Le président de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp), Coulibaly non Karna, a rendu publics, hier à son siège les résultats de l’audit qu’a commandité son institution aux fins de vérifier la conformité de la passation des marchés de gré à gré aux dispositions du code des marchés publics et de textes en vigueur. Il a annoncé, à cette occasion, que sur «un ensemble de 60 marchés passés de 2011 à 2013, par les ministères de la Construction (12), des Infrastructures économiques (14), de la Santé (11), de l’Education nationale (5) et des ransports (1), de Salubrité urbaine (17), dans 95% des cas, les raisons évoquées pour passer les marchés de gré à gré ne sont pas fondées au regard de la réglementation en vigueur (art 96. Du Cmp)». Il a également indiqué que 58 marchés, soit 97% des marchés audités, n’ont pas fait l’objet d’inscription dans le plan de passation des marchés devant être communiqués à la structure en charge du contrôle des marchés publics et à l’Anrmp. Il a fait remarquer que 24 marchés soit 40% ont eu l’autorisation préalable du ministère en charge des marchés publics avant leur approbation en vue d’exécution contre 32 soit 53% qui n’ont pas reçu l’autorisation préalable mais ont été régularisés plus tard après avoir mis l’autorité devant les faits en vue de leur paiement. Il a précisé qu’un contrat d’affermage a été exécuté et 3 autres l’ont été avec l’autorisation du bailleur. Il a aussi regretté que la pertinence au caractère «urgence» souvent évoquée pour y recourir est remise en cause du fait des délais de passation des marchés relativement longs (soit plus de 440 jours pour certains marchés, comparés au délai standard réglementaire de 45 jours requis). Coulibaly Karna qui avait à ses côtés ses collaborateurs a relevé que de façon globale, les marchés de gré à gré passés et exécutés durant les exercices budgétaires 2011 à 2013 l’ont été de manière insatisfaisante dans 58% des cas, au regard des textes réglementaires du code des marchés publics. Ainsi, le régulateur a recommandé entre autres que le ministre en charge des marchés publics devrait proposer un projet de texte en vue d’encadrer le taux de gré à gré en Côte d’Ivoire. Il recommande aussi le raccourcissement des délais entre la réception de la demande de marché de gré à gré et l’approbation du marché conformément à la réglementation (10 jours pour la dérogation et 15 jours pour l’approbation du ministre en charge des marchés publics). Coulibaly Karna a précisé que l’usage des gré à gré qui ne sont pas en soi des violations à la réglementation doit démeurer une exception. Et surtout améliorer la procédure de passation de marchés par appel d’offres ouvert. Ousmane Diagana de la Banque mondiale et le représentant de la Baod ont respectivement salué l’initiative de l’Anrmp avant de renouveler la volonté de leurs institutions aux côtés de l’Etat de Côte d’Ivoire dans la mise en œuvre des résultats de cet audit qui a coûté 29 milliards Fcfa.
Le Nouveau Réveil
F.B.
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