Propos tenus par Cuno Tarfusser, juge-président
La Haye
« (…) La chambre a fait droit à des mesures de protection sur 8 témoins…et le recours à des huis clos partiels pour certaines parties du procès…afin de protéger l’identité des témoins. Mais malheureusement la chambre a été informé de plusieurs tentatives de publier l’identité du témoin notamment en utilisant les réseaux sociaux…
La chambre est donc d’avis qu’afin de protéger le témoin elle doit maintenant prendre des mesures strictes et ce pour réguler l’accès public au procès…A l’avenir lorsque des mesures de protection seront données pour protéger l’identité du témoin, la diffusion publique et le compte-rendu du procès seront retardés jusqu’à ce que toute l’audition du témoin soit purgée et recoupée avant de la mettre à la disposition du public…
Aussi il est demandé au greffe de vérifier l’identité des membres du public dans la galerie, leur nationalité etc. afin de tracer les tentatives d’identification et la publication de l’identité des témoins…Cela rentre en vigueur dès maintenant.
L’audience est levée jusqu’au Lundi 27 où nous entendrons le prochain témoin(…) »
Propos retranscrits par Valentin Djibli
Sécurité oblige, moins de débats publics au procès Gbagbo – Blé Goudé
Antoine Panaite Ivoirejustice
Les interrogatoires des témoins bénéficiant de mesures garantissant leur anonymat ne seront accessibles au public qu’après la fin de leur déposition. Les huis-clos, déjà nombreux, pourraient devenir la norme.
La menace a été mise à exécution. Les juges de la chambre en charge de l’affaire Le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont pris la décision, aujourd’hui, de mettre fin à la publicité des débats pour tous les témoins bénéficiant de mesures de protection.
Diffusion publique restreinte
En conséquence, à partir de la reprise des audiences (prévue le 27 juin 2016), lorsque des mesures de protection seront octroyées à des témoins (utilisation d’un pseudonyme, modification de l’image et de la voix et d’éventuels huis-clos pour certains passages), « la diffusion publique du procès sera retardée jusqu’à la fin de la déposition du témoin », explique le juge-président Cuno Tarfusser. De plus, les personnes souhaitant suivre le procès directement à La Haye dans la galerie du public devront systématiquement avoir leur nom sur une liste où figurera notamment leur nationalité.
« Ces mesures vont restreindre la possibilité pour le public de suivre le procès en direct », spécifie-t-il. Il ajoute que cette décision est possible car « la publicité des débats n’est pas absolue » et ce car, malgré le droit des accusés à une audience publique, la Cour pénale internationale (CPI) a aussi le devoir de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les témoins.
« Un risque très grave pour l’intégrité du procès »
Cette décision, qui entre arrive après de très nombreuses discussions à huis-clos et en public sur ce sujet, intervient alors que l’interrogatoire du témoin P-520 vient de prendre fin. La question de son identité ayant en effet fait l’objet de spéculations en ligne, le juge-président considère que les tentatives visant à découvrir le nom des témoins s’exprimant à visage caché persistent et qu’elles viennent « perturber de façon importante la procédure ».
Il justifie donc ces mesures « strictes » en raison d’un « risque très grave pour l’intégrité du procès » et la protection des témoins. Tarfusser, qui avait menacé il y a longtemps de la possibilité d’une telle mesure, tient aussi à rappeler que la chambre considère que ces tentatives d’identification des témoins n’ont rien à voir avec « la liberté d’expression ou d’opinion » mais qu’elles constituent au contraire « un comportement fâcheux et déplorable ».
La protection des témoins et le cas kényan
Dans le passé, la Cour a rencontré de sérieux problèmes concernant la protection des témoins. En 2015, un témoin clé du procès du vice-président du Kenya a été assassiné . De plus, de nombreux témoins ont finalement refusé de témoigner devant la Cour. En raison du manque de preuves, le procès n’a pas été jusqu’à son terme.
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Les articles écrits à l’occasion du procès relatent les faits tels que décrits par l’accusation, la défense, la représentante des victimes ou les témoins. Ils ne traduisent pas la pensée d’Ivoire Justice et doivent être compris comme des récits d’audiences.
Ivoire Justice est une plateforme créée par le programme « Justice internationale » de l’ONG RNW Media, basée aux Pays-Bas. Nous nous efforçons d’expliquer et donner des informations sur les affaires ivoiriennes à la CPI mais nous n’en sommes en aucun cas rattachés.
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