Par Daouda ZONGO
La Cour de cassation du Burkina a rejeté vendredi le pourvoi des avocats de l’ex-ministre burkinabè des Affaires étrangères et de la Coopération régionale Djibrill Bassolé accusé d’être impliqué dans le putsch manqué du 16 septembre 2015, qui dénoncent « des violations des textes de droit » dans la procédure judiciaire, a constaté un journaliste de Alerte Info.
La Cour de cassation qui a estimé que « la forme du pourvoi est recevable » mais le « fond non fondé », a décidé de son rejet.
Pour l’un des avocats de l’unique général de la gendarmerie burkinabè, Me Dieudonné Bonkoungou, la Cour de cassation « a certainement pensé que cette affaire telle que introduite en la forme », la défense a « raison, mais au fond ce qu’(elle) évoque comme violation des textes de lois n’est pas fondé ».
Cette décision « n’empêche pas » la défense « de continuer la procédure », selon Me Bonkoungou pour qui elle pouvait « espérer immédiatement la libération provisoire » de M. Bassolé « si la Cour avait estimé que les actions (des avocats) étaient bien fondées ».
Les avocats de Djibrill Bassolé avaient « demandé aux juges (de la Cour de cassation) de constater que dans toute la procédure, la manière d’apprécier ou de traiter le dossier (de leurs client) tant par le juge d’instruction que par la Chambre de contrôle, différents textes ont été violés, en occurrence l’article 140 pour ce qui est du juge d’instruction dans les délais d’appréciation, dans la façon de conduire l’affaire jusqu’à rendre son ordonnance et de la Chambre de contrôle sur la base de l’article 194 dans sa manière d’apprécier le recours contre la décision du juge d’instruction ».
Après la décision de la Cour, Me Bonkoungou a déclare à la presse avoir la possibilité de revenir devant cette juridiction ou saisir la Chambre de contrôle pour une demande de libération provisoire de leur client qui est incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction de l’Armée (MACA) depuis le 29 septembre 2015, mais dit attendre « de voir la motivation de la décision » de la Cour de cassation.
« Nous trouvons qu’aujourd’hui il n’y a plus de motif valable pour détenir M. Bassolé », a dit Me Dieudonné Bonkoungou qui affirme que les arguments du « juge de la première Instance et celui de la Cour d’appel (pour ne pas accorder la liberté provisoire) ne (les) ont pas convaincus ».
Arrêté après le coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015, le générale Djibrill Bassolé est écroué depuis fin septembre pour « complicité, attentat à la sûreté de l’Etat », entre autres, en lien avec le putsch de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP) qui a fait officiellement 15 tués et plus de 250 blessés.
DZO
Alerte info/Connectionivoirienne.net
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