L’ancien président de l’Assemblé nationale de Côte-d’Ivoire, Mamadou Koulibaly a été débouté vendredi par la Cour d’appel d’Abidjan dans sa demande de paiement d’arriérés d’indemnités parlementaires. Selon la Cour d’appel d’Abidjan, l’Etat ne doit rien à Mamadou Koulibaly au titre des indemnités parlementaires. «La possibilité qui s’offre à M. Koulibaly est la saisine de la Cour suprême» explique un avocat du barreau ivoirien interrogé. [Avec APA]
Assemblée nationale : Mamadou Koulibaly réclame 27 millions Fcfa
Publié le samedi 22 fevrier 2014
Le tribunal d’Abidjan a tranché hier en faveur du Pr. Mamadou Koulibaly en condamnant l’Etat de Côte d’Ivoire à payer au président de LIDER 27 millions d’arriérés de salaire.
La justice reconnait ainsi qu’entre le 11 avril 2011 et l’installation de la nouvelle assemblée nationale, le Pr. Mamadou Koulibaly était encore député.
Alassane Dramane Ouattara, qui avait contesté cette évidence, vient d’être débouté par la justice après deux ans de poursuites par Mamadou Koulibaly et son avocat Me Erickson Dirabou.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le chef de l’Etat, en parfaite violation de la législation ivoirienne, refuse depuis près de trois ans de mettre à la disposition de M. Koulibaly les avantages (sécurité, véhicule, carburant, personnel de maison et de bureau, passeport diplomatique etc.) auxquels celui-ci a droit en tant qu’ancien président d’institution, selon la loi n°2005-201 du 16 juin 2005. Le Pr. Koulibaly a été président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire de 2001 à 2011.
Source: LIDER News
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