LIDER News | 12 novembre 2014
L’engagement réitéré du Pr. Mamadou Koulibaly de donner la liberté de choix du régime matrimonial repose sur un constat simple: Le code civil interdit l’adultère et la polygamie. Or aujourd’hui, que voyons-nous? Les policiers verbalisent ceux qui téléphonent pendant qu’ils sont au volant de leur voiture mais ne verbalisent pas ceux qui commettent l’adultère ou ont plusieurs femmes. Le droit c’est le droit. Soit on applique le droit strictement et pour tous, et alors, au lieu de construire des ponts, des écoles ou des maternités, il faut de toute urgence construire des prisons pour y enfermer 98% des Ivoiriens; soit on adapte la législation aux réalités locales. Cela concerne également le traitement de la question de la nationalité multiple.
Le Code de la nationalité dans son refus de la double nationalité et le Code civil dans son reniement de la polygamie imposent une situation inconfortable de précarité morale qui nuit à l’harmonie des familles et des individus. Ils sont sources de nombreuses frustrations qui déstabilisent aussi bien l’Etat et que la société.
Laissons de côté tous ceux et celles qui pratiquent l’adultère. Il y a près de 50% de la population qui vit dans des foyers ou relations polygamiques. Que fait-on avec eux ? On les met en prison, hommes et femmes, parce qu’ils enfreignent la loi ? La polygamie est une réalité en Côte d’Ivoire. La légalisation de la polygamie n’implique pas qu’on l’impose mais qu’on donne le libre choix aux citoyens en ce qui concerne leur régime matrimonial. Il faudra l’accord des deux partenaires pour cela. Soit lors de la cérémonie civile, la question est posée à M. et à Mme et si les deux choisissent polygamie, la question est réglée. Soit il faudra l’autorisation officielle des épouses précédentes qui ont contribué à la constitution du patrimoine familial (économique, financier, social et génétique), pour contracter un mariage polygamique. Quel que soit le cas, cela régularisera la situation de bien des enfants qui n’ont rien demandé et se retrouvent de fait dans des situations de précarité financière, sociale et morale et cela permettra de régler avec plus de justice des questions de retraites, d’héritage, d’éducation, de santé etc.
Nos familles binationales ou polygamiques et nos compatriotes de l’étranger ont besoin d’être positionnés comme de véritables moteurs de développement, mais s’ils sont obligés de vivre en dehors de la loi parce qu’ils ont acquis des nationalités étrangères par nécessité, mariage ou hérédité ou parce qu’ils ont choisi de vivre dans des ménages polygamiques, ils ne pourront jamais apporter de contributions substantielles au succès de notre économie. Le développement de la Côte d’Ivoire moderne se fera avec eux, et non sans eux ou contre eux.
La légalisation visera surtout à sortir les unions contractées selon les usages coutumiers du vide juridique, avec toutes les conséquences néfastes que cela a sur la vie des personnes concernées, notamment les femmes et les enfants. Il y aurait bien sûr des dispositions transitoires et des cas plus difficiles à gérer que d’autres, mais cela aura le mérite de permettre au Droit d’être respecté.
Concernant les unions existantes:
Le premier cas de figure et le plus courant est celui où aucune des unions n’a été contractée selon le code civil, mais où tous les mariages se sont fait selon les usages coutumiers. Les ménages qui sont dans ce cas de figure et qui représentent une grande partie des cas concernés devront régulariser leurs situations. L’option de régularisation est également ouverte aux mariages conclus en dehors du Code civil (confondus avec le concubinage), pour donner une protection légale aux couples ayant bâti une vie ensemble.
Ensuite, il y a les cas de figures où la première union a été contractée au civil et les suivantes selon les usages coutumiers. Là il y a deux options: soit la première épouse donne son accord pour la régularisation des foyers secondaires et la procédure est engagée; soit la femme officielle, ayant contracté un mariage monogamique, s’oppose – et cela est son plein droit – à une régularisation des autres unions. Dans ce cas, les tribunaux trancheront la question si les concernés les souhaitent. Plusieurs aspects seraient alors pris en compte: Les relations secondaires étaient-elles publiques et connues de tous ou l’épouse officielle n’en avait pas connaissance? Si elles étaient connues de tous y compris de l’épouse officielle, alors a-t-elle porté plainte contre son époux ou a-t-elle, en ne le faisant pas, marqué son accord tacite? Au regard de la loi, quelqu’un qui est témoin ou au courant d’un délit ou d’un crime mais qui ne le dénonce pas se rend coupable de complicité ou fautif de non dénonciation d’une infraction. Les juges apprécieront et trancheront au cas par cas. Il est évident que l’on ne pourra pas mettre tous les contrevenants en prison, alors peut-être faudrait-il envisager des arbitrages amiables ou des sanctions ? Comme énoncé précédemment, il y aura des dispositions transitoires, car il ne s’agit pas de déstabiliser, mais plutôt de régler des problèmes.
Concernant les unions à venir:
Dans ce cas de figure, la liberté de choix du régime matrimonial sera offerte. L’accord des deux époux sur ce choix lors de l’union civile sera obligatoire.
Il s’agit d’un problème sociétal majeur que LIDER n’entend pas résoudre sans consulter le peuple. Les Ivoiriennes et les Ivoiriens auront donc l’occasion d’exprimer un double choix: D’abord lors d’un référendum, pour choisir si oui ou non la législation doit être adaptée à la réalité sociologique et la polygamie légalisée. Et ensuite lors de la contraction du mariage, pour ce qui concerne le choix du régime matrimonial. Ceci est une énième preuve de la démocratie et de la liberté que LIDER entend installer en Côte d’Ivoire, prônant la reconnaissance de la multiple nationalité à tous ceux et celles qui le souhaitent et l’autorisation du mariage polygamique pour laisser le libre choix de leur régime matrimonial aux citoyens.
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