Communiqué de presse : 07.05.2015
Affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : le procès s’ouvrira le 10 novembre 2015
Situation : Côte d’Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le 7 mai 2015, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d’entendre les déclarations d’ouverture des parties et participants. Le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement.
À la lumière de son devoir d’assurer un procès équitable et rapide, la Chambre a fixé la date de l’ouverture du procès en tenant compte de l’engagement du Procureur à terminer la divulgation des preuves au plus tard fin juin 2015 et des observations de la Défense concernant le temps nécessaire pour sa préparation au procès. La Chambre a noté que la Défense aura plus de quatre mois entre la date de la divulgation complète par l’Accusation et les déclarations d’ouverture, et deux mois supplémentaires avant le début de la présentation des éléments de preuve. La Chambre a conclu que ce calendrier donnerait suffisamment de temps à la Défense pour mener à bien toutes les préparations nécessaires.
Le procès se tient devant la Chambre de première instance I, composée de M. le juge Geoffrey Henderson, juge président, Mme la juge Olga Herrera Carbuccia, et M. le juge Bertram Schmitt.
Contexte : Laurent Gbagbo, ancien Président de la Côte d’Ivoire, a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l’a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé.
Charles Blé Goudé, né le 1er janvier 1972 à Niagbrahio, Côte d’Ivoire, a été remis à la CPI le 22 mars 2014 par les autorités de la Côte d’Ivoire suite à un mandat d’arrêt délivré par la CPI le 21 décembre 2011. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 29 septembre au 2 octobre 2014. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé quatre charges de crimes contre l’humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution à l’encontre de Charles Blé Goudé et l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.
Ces crimes auraient été perpétrés en Côte d’Ivoire, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 ou vers cette date.
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