Côte d’Ivoire – Le Tribunal du droit de la mer interdit tout nouveau forage au Ghana en zone litigieuse

John-Dramani-Mahama

La Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a rendu samedi une ordonnance, interdisant au Ghana d’effectuer de nouveaux forages, dans le cadre du différend relatif à la délimitation de sa frontière maritime avec la Côte d’Ivoire, dans une note.

“Le Ghana doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucun nouveau forage ne soit effectué par lui ou sous son contrôle dans la zone litigieuse”, ont décidé “à l’unanimité” les juges de la Chambre spéciale.

Le Tidm a également demandé à la partie ghanéenne d’”empêcher que les informations qui résultent des activités d’exploration (…) et qui ne relèvent pas déjà du domaine public, soient utilisées de quelque manière que ce soit au détriment de la Côte d’Ivoire”, tout en exerçant “un contrôle” dans sa zone pour “empêcher tout dommage grave au milieu marin”.

Cette ordonnance fait suite à une demande en prescription de mesures conservatoires introduite le 27 février auprès du Tribunal par les autorités ivoiriennes, en vue de la suspension des activités d’exploitation pétrolière dans la zone litigieuse.

La Chambre a instruit les parties en conflit, qui ont par ailleurs présenté leurs arguments les 29 et 30 mars, de coopérer afin de “prévenir” dans cette zone de l’océan atlantique, “tout dommage grave au milieu marin, y compris le plateau continental et ses eaux surjacentes”.

En septembre 2014, le Ghana a porté plainte de “façon unilatérale” contre son voisin ivoirien qui a aussi saisi le Tidm, pour la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays qui renferme d’importants gisements pétroliers.

Le Tribunal international du droit de la mer devrait trancher de façon définitive sur ce différend frontalier en 2016.

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Par Manuella YAPI

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