Situation: République centrafricaine
Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arid
Aujourd’hui, le 21 octobre 2014, le juge Cuno Tarfusser, juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), a réexaminé de sa propre initiative la détention des suspects dans l’affaire Le Procureur c. Bemba, Kilolo et al. et a ordonné la mise en liberté provisoire d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.
La Chambre a conclu que, étant donné que le caractère raisonnable de la durée de la détention devait être évalué au regard, entre autres, des peines statutaires applicables aux atteintes en cause dans la présente procédure, la libération était nécessaire pour éviter que la durée de la détention provisoire devienne disproportionnée. Dans cette affaire, en cas de condamnation, la Cour peut imposer une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder cinq années, ou une amende, ou les deux.
Les quatre suspects, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, seront libérés respectivement en Belgique, en République démocratique du Congo, au Royaume-Uni, et en France. Ils devront toutefois comparaître devant la Cour si elle le demande.
La décision de la Chambre préliminaire II sera mise en œuvre dès que le Greffe de la CPI aura accompli les mesures nécessaires. Le Bureau du Procureur a également le droit d’interjeter appel contre cette décision et demander un effet suspensif pour cet appel.
Jean-Pierre Bemba, le cinquième suspect dans cette affaire, restera en détention dans le cadre des procédures en cours dans une autre affaire devant la Cour : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.
Contexte: A la CPI, le maintien en détention est l’exception et non la règle. Les Chambres réexaminent périodiquement leurs décisions de maintien en détention du suspect et peuvent le faire à tout moment. La Chambre peut alors modifier sa décision concernant la détention.
Le 20 novembre 2013, le juge Cuno Tarfusser, en qualité de juge unique de la Chambre préliminaire II, a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, son Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense), pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.
Aimé Kilolo Musamba et Fidèle Babala Wandu ont été transférés au quartier pénitentiaire de la CPI le 25 novembre 2013, après leurs arrestations. La première comparution d’Aimé Kilolo Musamba et de Fidèle Babala Wandu a eu lieu le 27 novembre 2013. Jean-Pierre Bemba Gombo a également comparu avec eux. Après son arrestation, Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 4 décembre 2013, et il a comparu pour la première fois devant la Cour le 5 décembre 2013. Narcisse Arido a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 18 mars 2014 et a comparu pour la première fois devant la Cour le 20 mars 2014.
La décision sur la confirmation des charges sera rendue par écrit au moment voulu, suite à la réception des observations soumises par les parties et participants à cette affaire.
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