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La description critique de la crise, a mis à notre disposition des éléments d’appréciation, permettant à chacun de se forger sa propre opinion, son propre jugement. Le lecteur a ainsi été conduit, sans trop d’arbitraire, à identifier par lui-même, les paliers et les niveaux de la crise, qu’il peut maintenant hiérarchiser, selon la nature et la force des facteurs, qui l’ont alimenté.
Pour notre part, nous n’avons pas souhaité mettre en lumière les motivations de l’action politique des protagonistes de la crise, ou juger de la justesse de leur fondement ou de leur combat, alors que la Côte d’Ivoire continue de souffrir du poids de leurs turpitudes. Nous avions précisé que nous envisagions le sujet sous l’angle de la responsabilité collective. Puis sur un plan strictement opérationnel, nous ne pouvons pas refaire l’histoire, nous ne pouvons qu’en modifier la trajectoire, et éviter sa répétition. Or, la crise a mis en évidence, à travers le processus historique de son apparition, 9 points saillants, sur lesquels nous pouvons agir pour sortir durablement de la crise:
1- La chute de la croissance économique et la distribution inéquitable de ses fruits
2- La manipulation des textes qui régissent la vie publique, à des fins électoralistes ou personnelles.
3- L’inadéquation des réponses apportées au phénomène de l’immigration au plan économique, législatif, administratif et politique.
4- L’exclusion sociale et politique d’une partie de la population
5- La sortie du cadre légal, institutionnel et républicain
6- Le développement d’une culture d’intolérance et de violence
7- L’irresponsabilité d’une presse partisane, et très peu professionnelle
8- L’absence d’institutions indépendantes et fortes
9- Le déficit prononcé d’une culture politique et démocratique
On peut être surpris de retrouver l’économie au premier plan de la crise, c’est oublier que le mécontentement populaire qui a entrainé une forte aspiration au changement en Côte d’Ivoire, sanctionnait d’abord, une gestion économique, jugée injuste dans la distribution de la richesse nationale, prédatrice, imprudente et laxiste. Il est constant que la motivation économique (pauvreté, marginalisation), et l’aspiration à une justice sociale (distribution équitable de la richesse, profitant en priorité aux plus défavorisés), sont les moteurs des insurrections populaires (protestation, révolte, soulèvement). Celles-ci sont les prémices de troubles pouvant conduire au désordre, à l’insécurité, et à une instabilité institutionnelle. Dès lors, il devient impératif d’articuler le développement économique avec la paix et la cohésion sociale, pour qu’il soit inclusif, accepté et reconnu par la majorité des populations comme participant à leur bien être sur une base égalitaire. Il permet l’interconnexion des régions et des personnes, et la proximité des services sociaux de base. Le traitement du chômage, la correction des inégalités des parcours de vie, la réduction des écarts de niveau de vie entre les citoyens et les régions, le désenclavement des zones rurales, l’accès à l’instruction et à la santé, l’alimentation des populations, etc.…passent par l’économie. C’est cette dimension de la politique qui permet de préserver l’ordre, la justice, la cohésion et la paix sociales. De ce point de vue, l’action du gouvernement va dans la bonne direction, et mérite d’être amplifiée pour sortir de la pauvreté, la grande majorité des citoyens, et permettre le plein épanouissement de leurs capacités. La politique économique actuellement en œuvre, n’est pas celle qui a créé le chômage, la pauvreté, la déscolarisation, la dette, la sous-alimentation et les inégalités constatées. Elles résultent des conséquences de la crise et des conflits qui l’ont émaillé. C’est notre responsabilité collective.
La manipulation et la violation des textes à l’échelle des associations, des groupements politiques et de la communauté nationale, ont toujours été sources de conflits, parce qu’elles remettent en cause les règles de jeu, acceptées par la majorité des acteurs qui en sont parties prenantes. L’opportunité de leur commission obéit à des intérêts particuliers, des ambitions personnelles, des visées électoralistes. Il convient de s’en protéger et d’y remédier par l’affirmation du droit (justice) et l’élévation de notre conscience démocratique (responsabilité des leaders). Or, le droit pour être en phase avec les dernières évolutions de notre histoire, doit intégrer les enseignements de la crise. Pour ce faire, elle doit se débarrasser de toutes les dispositions constitutionnelles comportant de telles caractéristiques électoralistes, ou attentatoires à la cohésion sociale (exclusion) et à l’indépendance des institutions (CEI, et appareil judiciaire). Ensuite, il devra s’attacher à définir les domaines où les textes ne peuvent pas être modifiés, en instituant un contrôle de constitutionnalité à priori. La révision constitutionnelle et le toilettage des textes étant une opération lourde (référendum et financements) et sensible (absence de consensus), le gouvernement dans le contexte actuel (réconciliation, paix fragile et élections en vue) n’a pas jugé opportun d’engager ce chantier pour l’instant. Ce qui veut dire que la violation de la constitution se poursuivra, jusqu’à sa révision. Nous regrettons cet état de fait, qui peut entacher, de manière anachronique, la légitimité du pouvoir, et entretenir des tensions inutiles, dans des domaines où le consensus national est nécessaire (découpage des circonscriptions électorales avec ses effets de seuil et l’arrêté des liste électorales avec ses problématiques géographiques et démographiques). Ce chantier doit être ouvert dès à présent et poursuivi en 2016 pour permettre au droit de s’exprimer de manière neutre et forte. La responsabilité politique appelle l’opposition extraparlementaire à participer à ce chantier et à entrer dans la République, pour éviter une exclusion politique (volontaire) de nature à ressusciter les vieux démons de la crise (désobéissance civique, entrave à l’action gouvernementale, frustrations sociales inutiles, car ses militants doivent pouvoir s’exprimer par des voies légales).
L’importance du taux d’immigration est un phénomène qui pose des problèmes réels, tant au niveau du ressenti des populations (certains chercheurs de l’INED de Paris, ont parlé de « seuil sociologique de tolérance », d’autres sont allés beaucoup plus loin, Aimé Césaire a parlé de « génocide par substitution » mais ne l’a jamais repris), qu’au plan du respect des droits légitimes des ivoiriens de souches plus anciennes. Les irritations et les frustrations qui exaspèrent les populations face à ce phénomène, sont de nature économique (accaparement de certains secteurs et filières économiques) et législative (absence de protection suffisante), ceci prouve que les réponses politique étaient mauvaises, car le peuple Ivoirien est très hospitalier dans son immense majorité. Les problèmes viennent de certaines situations particulières (notamment à l’ouest), d’un très grave déficit administratif dans le foncier (délimitation cadastrale des propriétés rurales, délivrance des titres de propriété et des actes de mutation) d’une inadéquation de la législation (statut, code foncier rural, instances administratives de régulation), et de l’exploitation de ces sentiments par des politiques irresponsables et démagogues, qui en ont fait leur fonds de commerce. Pour en sortir, les voies indiquées par le Président Mamadou Koulibaly sont intéressantes (rétrocession du domaine public aux communautés villageoises dans les zones rurales valant récupération des terres ancestrales leur conférant de fait, un droit patrimonial, ayant une valeur marchande, constituant donc une richesse latente). Les efforts actuels de mise à niveau du cadastre rural et de la délivrance des actes administratifs en matière foncière, sont encourageants, mais il faut aller plus vite et plus loin. Nous proposons parallèlement la généralisation de l’indivision (mécanisme juridique du démembrement d’un bien en une propriété collective) et du bail emphytéotique (bail acté de très longue durée 49 ou 99 ans, sans cession, mais avec un réel usufruit), comme mode de protection et de conservation du patrimoine foncier et agricole rural (l’incessibilité serait contraire au principe de liberté). Ces actions doivent être complétées par des campagnes d’explication et de sensibilisation de terrain, massives et répétitives. Les flux d’immigration doivent être adossés à une politique économique d’accueil, d’insertion (logement, école, travail, voirie), et de régulation. La libre circulation dans l’espace CEDEAO et les politiques d’intégration Africaine, ne font pas obstacle à une politique d’immigration plus prévoyante et protectrice.
Le Pouvoir actuel doit veiller à retrouver le sens de la mesure et de l’équilibre dans les nominations et les recrutements dans l’administration centrale. Une part exagérément trop grande est faite aux populations du Nord (rattrapage ethnique ?), nonobstant les problématiques de proportionnalité et de visibilité qui leur sont attachées. Un très gros effort doit être fait pour que la Fonction publique et les organismes d’État soient ouverts et inclusifs. Il y va de la cohésion sociale. Un État RDR n’est ni supportable, ni viable à long terme. Des mouvements d’humeur se manifestent à l’intérieur même de l’alliance RDHP. Toutefois, il convient de rappeler que les problématiques de visibilité donnent parfois des perceptions qui déforment la réalité, car seule la haute administration (encadrement supérieur) est concernée, tandis que les corps intermédiaires et les effectifs de base de l’administration en place en 2010 n’ont pas changés, soit l’immense majorité. Il y a continuité de l’État. Les procédures de recrutement par appel d’offre garantissent cette neutralité, sur la base du critère de compétence. Néanmoins les cadres et compétences des autres régions du pays, quelle que soit leur filiation politique et leur profil professionnel, doivent accéder à des postes de direction et de responsabilité, pour participer à la gestion des affaires, quitte à introduire une discrimination positive à l’égard des groupes minoritaires, afin que tous les fils de la Côte d’Ivoire, se sentent associés, concernés, par la gestion de la chose publique et se retrouvent dans une administration et un gouvernement reflétant la diversité du pays. L’exclusion sociale, concerne également le niveau de participation de la société civile aux affaires, par rapport à la classe politique, pour éviter qu’un club de personnes, un groupement politique ne monopolisent tout l’appareil d’État. Cette condition est le gage de l’impartialité et de l’indépendance de la haute administration, nécessaire aux alternances politiques réussies (continuité et stabilité de l’État).
L’idée des états généraux de la République et d’un pacte républicain ne me paraissait pas être une mauvaise idée, en ce sens que leur mise en œuvre aurait permis de dégager un consensus sur des fondamentaux. On a buté sur des questions subalternes, parce qu’il existait des cadres concurrents, où ils auraient pu se faire. Néanmoins, sa forme plus ouverte et inclusive (plus grand nombre de participants, agenda thématique plus vaste) aurait eu un impact psychologique certain sur les populations, par son caractère solennel, ayant pour effet, une adhésion plus massive de leur part, au nouveau pacte de concorde sociale et politique. C’est une occasion manquée. Aujourd’hui, il faut amener tous les acteurs politiques et les citoyens à respecter la règle de droit et à respecter l’autorité démocratique de la majorité, alors que les contentieux n’ont pas été totalement vidés. Il faut les engager à respecter la Loi dans la conquête du pouvoir, et à élever le débat public, pour ne pas mettre à mal la cohésion et la paix sociale. Nous observons que l’opposition est une opposition extraparlementaire, qui ne peut prétendre aux mêmes droits que ceux d’une opposition parlementaire, régulièrement constituée (statut et droits spécifiques). Dans la même veine, elle est toujours mal fondée à vouloir que le gouvernement lui demande son imprimatur, avant toute prise de décision, à défaut duquel, elle proteste et accuse. C’est un curieux bicéphalisme de fait, où les compétences dévolues à l’exécutif seraient exercées par le Gouvernement et l’opposition conjointement, alors que cette dernière n’est pas comptable des choix de l’action du premier. Il faut plus de cohérence, et sortir de l’exceptionnalité pour aller vers la normalité, en utilisant les cadres appropriés aux débats et les mécanismes institutionnels de formation des décisions, afin de pouvoir construire l’état de droit. L’État et le pouvoir doivent être à la fois exemplaires et intransigeants sur cette question prépondérante, car à chaque fois que nous sommes sortis du droit, nous avons eu la guerre.
La réconciliation des Ivoiriens avec leurs institutions, est une question de déficit de confiance, tout comme on l’observe entre les entrepreneurs politiques. Leur force contraignante n’est pas égale à leur force morale, pour atteindre la pleine efficacité de leur autorité. Cette cause est imputable à la corruption, la compromission morale, l’égoïsme carriériste, la malhonnêteté intellectuelle, et surtout la subordination au pouvoir exécutif. Aussi, il apparaît que l’indépendance et la compétence de celles-ci, ne suffisent pas. Dès lors, les hommes qui les animent, doivent être irréprochables et apolitiques. Cela veut dire que des sanctions vigoureuses s’imposent chaque fois qu’il y a manquement, et que la séparation des pouvoirs soit effective. Cela suppose des structures de contrôle interne, un regard plus approfondi de la hiérarchie sur l’activité et le fonctionnement de leur institution. La réforme et le ménage doivent se faire de l’intérieur. Les nominations doivent obéir à un profil type prédéfini par la Loi, pour éviter les voies de garage, le parachutage, et le copinage. Cette codification dans la loi, soustrait les institutions à la simple volonté du pouvoir par une contrainte irrésistible qui définisse le portrait idéal de celui que le pays veut voir occuper de telles fonctions.
Enfin, il convient de réintroduire l’éducation morale, civique et démocratique, à l’école. C’est dans l’esprit qu’il faut ériger les barrières contre la violence, le tribalisme, la discrimination, et c’est dans cet espace qu’il faut engager la restructuration des mentalités et la restauration des valeurs fondamentales de la personne humaine et citoyenne. C’est le lieu de tous les apprentissages, dont celui des principes qui tissent le lien social et ouvrent l’esprit aux notions de bien collectif, de différence culturelle et d’idée, de devoirs et de droits démocratiques
Une fois de plus l’objectif est de tirer les enseignements de la crise pour l’avenir. Nous avons tous, quel que soit notre sensibilité politique, la responsabilité de transformer positivement notre expérience, car en définitive la finalité de tous les combats et de toutes les actions politiques, visent le développement de la Côte d’Ivoire et le bonheur de l’Ivoirien. Nous devons prendre soin que ceux-ci ne trahissent pas le peuple et ne s’opposent pas à leur finalité. C’est principalement le chantier des jeunes générations, le sens caché de leur mission. C’est à elles de l’approfondir et de le parfaire. En définitive, qu’est ce que c’est que 5, 10, 20 ans dans la vie d’une nation ?
Pierre Soumarey
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