Pour Abinan, Koulibaly ignore le dispositif fiscal du pays
Dans une déclaration de presse le 8 novembre dernier, Mamadou Koulibaly Search Mamadou Koulibaly révélait que les proches du Chef d’Etat, Alassane Ouattara étaient exonérés d’impôts jusqu’en 2017 dans les zones centre, nord et ouest occupées d’alors par l’ex rébellion et où ces derniers auraient racheté des entreprises.
Le directeur général des impôts (DGI) dans une lettre réponse à au président de Lider dément l’accusation portée contre la régie financière avant de faire des clarifications.
« La Direction générale des Impôts n’a reçu aucune injonction ou instruction de la Présidence de la République pour la conduite de cette opération de recouvrement des recettes fiscales qui relève de ses attributions normales ; – l’opération ainsi lancée sur toute l’étendue du territoire national, ne concerne que les contribuables qui ont des dettes fiscales et n’a nullement pour objet de spolier ou de favoriser une catégorie de contribuables au détriment d’une autre » , précise Pascal Kouakou Abidjan , avant de clarifier .
« En ce qui concerne les exonérations d’impôts jusqu’en 2017 au profit de certains contribuables des zones Centre, Nord et Ouest dont fait cas le Président du parti LIDER, il convient d’apporter quelques éclairages. Ces exonérations s’inscrivent dans le cadre des mesures de soutien de l’Etat aux entreprises affectées par la situation de guerre qu’a connue notre pays depuis le 19 septembre 2002. Ces mesures n’ont pas été adoptées en 2011. Elles tirent leur origine de l’Annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion 2003 qui a exonéré de l’impôt minimum forfaitaire (IMF), les entreprises sinistrées des zones occupées », explique ce dernier dans son document, et de souligner.
« Par ailleurs, la crise intervenue en 2002 a entraîné la délocalisation ou la fermeture de nombreuses entreprises installées dans les zones Centre, Nord et Ouest. Dans l’optique d’aider à la reconstruction et au relèvement économique de ces zones, un ensemble de mesures fiscales incitatives ont été prises. S’agissant des mesures spécifiques d’exonération fiscale en faveur des zones CNO dont parle le Président du parti LIDER, elles ont été adoptées en novembre 2009 par une ordonnance prise par le Président Laurent GBAGBO. L’ordonnance de 2011 n’a fait que clarifier le dispositif prévu en 2009. Il est donc important de noter que les mesures d’incitation invoquées par le Président du parti LIDER, n’ont pas été prises en 2011 mais bien en 2009 pour l’année budgétaire 2010, bien avant les élections générales de 2010. »
Pour le Pascal Abinan la sortie de Koulibaly était inopportune et cela est une preuve qu’il ignore le dispositif fiscal de son pays qu’il peut consulter auprès de la DGI.
« La sortie de Monsieur Mamadou Koulibaly est inopportune et dénote d’une connaissance insuffisante du dispositif fiscal. La Direction générale des Impôts en tant qu’administration citoyenne et républicaine se tient donc à sa disposition pour lui fournir toute la documentation nécessaire », a conclu le président du conseil régional d’Agnibilekrou.
Reste désormais à savoir si les choses en resteront là, car l’ancien chef du parlement ne saurait faire de telles révélations sans détenir la moindre preuve, cela y va de sa crédibilité sur l’échiquier politique. Affaire à suivre…
Koaci.com
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