C’est aux lendemains de la crise post-électorale qu’a connue la Côte d’Ivoire que l’expression Justice transitionnelle a commencé à avoir tout son sens dans le pays, notamment avec la création de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), la mise en place de la Commission nationale d’enquête et de la Cellule spéciale d’enquête sur les exactions commises durant cette période de l’histoire de la Côte d’Ivoire. Au sein de la Division des Droits de l’Homme (DDH) de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), une unité Justice transitionnelle a même été mise en place. Cette unité est dirigée par Marguerite Bukuru.
La Justice dite transitionnelle (JT) se définit comme un mécanisme mis en place en Côte d’Ivoire pour tenter, à travers un certain nombre de mécanismes judiciaires et non judiciaires, de faire face aux exactions massives commises lors des différentes crises, en vue de connaitre la vérité, d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. Selon Mme Bukuru, elle repose sur quatre piliers fondamentaux qui sont le droit de savoir et le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non répétition.
Au tout début, l’ONUCI a apporté une assistance technique et mis son expertise à la disposition de la CDVR, étant donné que le concept était assez nouveau et imprécis, explique-t-elle. Ainsi, des séminaires d’imprégnation, de coaching, de conseils et de formation ont été organisés à l’intention des commissions locales. Ce n’est pas tout : l’ONUCI a également fourni un soutien financier pour la réussite du processus. Un million cinq cents mille dollars ont été ainsi mis à disposition au titre du Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies. A noter aussi l’implication de tout le Système des Nations Unies dans la sensibilisation, la sécurisation, le monitoring, la facilitation des déplacements des victimes et des fiches de l’intérieur vers Abidjan. « Mais c’est la CDVR qui est en avant et nous, on est en soutien », tient à préciser Marguerite Bukuru.
Concernant l’appui pratique à la CVDR, le point focal CDVR pour le compte de la Division des Droits de l’Homme de l’ONUCI, Claudine Ahianyo Kpondzo, explique qu’il s’agit, pour la Mission onusienne de partager les expériences de pays ayant vécu la même situation comme le Togo dont elle est originaire. Elle se félicite du résultat de cette collaboration et du fait que malgré les nombreux écueils, la CDVR est parvenue à passer avec succès la phase des audiences foraines.
Selon Mme Bukuru, la CDVR a obtenu quelques résultats comme la mise en place des structures, des commissions locales dans 37 régions, la mobilisation des organisations qui ont travaillé avec elle, l’étude sur les causes profondes de la crise ivoirienne dont le rapport sera bientôt publié, la participation inclusive des populations, la grande phase de prise de déposition des victimes. « On a eu plus de 64.000 personnes alors que la CDVR s’attendait à au moins 50.000 participants. Il y a des personnes qui demandent encore à être entendues. Le processus a suscité un engouement. Dans cette phase, il y a aussi les besoins des victimes qui ont été exprimés. Dans le rapport que la CDVR va produire, il y aura donc nécessairement un programme de réparation et une proposition de recommandations face aux causes profondes de la crise ivoirienne », soutient Mme Bukuru.
Pour la responsable de l’unité Justice transitionnelle de l’ONUCI, on note à ce stade une volonté politique manifeste des autorités exprimée dans l’allocution prononcée par le Président Alassane Ouattara à la veille de l’indépendance, évoquant notamment la mise en place d’un fonds spécial d’indemnisation et le rapport que la CDVR doit produire et dans lequel il fera lui-même des recommandations.
La spécialiste en justice transitionnelle précise, en outre, que la CVDR n’a pas pour mission de réconcilier les Ivoiriens mais de mettre en œuvre les plates-formes pour la réconciliation et de faire connaitre la vérité. L’ONUCI pourra apporter son aide dans les séances de sensibilisation pour la cohabitation pacifique mais aussi pour l’organisation des élections, ajoute-t-elle.
Toutefois, pour Mme Bukuru, on n’est jamais prêt pour les élections et que la période électorale peut réserver des surprises. « Les élections peuvent avoir lieu. Il faut sensibiliser les cœurs, il faut sensibiliser les gens, mais il faut aussi qu’entre-temps, les audiences publiques qui ont été filmées, soient diffusées et que cela ait l’effet cathartique qu’on a voulu donner à ce processus », conclut-elle.
Marie-Mactar Niang
ONUCI
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