Suite à la prestation de serment des six juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 10 mars 2015, et l’élection de la Présidence de la CPI le 11 mars 2015, la Présidence a désormais affecté les juges aux trois sections judiciaires. La Présidence a également constitué les différentes Chambres et leur a affecté les situations et affaires dont la Cour est actuellement saisie.
La Section des appels est constituée des juges Silvia Alejandra Fernández De Gurmendi (Argentine), Sanji Mmasenono Monageng (Botswana), Christine Van Den Wyngaert (Belgique), Howard Morrison (Royaume-Uni) et Piotr Hofmański (Pologne).
La Section de première instance est constituée des juges Joyce Aluoch (Kenya), Kuniko Ozaki (Japon), Olga Venecia Del C. Herrera Carbuccia (République dominicaine), Robert Fremr (République tchèque), Chile Eboe-Osuji (Nigéria), Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago) et Bertram Schmitt (Allemagne).
La Section préliminaire est constituée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Marc Perrin De Brichambaut (France), Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo), Péter Kovács (Hongrie) et Chang-ho Chung (République de Corée).
La Présidence a également recomposé les Chambres de première instance comme suit:
Chambre de première instance I
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Mme la juge Olga Herrera Carbuccia (République dominicaine)
M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité et Tobago)
M. le juge Bertram Schmitt (Allemagne)
Chambre de première instance II
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Mme la juge Olga Herrera Carbuccia
M. le juge Marc Perrin de Brichambaut
M. le juge Peter Kovacs
Chambre de première instance III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Mme la juge Sylvia Steiner, juge président
Mme la juge Joyce Aluoch
Mme la juge Kuniko Ozaki
Chambre de première instance IV
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Mme la juge Joyce Aluoch
M. le juge Chile Eboe-Osuji
M. le juge Geoffrey A. Henderson
Chambre de première instance V(a)
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
M. le juge Chile Eboe-Osuji, juge président
Mme la juge Olga Herrera Carbuccia
M. le juge Robert Fremr
Chambre de première instance V(b)
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Mme la juge Kuniko Ozaki, juge président
M. le juge Robert Fremr
M. le juge Geoffrey A. Henderson
Chambre de première instance VI
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Mme la juge Kuniko Ozaki
M. le juge Robert Fremr
M. le juge Chang-ho Chung
Chambre de première instance VII
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Mme la juge Olga Herrera Carbuccia
M. le juge Chile Eboe-Osuji
M. le juge Bertram Schmitt
Chacune des sections élira prochainement un président en son sein et chaque Chambre de première instance et Chambre préliminaire nouvellement constituée élira son juge président. La Chambre d’appel choisit un juge président pour chaque appel.
Conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 1 du Statut de Rome, l’affectation des juges aux sections par la Présidence est fondée sur la nature des fonctions assignées à chacune d’elles et sur les compétences et l’expérience des juges en matière de droit pénal, de procédure pénale et de droit international. Les juges sont affectés aux sections pour une période de trois ans et ils continuent d’y siéger au-delà de ce terme, jusqu’au règlement de toute affaire. Les juges affectés à la Section des appels siègent exclusivement dans cette section pendant toute la durée de leur mandat.
Source: CPI
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