ECONOMIES ET FINANCES
Extrait du dernier Conseil des Ministres mardi 23 décembre 2014
Le Conseil a adopté un décret portant rattachement de l’Inspection Générale des Finances (IGF) au Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
Suite à l’éclatement du Ministère en charge de l’Economie, des Finances et du Budget en deux départements ministériels en 2013, le Conseil des Ministres a décidé de modifier l’article 1er du décret n° 99-599 du 13 octobre 1999 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances. Ainsi, le présent décret place l’Inspection Générale des Finances (IGF) sous l’autorité du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
A travers ce rattachement, le Gouvernement donne les moyens à l’IGF d’assurer plus efficacement ses attributions transversales sur l’ensemble des missions économiques, financières et budgétaires de l’Etat.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère.
Ce décret répond au besoin de réorganisation de l’administration économique et financière, suite au transfert de ses activités liées à la gestion budgétaire au Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
Ainsi, les activités du Ministère chargé de l’Economie et des Finances sont désormais recentrées autour de deux (2) Directions : celle du Trésor et de la Comptabilité Publique, et celle de l’Economie (en charge notamment des études et stratégies de développement, des prévisions et des statistiques économiques, de la promotion de la coopération internationale, etc.).
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère.
Conformément au décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget porte les attributions en matière budgétaire, douanière et fiscale. A ce titre, il assure la tutelle de :
– la Direction Générale du Budget et des Finances ;
– la Direction Générale des Impôts ;
– la Direction Générale des Douanes ;
– la Direction des Participations et de la Privatisation.
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