Côte d’Ivoire Constitution: Ouattara crée un comité d’experts pour lui faire des propositions

Le chantier de la mise en place d’une nouvelle Constitution est enfin acté. Le président de la République vient de prendre une décision nommant des juristes chargés de la rédaction du projet de nouvelle Constitution. Un comité de dix membres présidé par le professeur Ouraga Obou, ancien membre du Conseil constitutionnel. Seul Bémol, le comité créé ce mardi 31 mai a pour particularité d’être composé à majorité de juristes proches du camp présidentiel. Voir communiqué

Communiqué

Dans le cadre du processus d’élaboration d’une nouvelle Constitution, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, a procédé, ce mardi 31
mai 2016, à la mise en place d’un Comité d’experts.

Ce Comité d’Experts, composé de spécialistes du Droit, est chargé de lui faire des propositions dans un délai d’un mois. Il comprend :

1- Monsieur OURAGA Obou Boniface (Professeur agrégé de Droit Public et
de Science Politique, Président du Comité d’Experts)
2- Monsieur AKA Joseph (Docteur en Droit Public)
3- Monsieur CISSE Ibrahim Bacongo (Docteur en Droit Privé, Conseiller
Spécial à la Présidence de la République, chargé des Affaires Juridiques
et Institutionnelles, Commissaire du Président de la République)
4- Monsieur DIOMANDE Aboubacar Sidiki (Docteur en Droit Public)
5- Monsieur KAMBILE Sansan (Magistrat, Garde des Sceaux, Ministre de
la Justice, Commissaire du Président de la République)
6- Monsieur KOBO Pierre-Claver (Professeur agrégé de Droit Public et de
Science Politique)
7- Madame KOFFI Annick (Docteur en Droit Public)
8- Madame KONE Assata épouse SILUE (Docteur en Droit Privé)
9- Monsieur MELEDJE DJEDJRO (Professeur agrégé des Facultés de
Droit, Professeur titulaire de Droit Public et de Science Politique)
10- Madame TANOH Yolande (Professeur agrégé de Droit Privé)

Dans l’intervalle, le Chef de l’Etat entreprendra une série de consultations avec l’opposition politique, la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels, les Chefs
religieux et les représentants de la Société civile, pour recueillir leurs contributions. Les résultats de ces consultations seront transmis au Comité d’Experts, en vue de
proposer au Président de la République un texte à soumettre à référendum, pour doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution, celle de la troisième République.

Fait à Abidjan, le mardi 31 mai 2016