Processus électoral
En conférence de presse ce jeudi 4 juin 2015, en sa qualité de président de l’Alliance des forces démocratiques, Pascal Affi N’guessan a fait une évaluation d’étape du processus électoral tel que mené par la Commission électorale indépendante (CEI). Dans son exposé liminaire comme dans ses commentaires, le candidat déclaré du Fpi a fustigé la conduite du processus électoral, condamnant l’immixtion de l’exécutif dans des prérogatives dévolues à la Cei. Malgré toutes ces entraves, le président du Fpi s’est dit déterminé à aller aux élections. Les entraves, dit-il, font partie des épreuves qu’il faut franchir pour vaincre Alassane Ouattara au scrutin d’octobre. Ci-dessous sa déclaration liminaire
Au moment où nous nous approchons de la date constitutionnelle pour la tenue de l’élection présidentielle, l’actualité nationale est marquée par des faits graves et récurrents de fraudes massives sur la carte nationale d’identité et d’autres pièces administratives, par l’opacité qui entoure les travaux et le fonctionnement de la commission électorale indépendante et par la persistance d’un climat de suspicion et de méfiance entre l’opposition politique et le pouvoir.
Vivement préoccupée par ces situations qui font planer de réelles menaces sur le processus électoral et la paix civile, et déterminée à jouer pleinement sa partition dans la restauration de la stabilité politique et de la démocratie en Côte d’Ivoire, L’ALLIANCE DES FORCES DEMOCRATIQUES de CÔTE d’IVOIRE (L’ALLIANCE) veut, par cette conférence de presse prendre à témoins l’opinion nationale et internationale sur les risques qui pèsent sur la vie politique nationale en général et sur le processus électoral en particulier, interpeller et demander au gouvernement d’assurer ses responsabilités et de prendre dès maintenant les mesures idoines afin de garantir la tenue d’élections transparentes, inclusives et crédibles en octobre 2015.
1. La fraude sur les pièces Administratives
L’alerte sur les fraudes massives sur la carte nationale d’identité et d’autres pièces administratives, a été donnée par la presse nationale, à travers l’arrestation au corridor de Gagnoa, de dame CISSE Maïmouna qui avait un nombre impressionnant de CNI, variant, selon les sources, entre plusieurs centaines et plusieurs centaine de milliers (500.000).
Malgré la gravité de ces faits qui prouvent l’existence d’un réseau de production frauduleuse de la carte nationale d’identité et d’autres pièces administratives, et qui en conséquence jettent le discrédit sur les documents administratifs de la Côte d’Ivoire, le gouvernement n’a daigné à ce jour apporter à l’opinion la moindre information sur le traitement de ce dossier. Cette attitude alimente les rumeurs qui incriminent le régime dans l’établissement et le fonctionnement de ce réseau maffieux de pièces administratives.
La conviction des uns et des autres sur la dimension institutionnelle de la fraude est étayée par d’autres faits, notamment :
§ Les agents des forces de l’ordre qui avaient interpellé dame CISSE Maïmouna auraient fait l’objet de sanctions disciplinaires ;
§ La distribution complaisante du stock des CNI douteuses issues des opérations électorales de 2010 sans vérification préalable du droit des tiers à les posséder,
§ Le changement du formulaire du certificat de nationalité et le refus de l’ancien modèle en une année électorale alors qu’il est admis comme une pièce pour l’enrôlement sur la liste électorale,
§ La levée du verrou sécuritaire garantissant la fiabilité des certificats de nationalité en déniant la possibilité de vérifier à posteriori l’authenticité des pièces sur la base desquelles le document a été produit,
§ La suppression du certificat de nationalité dans les pièces à fournir pour l’établissement de la carte nationale d’identité au mépris de toutes les dispositions légales en vigueur,
§ La tenue secrète d’audiences foraines donnant lieu à la délivrance de jugements supplétifs sur simple déclaration des requérants ;
§ le lancement d’une opération de confection des cartes nationales d’identité sur simple présentation de l’extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif.
2. Le coût trop élevé pour l’établissement des pièces administratives retenues par la CEI en vue de l’inscription des électeurs sur la liste électorale de 2015 constitue un obstacle majeur pour l’inscription sur la liste électorale.
En effet, l’établissement de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou du certificat de nationalité, pièces exigées pour s’inscrire sur la liste électorale, coutent actuellement 5000 francs Cfa chacune. A ce coût s’ajoutent nécessairement d’autres frais annexes notamment le transport, la restauration etc… qui peuvent être évalués de dix mille (10 000) francs Cfa à quinze (15 000) francs Cfa, portant le coût total autour de vingt mille (20 000) francs Cfa pour ceux qui vivent dans des zones éloignées des lieux d’établissement des dites pièces.
Le coût excessif de ces pièces administratives, constitue de fait un sérieux facteur d’exclusion de milliers d’Ivoiriens du processus électoral compte tenue de la pauvreté extrême de la population.
3. Les tracasseries administratives subies par les populations pour se faire établir les pièces d’identité
Les structures administratives chargées d’établir les pièces d’identité, pour des raisons inavouées, font des difficultés pour satisfaire certains requérants, remplissant pourtant les conditions requises et qui rencontrent toutes sortes de difficultés pour entrer en possession de leurs pièces.
4. L’immixtion intolérable et inacceptable du gouvernement dans l’exercice des compétences de la CEI
En violation de la loi et de l’indépendance de la CEI, le gouvernement a décidé de façon unilatérale, par décret, que le certificat de nationalité pouvait servir aussi à l’enrôlement des élections.
5. La répartition inégale et insuffisante des centres d’enrôlement sur l’étendue du territoire
Seulement 2000 centres d’enrôlement sont prévus pour tout le territoire national. Ce qui s’avère insuffisant, par rapport au nombre de sites habités du pays (plus de 10.000). La répartition des centres d’enrôlement oblige par ailleurs certains requérants à parcourir des dizaines de kilomètres pour se faire enrôler ; ce qui peut avoir un effet dissuasif.
6. Le délai imparti pour l’enrôlement est trop court
La période d’un mois, allant du 1er au 30 juin, ne peut être objectivement suffisante pour recenser convenablement et de manière satisfaisante les électeurs potentiels.
7. Le déficit de communication relativement à l’opération de révision de la liste électorale pour une mobilisation et une adhésion massive des Ivoiriens à cette opération.
Aucune stratégie de communication efficace n’a été déployée par la CEI pour faire de la révision de la liste électorale une priorité. Cette situation risque d’impacter négativement la participation à l’opération.
De façon générale, L’AFD fait le constat de la gestion opaque et solitaire du processus électoral par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les forces politiques d’opposition notamment celles regroupées au sein de l’Alliance des Forces Démocratiques de Côte d’Ivoire (L’AFD) sont très peu associées et consultées sur la conduite des opérations électorales. Très souvent, elles sont mises devant le fait accompli par la CEI. Or pour aboutir à des élections apaisées, il est impératif d’associer les acteurs politiques, la société civile et les partenaires extérieurs à toutes les étapes du processus.
A toutes ces difficultés, s’ajoutent les incertitudes de l’environnement politique général. Les tensions politiques ne sont pas totalement écartées à cause des faibles résultats du dialogue politique et du faible degré de la confiance entre l’opposition et le gouvernement.
L’insécurité est toujours entretenue par des ex-combattants non désarmés et non réinsérés. A Bouaflé, il y a quelques jours, 1000 d’entre eux ont paralysé la circulation toute une journée à cause du non versement de leurs primes. A Abobo, à Attécoubé et dans plusieurs communes d’Abidjan ce sont les ‘’microbes’’ qui font la pluie et le bon temps. Des FRCI continuent de tenir des check-points et d’exercer des missions de police pour lesquelles ils n’ont aucune compétence. Il en va de même des dozos essaimés sur l’ensemble du territoire national.
En outre L’AFD constate avec amertume et tristesse que sous le couvert de visites d’Etat, le Président sortant candidat à sa succession et son épouse se livrent à une campagne électorale précoce et déguisée avec les moyens matériels et financiers de l’Etat.
Toutes ces irrégularités constatées dans la vie politique nationale et dans le processus électoral sont de nature à compromettre la bonne tenue des élections, condition sine qua none pour fermer la malheureuse parenthèse des 20 ans de crise et ouvrir une nouvelle ère de paix, de concorde et de progrès pour la Côte d’Ivoire. Ces attentes légitimes du peuple de Côte d’Ivoire dépendent d’une organisation rigoureuse, transparente et fiable des futures consultations électorales.
C’est pourquoi L’ALLIANCE DES FORCES DEMOCRATIQUES DE COTE D’IVOIRE, acteur majeur de la vie politique en Côte d’Ivoire :
1. Condamne le mutisme du gouvernement sur ces scandales qui rythment le fonctionnement des services administratifs chargés de la délivrance des documents administratifs en Côte d’Ivoire ;
2. Demande la mise en place d’une commission d’enquête indépendante pour faire toute la lumière sur le scandale des 500.000 C.N.I frauduleuses interceptées à Gagnoa et faire prendre les sanctions qui s’imposent ;
3. Appelle au respect strict des dispositions légales régissant la procédure de délivrance des actes et titres d’identité en Côte d’Ivoire ;
4. Demande que le certificat de nationalité devant servir à l’enrôlement sur la liste électorale 2015 soit délivré gratuitement afin de faciliter l’inscription de tous les ayant droits, l’augmentation du nombre de centre d’enrôlement et une meilleure répartition de ces centres d’enrôlement sur l’ensemble du territoire national ;
5. Exige la libération de tous les prisonniers politiques, le dégel de tous les comptes et avoirs des cadres de l’opposition et le retour des exilés, le désarmement et la réinsertion des ex-combattants, l’encasernement des FRCI avant les élections.
6. demande au président de la République de respecter les règles de la concurrence politique en renonçant aux moyens de l’Etat dans le cadre de sa campagne électorale précipitée,
7. prend à témoin la communauté nationale et internationale sur les risques que les agissements du gouvernement font courir au processus électoral ;
8. demande aux partis membres de rester mobilisés sur ces question, afin d’obtenir des élections transparentes, inclusives et crédibles, gages de la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan le 04 Juin 2015
Pour l’AFD
Pascal AFFI N’Guessan
Président du FPI
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