Décision attendue, décision rendue. La chambre d’appel de la Cour pénale international dans son arrêt du mercredi 27 mai vient de débouter encore l’Etat de Côte d’Ivoire qui avait soulevé l’exception d’irrecevabilité devant la Cour dans l’affaire Simone Gbagbo. La première fois c’est la chambre préliminaire I qui refusait de suivre les avocats de la Côte d’Ivoire. La deuxième fois, et en seconde lecture du jugement, c’est la chambre d’appel qui renvoie ces mêmes avocats à leurs copies. Une décision qui s’appréhende comme une douche froide, un véritable camouflet pour les autorités ivoiriennes et leurs juridictions.
Quand les plus hautes autorités ivoiriennes jurent la main sur le cœur que nos tribunaux sont outillés pour connaître de toute affaire portée devant eux, la CPI leur répond qu’elles ont encore mieux à faire pour redorer le blason de la justice ivoirienne.
Et cet extrait du résumé de la décision rendue par le juge Piotr Hofmański est à la fois éloquent et offensant pour la Côte d’Ivoire. Cet extrait est même frustrant par sa tonalité et son fond. Lisons-le ensemble : « La Chambre d’appel a également noté que la Côte d’Ivoire n’a pas réussi à démontrer qu’il était déraisonnable pour la Chambre préliminaire de conclure que, sur la base de la documentation disponible, les paramètres factuels de l’affaire ou des affaires faisant l’objet d’enquêtes au niveau national n’étaient pas clairs. » En français facile, cela veut dire que la requête présentée par la Côte d’Ivoire avec tous ses arguments juridiques, est nulle et de nul effet.
Mais tout observateur objectif qui a suivi les procès devant la cour d’assises d’Abidjan ne peut être surpris de cette décision de la CPI. Présentés tambours battants comme les procès qui allaient faire date dans l’histoire des affaires judiciaires en Côte d’Ivoire, les procès de Simone Gbagbo et de ses 79 co-accusés furent un vrai flop. Une instruction bâclée, expéditive et complaisante. On a assisté à un procès de la tradition orale. Un procès dans lequel l’élément de preuve était la denrée rare. En lieu et place ce sont des ouï-dire et des témoignages peu crédibles qui ont été donnés de voir. La CPI n’est pas dupe et elle a tout suivi. Elle a suivi le manque réel de volonté des autorités ivoiriennes d’offrir un procès juste, équitable qui respecte les standards internationaux. Si tel avait été le cas, la CPI n’aurait certainement pas à redire pour abandonner l’affaire. Et lorsqu’on lit ce qui suit, on se demande bien si la justice ivoirienne savait qu’elle était suivie de loin : « La Chambre préliminaire n’a pas appliqué de critères trop rigoureux pour déterminer qu’aucune enquêtes ou poursuites en lien avec l’affaire devant la CPI n’étaient menées au niveau national. »
Pour une affaire aussi sensible, la justice ivoirienne avait mieux à offrir en s’inscrivant dans une démarche rigoureuse pour juger avec parcimonie mais avec efficacité l’affaire Simone Gbagbo. Ce ne fut pas le cas. A l’arrivée, ce sont des peines à la tête du client qui ont été distribuées pour les mêmes chefs d’inculpation. Il y avait des bons et des mauvais criminels. C’est le sentiment général qui s’était dégagé au prononcé du verdict entre une heure et deux heures du matin.
Là où la CPI poursuit madame Gbagbo pour crimes contre l’humanté, la justice ivoirienne a préféré la juger pour atteinte à la sureté de l’Etat. Comment dans ces conditions, la CPI pouvait-elle abandonner l’affaire. Il ne reste plus que le choix du bras de fer au président Ouattara. Mais jusqu’à quand peut-il tenir tête à une juridiction internationale qu’il a lui-même invitée au banquet ?
SD à Abidjan
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