Par Hervé Coulibaly avec Douadé Alexis Gbansé | Connectionivoirienne.net | 15.02.2016
Le gouvernement de Côte-d’Ivoire annonce régulièrement prendre des initiatives pour la transformation locale [partielle ou totale] des produits agricoles ivoiriens. A la lecture des différentes communications faites sur ce sujet, le cacao occupe une place de choix dans cette politique de transformation locale. Selon nos informations entre les annonces et la pratique certaines mesures poussent plutôt les entreprises dans la filière à favoriser l’exportation du cacao à l’état brut. Voici l’analyse de quelques mesures gouvernementales pour étayer ces soupçons.
En 2012, «Jos de Loor, président de Cargill-Cacao et chef de la division chocolat du groupe » déclarait «lors d’une interview accordée au Dow Jones Newswires que les modifications apportées à la taxe à l’exportation rendaient peu probable la possibilité pour sa société d’accroître la capacité de broyage de son usine située à Abidjan.», propos rapportés par marketwatch.com. Jos de Loor faisait allusion au décret Nr. 764 du 18 novembre 2012 fixant un nouveau Droit unique de sortie [DUS] pour le cacao et ses dérivés. Cet nouvel arrêté portait à 14,60% le taux de base du DUS, avec un taux de conversion [majoration] allant de 1,25% à 1,875% pour les semi-finis et finis. En introduisant ces nouvelles dispositions la Côte-d’Ivoire prenait la décision de percevoir des taxes à l’exportation sur les produits semi-finis et finis de cacao, jusqu’alors exonérés de ces taxes. Une grande première dans le milieu.
Poids taxable à l’export
Contrairement à la gouvernance Gbagbo, le régime actuel ne fait pas de différence de poids taxables entre produits bruts et produits transformés. Alors que 1000 kilogrammes de fèves transformées donnent 800 kg en semi-finis [une moyenne], la fiscalité de 22% est appliquée aux 1000 kg. L’ancien pouvoir ne taxait que les 800 kilogrammes net de produits semi-finis. Selon nos informations, la nouvelle méthode de volume taxée constitue pour les industriels de la transformation locale un manque à gagner de 50 FCFA sur le kilo vendu.
Une autre mesure qui contraste avec le discours officiel « de propagande » est le budget de 600 millions de Francs CFA [article 16 annexe fiscale loi 2015-840 du 18 décembre 2015] alloués en exonération du Droit unique de sortie [14,6% du prix CAF de référence] pour les produits finis café-cacao. Un maigre budget, insignifiant, incapable d’inciter les industriels à la transformation locale du cacao en produits prêts à la consommation.
Une décision largement commentée par la presse et reprise par La Lettre du Continent le 23 décembre 2015 évoquait «une exonération fiscale sur les exportations pour les entreprises [ivoiriennes] commercialisant moins de 150 mille tonnes de fèves », de cacao. Selon nos informations, il s’agit ici d’un montant de 70 Francs cfa par kilo, dont profite ces entreprises. Les 150 mille tonnes contrairement à ce que écrit La Lettre du Continent constituent un plafond. L’ordonnance Nr 2014-631 du 22 octobre 2014 évoque en effet 150 mille tonnes au moins et pas plus de 10% de la production nationale de l’année en son article 5. Pour l’échéance écoulée le volume exonéré serait ainsi de 180 mille tonnes, 10% des 1,8 millions de tonnes. Cette exonération profiterait en premier selon La Lettre du Continent à des entreprises tenues par des personnalités proches du pouvoir d’Alassane Ouattara. Analysée sur le seul volume de 150 mille tonnes, l’exonération couterait 10,5 milliards de Fcfa à l’Etat.
Opacité
Les critères d’éligibilité à cette exonération laissées aux seules appréciations du Conseil du Café et du Cacao [CCC] et des ministères concernés [3] laissent entrevoir un brin d’opacité. En effet, pour plus de transparence, les organisations de producteurs et d’exportateurs devraient y être associées. La confection de la liste des bénéficiaires de cette mesure ne devrait pas être laissée aux seuls politiques.
Le flou gagne en comble quand l’on sait que le Conseil du Café et du Cacao [CCC] empoche 700 FCFA en divers impôts, taxes et reversements sur le kilogramme de cacao exporté. Sur la dernière campagne la Côte-d’Ivoire a écoulé 1,8 million de tonnes. Soit 1200 milliards de FCFA perçus par le CCC. Interrogé sur les destinations des sommes perçues, le CCC n’avait pas encore répondu à nos questions au moment ou nous passions à la publication. Les seuls Fonds de fonctionnement, de réserve, de stabilisation ou encore d’investissement ne sauraient justifier l’utilisation faite de cette somme.
«Sachez que d’un gouvernement à un autre, l’opacité décriée du temps de la Caistab et des nombreuses structures de régulation durant la gouvernance Gbagbo, reste de règle dans la filière cacao», nous a répondu un exportateur contacté à San-Pedro.
HC/GDA
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