Les quatre raisons qui me poussent à voter « NON » au référendum
PRAO YAO SERAPHIN
«Toutes les fois que la tyrannie s’efforce de soumettre la masse d’un peuple à la volonté d’une de ses portions, elle compte parmi ses moyens les préjugés et l’ignorance de ses victimes »
(Condorcet)
En Afrique noire, lorsque « le pays va mal, c’est la faute à la constitution ». C’est ainsi que la vie politique marche chez nous. Il est vrai que la constitution française de 1789 postulait que « la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution » pour autant la révision inflationniste des constitutions prend des allures inquiétantes. Or le changement constitutionnel est souvent justifié par la recherche constante d’institutions adaptées aux besoins et au niveau de développement tant économique, social que culturel. Force est de constater que sous les tropiques, le changement constitutionnel est guidé par la volonté des chefs d’Etat à se maintenir au pouvoir ou pérenniser le système de pillage en vigueur. A l’instar de ces pays qui révisent à tout va les constitutions, la Côte d’Ivoire du régime Ouattara s’apprête à soumettre aux Ivoiriens un référendum sur le nouveau projet constitutionnel. Dans ce texte, nous donnons les quatre raisons qui devraient amener les Ivoiriens à voter « non ».
1) La période est mal choisie
Le calendrier n’est pas bon pour le référendum et ce, pour au moins deux raisons. En premier lieu, la Côte d’Ivoire est un pays divisé. La fracture sociale est visible même si les autorités actuelles pensent le contraire. Le rattrapage ethnique et la volonté du régime Ouattara a instauré une république nordiste, ont fini par créer dans le cœur des Ivoiriens, la division. Pendant ce temps, de milliers d’Ivoiriens sont en exil et d’autres en prison. Dans un tel contexte, le changement de constitution n’est pas opportun. Après toutes ces crises et leurs séquelles, le consensus est indispensable et nécessaire avant l’élaboration d’une autre loi fondamentale. C’est donc dire qu’il faut d’abord apaiser le pays avant de penser à une nouvelle constitution. Une grande partie des Ivoiriens est exclue de la république et aller à une nouvelle république sans cette partie, serait suicidaire pour l’avenir du pays. La constitution n’est pas une chose banale, c’est l’âme d’un pays, c’est à la fois le concentré de l’histoire d’un peuple et la plateforme de ses espérances.
En second lieu, le référendum est précipité. Il est admis que l’initiative d’une modification doit être prise soit par le gouvernement ou l’assemblée nationale ou alors par les deux. Et qu’à la suite d’une majorité qualifiée des 2/3 des députés, le texte de loi doit être voté lors d’un scrutin référendaire au suffrage universel. Mais le peuple doit disposer d’un temps suffisant pour opérer un choix entre le «oui » et le « non ». Selon le régime Ouattara, le 5 octobre 2016, l’avant-projet de la nouvelle Constitution sera sur la table des parlementaires Ivoiriens pour analyse et adoption ou rejet. Le Président de la République Alassane Ouattara a indiqué lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2016, qu’il sera présent au Parlement ce jour-là. Cette présence a pour but d’intimider les parlementaires et c’est antidémocratique.
2) Le projet n’a pas associé les Ivoiriens
En Côte d’Ivoire, sous le Président Ouattara, le peuple est piétiné et humilié. Il doit subir ou mourir. Le peuple n’a pas été associé en amont à ce projet. Dans le cas ivoirien, c’est l’exécutif qui s’est chargé d’élaborer le projet de constitution et de le soumettre, à l’appréciation du peuple. Cette méthode, est démocratiquement incorrecte. Selon le juriste Kouao Geoffroy, elle exclut, en amont, le peuple pour s’en référer en aval. A l’analyse, nous nous éloignons du référendum pour nous rapprocher du plébiscite qui est une parodie démocratique. A l’opposé, le mode démocratique, lui, suppose la mise en place d’une Assemblée constituante souveraine ou non. C’est cette Assemblée, désignée par le peuple, qui est chargée d’élaborer la constitution et de l’adopter si elle est souveraine, ou de la soumettre au peuple pour l’adopter ou rejeter par référendum dans le cas où elle est assemblée non souveraine. Dans le cas ivoirien, il faut une assemblée constituante qui est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l’adoption, d’une constitution, c’est-à-dire le texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics d’un pays. La façon dont les membres de l’assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays.
3) Le projet est entaché de soupçons
Une constitution ne doit pas visé un citoyen, elle est au-dessus du peuple. Les autorités d’Abidjan disent que cette nouvelle constitution va aider les Ivoiriens à se réconcilier. Selon eux, il s’agit de donner à la Côte d’Ivoire, une constitution moins confligène que celle de 2000. Dans ce cas, pourquoi ne pas modifier simplement l’article 35 de la constitution de 2000 ? Les Ivoiriens constatent que le gouvernement veut créer de nouveaux postes avec ce nouveau projet. En effet, on peut noter la création d’un poste de vice-président élu au suffrage universel direct, en même temps que le président de la République. Désormais, en cas de vacances du pouvoir, le vice-président garantit la continuité de l’Etat d’une part et le respect du calendrier électoral d’autre part. Ce poste est enveloppé d’un nuage épais de soupçons. C’est une façon pour le Président Ouattara de préparer le terrain à son futur successeur qu’il a déjà choisi. Et pourtant, le dauphin constitutionnel dans notre pays est le Président de l’Assemblée Nationale. Un problème se pose : si la nouvelle constitution est adoptée, qui sera le dauphin constitutionnel ? A cette question, le gouvernement annonce que le Président Ouattara nommera un vice-président avant 2020. Et pourtant, le vice-président est élu en même temps que le Président !
4) Cette constitution crée de nouvelles dépenses inutiles et budgétivores
Cette nouvelle constitution crée de nouveaux postes qui vont augmenter les dépenses de l’administration. Les pays n’ont plus besoin de « trop d’Etat » mais de « mieux d’Etat ». La constitution « ouattariste » ajoute deux institutions aux huit existantes pour les porter à dix. Pour faire simple, on dira que cette constitution est budgétivore. En dehors de ce caractère lacunaire, la nouvelle constitution contient des dispositions non démocratiques. Par exemple, au niveau du Senat. Pour rappel, le rôle du Senat a pour mission de contrôler le gouvernement. Ce contrôle s’exerce par des questions, des débats ou des investigations menées par les sénateurs. En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui siège au Palais Bourbon, et le Sénat, qui siège quant à lui au Palais du Luxembourg. Leurs modes d’élection différents assurent une meilleure représentation des Français et des territoires. Les sénateurs ne sont pas nommés mais élus par le peuple. En Côte d’Ivoire, si la réforme passe, un tiers des sénateurs sera désigné par le Président de la République. Cette attitude est monarchique et non démocratique, donc inacceptable. Le peuple ne respectera pas une constitution qui naîtra avec un « péché ». C’est pour toutes ces raisons que j’exhorte les démocrates Ivoiriens à voter « NON » contre la réforme lors du référendum prévu très prochainement. Il s’agit pour les démocrates Ivoiriens, de l’ultime occasion pour mettre fin au système « Ouattara » en Côte d’Ivoire.
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