, il s’agira pour lui, dans les faits, d’un incontestable désaveu politique qui peut porter atteinte à sa légitimité et dans pareille configuration, apparaît indirectement la question de sa responsabilité personnelle vis-à-vis des citoyens. Il peut en tirer les conséquences et décider de démissionner. Comment ne pas penser au général De Gaulle qui, comme on le sait, avait démissionné, suite à la victoire du « non » lors du référendum qu’il avait organisé en 1969 ? En revanche, Jacques Chirac n’a pas démissionné après le « non » au référendum sur la Constitution européenne de 2005.
Les 3 Constitutions de la Côte d’Ivoire
Constitution de 1959 : adoptée le 26 mars 1959, la première Constitution ivoirienne établit le rattachement de la Côte d’Ivoire à la Communauté franco-africaine dirigée par la France. Elle est restée en vigueur jusqu’à l’accession du pays à l’indépendance le 7 août 1960.
Constitution de 1960 : adoptée le 3 novembre 1960 après l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance, cette nouvelle Constitution instaure la première République. Composée de soixante-seize courts articles dans treize titres différents, elle a fait l’objet de dix révisions constitutionnelles, dont celle de 1998 introduisant des dispositions relatives à l’« ivoirité ». Elle a été suspendue par les putschistes qui prennent le pouvoir en 1999.
Constitution de 2000 : approuvée avec 86% de suffrages lors d’un référendum populaire, cette troisième Constitution a été promulguée en août 2000. Critiquée pour avoir conservé les dispositions relatives à l’ivoirité, cette Constitution qui a fait entrer la Côte d’Ivoire dans la IIe République n’est pas dépourvue d’avancées telles que l’abaissement de l’âge électoral à 18 ans et l’abolition de la peine de mort.
Par Tirthankar Chanda RFI
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