La plus haute juridiction américaine a maintenu une décision de décembre 2014 prise par une Cour d’appel à San Francisco, qui a refusé de rejeter une plainte contre Nestlé, Archer-Daniels-Midland et Cargill, déposée par d’anciennes victimes.
« Child slavery » est le terme américain utilisé dans la procédure. Il se traduirait littéralement par « esclavage » mais il fait plutôt référence, pour l’occasion, à du travail forcé ou l’exploitation des enfants.
Les plaignants, qui sont originaires du Mali, soutiennent que les entreprises ont aidé et encouragé les violations des droits humains à travers leur participation active dans l’achat de cacao de Côte-d’Ivoire. Tout en étant conscientes du problème de l’exploitation des enfants, les entreprises ont offert une aide financière et technique aux agriculteurs locaux dans le but de garantir la source la moins chère du cacao, ont affirmé les plaignants.
L’affaire a porté en partie sur la façon dont les juges des tribunaux inférieurs ont interprété une décision de la Cour suprême en 2013, ayant rendu plus difficile pour les plaignants de poursuivre les sociétés devant les tribunaux américains pour des violations qui auraient été commises à l’étranger.
Dans sa décision 2013 sur le cas Kiobel v. Royal Dutch Petroleum, la Cour suprême a rejeté à l’unanimité un procès intenté par 12 personnes originaires du Nigeria qui accusaient Royal Dutch Shell de soutenir des actes de torture et des assassinats imputés à l’Etat nigérian.
La Cour avait déclaré que la loi en vertu de laquelle les Nigérians ont porté l’affaire -Alien Tort Statute de 1789- couvrait seulement les violations du droit international commises aux Etats-Unis. Pour les violations à l’étranger, le juge en chef John Roberts avait écrit, que celles-ci devaient « toucher et préoccuper » les Etats-Unis « avec une force suffisante pour déplacer la présomption. »
Plusieurs entreprises américaines confrontées à ce type de procès ont eu gain de cause en citant la décision, bien que les juges aient différé dans son interprétation.
Dans le cas de Nestlé, la cour d’appel a déclaré que les plaignants pouvaient mettre à jour leur procès pour s’adapter à la décision de la Cour suprême, notamment en incluant des revendications plus spécifiques quant au lien de causalité entre les agissements présumés de ces sociétés et l’esclavage des enfants.
Plusieurs groupes d’entreprises, y compris la Chambre de commerce des États-Unis, avaient demandé à la haute juridiction de statuer sur l’affaire.
Les trois hommes, qui veulent que leur poursuite soit considérée comme un recours collectif au nom de tous les citoyens maliens qui étaient des enfants esclaves en Côte-d’Ivoire, allèguent que les sociétés ont aidé et encouragé l’exploitation des enfants en donnant de l’argent et des équipements aux agriculteurs ivoiriens, qui les ont forcé à travailler dans les années 1990.
Ils affirment avoir été utilisés dans les plantations alors qu’ils avaient entre 12 et 14 ans, et avoir été contraints de travailler jusqu’à 14 heures par jour, six jours par semaine. Ils disent qu’ils mangeaient des restes de nourriture, étaient enfermés la nuit, et battus et fouettés lorsque les surveillants pensaient qu’ils ne travaillaient pas assez.
Martin Kouassi, directeur de l’Ong Jakawili à Bouaké, a dit à VOA Afrique que le phénomène du travail des enfants persiste, mais que le gouvernement lutte activement contre la traite des êtres humains, et que son association se charge d’encadrer les victimes au plan socio-professionnel.
http://www.voaafrique.com/content/nestle-echoue-a-faire-annuler-un-proces-sur-l-exploitation-des-enfants-en-cote-d-ivoire/3141946.html
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