Présidentielle 2015 / Les cadres pro-Gbagbo à nouveau dans la tourmente: Leurs comptes saisis et vidés
La répression judiciaire est-elle de retour à l’encontre des cadres pro-Gbagbo dans le cadre de la résolution de la crise post-électorale de 2011? Tout porte à le croire avec les déboires bancaires subis depuis quelques jours par des cadres de l’ex-majorité présidentielle proche de l’ex-président Laurent Gbagbo.
En effet, par Sms reçus de leurs différentes banques, des cadres proches de l’ancien régime ont été informés de ce que leurs différents comptes bancaires ont été saisis pour rembourser le montant de près de 2700 milliards de Fcfa que ces cadres doivent payer dans le cadre de leur condamnation lors du fameux procès des pro-Gbagbo de décembre 2014 à mars 2015 derniers. La procédure judicio-bancaire aurait été engagée par les avocats de la partie civile représentant l’État de Côte d’Ivoire dans ce procès.
Cette procédure a été exécutée de façon tellement expresse que des comptes bancaires ont même été vidés durant le long week-end de l’indépendance et ce, au mépris des dispositions légales en vigueur. C’est le cas de ce cadre pro-Gbagbo, dont nous tairons le nom pour des raisons évidentes de sécurité, et dont le compte, comprenant la modique somme de 1 047 000F, a été délesté de 1 014 000F, ne lui laissant que le plancher de 33 000F pour ne pas faire fermer son compte. Or, le principe légal veut qu’il ne soit «pas possible de saisir l’intégralité des sommes disponibles sur un compte dans le cadre d’une saisie-attribution, même si le montant dû est supérieur au solde disponible».
Mieux, certains de ces cadres pro-Gbagbo ont constaté une rupture pure et simple de leurs modestes Dépots à termes (Dat) dans ces banques qui leur permettaient de tenir le coup. Ce sont des cadres ahuris que nous avons rencontrés, qui ont accusé le coup devant cette situation. Surtout que la procédure en la matière n’a pas du tout été respectée.
En effet, dans les conditions de mise en œuvre d’une saisie-attribution, «une décision de justice doit avoir reconnu la créance». Le procès en Assises, dont la sentence est en train d’être ainsi exécutée, fait l’objet d’un pourvoi en cassation, selon les concernés et leurs avocats. Ce qui veut dire que le processus judiciaire est toujours en cours. Dans le cadre de ces saisies de comptes tous azimuts, que devient le pourvoi en cassation dans cette affaire? Ensuite, dans une saisie-attribution, le concerné doit être informé par acte d’huissier dans les 8 jours qui suivent la signification de l’acte de saisie à la banque. A défaut, l’acte n’est pas valable. Or, aucun de ces cadres pro-Gbagbo rencontrés n’a reconnu avoir reçu un acte d’huissier dans ce sens. D’où l’ahurissement général qui s’est emparé de la légion de ces cadres reconnus proches de l’ancien régime, dont la colère se le disputait à la stupéfaction, surtout que le montant global demandé par la partie civile devait servir à dédommager les 3000 victimes de la crise post-électorale. «Si le montant de 2700 milliards doit être imputé uniquement aux cadres pro-Gbagbo, qu’est-ce qui sera imputé alors aux cadres pro-Ouattara au moment où les inculpations commencent à tomber dans leur rang?», demandent certains d’entre-eux.
Mais, il faut l’avouer, cette information ne tombe pas à point nommer d’un point de vue strictement politique. D’abord, elle a vite fait de laisser transparaître une volonté affichée du régime de museler une partie de son opposition face à son hostilité affichée à la candidature du président Alassane Ouattara, candidat à sa propre succession, le 25 octobre prochain. Alors que le chef de l’État n’en a nullement besoin pour rempiler. Ensuite, cette décision judiciaire donne un arrière-goût de torpillage de l’initiative de dialogue politique inclusif menée par le Premier ministre Ahoussou-Kouadio Jeannot et le ministre d’État Hamed Bakayoko.
En effet, au moment où il est plus en plus question d’une rencontre de haut niveau entre le président Ouattara et son opposition, dans son entièreté, pour définir le canevas d’une élection présidentielle 2015 apaisée et inclusive, quel est ce grain de sable d’exclusion qu’on veut glisser dans la machine socio-politique pour l’enrhumer?
JMK AHOUSSOU
L’Inter
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