Révélations sur les pratiques de NSIA/BIAO qui dérangent la SIPA
400 millions prêtés sans garanties, un accord à l’amiable violé, harcèlement et dysfonctionnement multiples / ça ne va plus entre Diagou et Sipa-Rimec
Lorsque des maisons d’assurance ou même des banques démarchent des clients, elles ne souhaitent jamais mettre la main à la poche,ni payer des dommages. Souvent même les clients les plus précautionné dans le paiement de leurs polices d’assurances, ne souhaitent pas forcément avoir rendez vous avec des difficultés sui surviendraient. certains assureurs montrent usent du dilatoire et de mesures dissuasives pour ne pas se conformer à leurs engagements. Telle est la substance du long et difficile contentieux , plein de rebondissements, qui oppose le groupe NSIA BIAO,au groupe SIPA. Un contentieux dans lequel l’assureur est accusé de ruser et d’abuser de son client, aujourd’hui en difficulté. L’intelligent d’Abidjan s’est plongé dans le dossier pour présenter ce qui suit. Il noter que le journal n’a pas manqué de solliciter la version du groupe NSIA BIAO.
Pour éteindre toutes les procédures judiciaires antérieures, en cours ou à venir, il a été établi un protocole d’accord entre la SIPA et la NSIA le 04/ 03 /2009, dont les signataires sont le créancier (la Société d’importation de Pièces Automobiles), représenté par M. Ludovic BRANGER, Directeur Général et le débiteur (la Compagnie d’Assurance dite NSIA-CI), représenté par M. Jean Kacou DIAGOU,lui même et Président du groupe.
L’assignation de Justice condamne la NSIA à payé 1.486.050.527 FCFA (mise en demeure du 11 /05/2005) à la SIPA. Conformément à l’arrangement amiable ensuite conclu , il a été convenu que la NSIA paie 937.930.777 FCFA à la SIPA, comme suit :
Premier chèque le 14/01/ 2008 : FCFA 237.930.777
Deuxième chèque le 04/03 / 2009 de NSIA : FCFA 300.000.000 Dépôt BIAO-Cl sur compte SIPA
Pour solde de tout compte
TOTAL: FCFA 537.930.777
Ligne de crédit BIAO acceptée sans aucune condition (garantie) le 30/04/ 2010 : FCFA 400.000.000
Somme totale du règlement amiable : FCFA 937.930.777
Au titre de l’arrangement amiable, la SIPA reconnaît avoir reçu 937.930.777 FCFA contre 1.486.050.527 FCFA soit, 548.129.750 FCFA de réduction de gain qu’elle a concédé à la NSIA à titre gracieux. Elle ne réclame pas l’usage qui a été fait de cette manne financière par la NSIA et la BIAO, selon les principes du respect de la signature et de l’obligation de réserve postérieure à la mise en vigueur du protocole d’accord.
L’incompréhension entre la SIPA et la NSIA tient à l’interprétation de la ligne de crédit de 400.000.000 FCFA, accordée par la BIAO-Cl le 30/04/2010 à la SIPA sans aucune condition (garantie) ou conditionnalité exigée par le Comité de Crédit.
Pour la NSIA et la BIAO-Cl, la ligne de crédit de 400.000.000 FCFA est un emprunt/concours bancaire. Pour la
SIPA, elle constitue plutôt une composante financière inclusive de l’arrangement amiable visant à décaisser
937.930.777 FCFA au profit de la SIPA au lieu de 1.486.050.527 FCFA et visant également à consentir une réduction/un rabais de 548.129.750 FCFA en faveur de la NSIA, dans le cadre du contrat de transaction amiable.
De 2012 à 2014, par contrainte et procédures judiciaires de recouvrement de créance abusives, sans encours de la SIPA, sans fondement juridique, sans contrôle sur pièce et faisant fi du protocole d’accord du 04/03 / 2009, la Direction Juridique de la BIAO-Cl a dépossédé la SIPA de 199.000.000 FCFA (cession de l58.000.000 FCFA de créance détenue sur la SOTRA en 2012, paiement de 11.000.000 FCFA par SN SIPA de son compte domicilié
à la BIAO-Cl en 2012 et 30.000.000 FCFA de saisie conservatoire pratiquée en 2014 sur le compte DAT à la VERSUS BANK de Monsieur Alain BRANGER, père du signataire du protocole d’accord, au motif que suivant acte de cautionnement, il s’est constitué caution solidaire et indivisible de la SIPA envers la BIAO-Cl, à hauteur de la somme de 200.000.000 FCFA en 2002, longtemps avant le prêt de 400 millions Fcfa . Après le dépôt du chèque de 300.000.000 FCFA du 04 Mars 2009, Monsieur Branger avait omis de faire la demande de mainlevée sur la caution solidaire de 2002.
Le déficit de communication, le manque d’harmonisation des points de vue et démarches, l’absence de coordination et de supervision des étapes de la chaîne de commandement, au niveau de la Présidence de la NSIA et de la BIAO-Cl, de la Direction Générale, de la Direction juridique et de la Direction Financière de la BIAO-Cl, la faiblesse de la consultation et de la concertation sur le protocole d’accord entre les Directions de la haute hiérarchie de la banque, sont à la base de l’improvisation et du zèle des procédures judiciaires de recouvrement de créance abusives contre la SIPA, dont les impacts néfastes persistent encore à ce jour.
L’épicentre de ces failles et dysfonctionnements trouve sa source dans les questionnements et les zones d’ombre concernant les agissements de la NSIA et de la BIAO-Cl à l’égard de la SIPA, incitant à la dénonciation pure et simple du protocole d’accord du 04/ 03 / 2009 entre la NSIA et la SIPA, incitant à la dénonciation pure et simple du protocole d’accord, comme suit:
Pourquoi le Président de la NSIA et de la BIAO-Cl a-t-il ordonné le recouvrement forcé de 400.000.000 FCFA, en violation du protocole d’accord du 04 /03/ 2009 dont il était signataire et alors qu’il était bénéficiaire du gain tangible de 548.129.750 FCFA que la SIPA a concédé à la NSIA à titre gracieux par la voie amiable?
Pourquoi le Président de la BIAO-Cl n’a-t-il pas fait une large diffusion et communication du protocole d’accord à la Haute Direction de la banque notamment la Direction Générale et la Direction Juridique pour éviter la surenchère des procédures judiciaires de recouvrement de 400.000.000 FCFA octroyés à la SIPA sans aucune condition (garantie)?
Y’a-t-il trace à la BIAO-Cl que le compte NSIA a té débité de 1.486.050.527 FCFA (mise en demeure du 11 /05 / 2005) sur la période de 2008 à 2010?
Ya-t-il eu une évasion de trésorerie de 548.129.750 FCFA au profit de qui sur la période considérée qui s’expose à la rigueur de la loi, se trouvant dans l’illégalité de détournement de fonds privés?
Ya-t-il eu un audit interne de 2008 à 2014 à la BIAO-Cl pour déceler la collusion entre la NSIA et la banque et établir la preuve de la passerelle financière selon la théorie du vase communicant et de l’évasion financière?
Est-il conforme à l’orthodoxie financière selon la Commission Bancaire de I’UMOA et à la déontologie de l’accès au crédit selon I’APBEF que la BIAO-Cl accorde une ligne de crédit à une entreprise sans condition (garantie) et sans approbation du Comité de Crédit?
Y a-t-il un délai de prescription quant à la validité de la caution solidaire et indivisible suivant acte de cautionnement par M. BRANGER Alain depuis 2002 ?
Le 14/09/2009, le Service Caution de la BIAO ces signataires : NA COULIBALYet M. A. SERY) n’a-t-il pas par note ANC/EEC/01-2009 transmis et communiqué à M. SIDIBE Ousmane, Directeur des Entreprises Agence Abidjan Sud, la demande d’information /encours cautions que la SIPA ne disposait pas à l’échéance indiquée par elle (31 /08/ 2009) d’aucun encours caution dans les livres de la BIAO-Cl?
La Direction juridique de la BIAO-Cl a par action délibérée ou par omission, fait abstraction du protocole d’accord du 04 Mars 2009, en procédant au recouvrement abusif de 400.000.000 FCFA. Ce montant n’est pas un emprunt, car il a été volontairement octroyé à la SIPA sans condition (garantie), en connaissance de cause. Cette ligne de crédit constitue une composante financière de l’arrangement amiable, intervenu entre la NSIA, représentée par Monsieur Jean Kacou Diagou, Président et la SIPA représentée par Monsieur Ludovic Branger, Directeur Général. La ligne de crédit est à déduire de la somme de 853.129.796 FCFA, déclinée en trois (03) sous composantes suivantes :
Protocole d’accord du 04 Mars 2009 : 480.341.890 FCFA Pourvoi en cassation 2008
Pertes financières et pertes de créances : 480.341890 FCFA
Procédure abusive Assignation du 07.05.2008 : 100.000.000 FCFA
Dommages et intérêts Assignation du 07.05.2008 : 200.000.000 FCFA
Somme reliquataire / Itératif Commandement du mois de Juin 2014 : 72.786.906 FCFA
Copie Assignation du 27.06.2008 : 780.341.890
TOTAL : 853.129.796 FCFA.
Récapitulatif affaire SIPA / NSIA
Le 03.01.2002 : Proposition par NSIA/MASSUR d’une nouvelle clause GEMP
Le 23.01.2003 : Acceptation des réassureurs de renouveler les contrats d’assurances.
Le 07.11.2003 : NSIA a le plaisir d’indiquer que les réassureurs consentent à maintenir les contrats en vigueur, les couvertures GEMP sur les polices en cours et en cas de renouvellement au 01.01.2004
Le 15.12.2003 : Avenant de modification sur contrat déjà existant depuis 2002, 2003, etc ; du 01.01.2004 au 31.12.2004
Le 16.12.2003 : Règlement des factures NSIA et attestation par MASSUR pour le compte SIPA (copies chèques)
Le 01.01.2004 :
Le 10.02.2004 : Avenant NSIA GEMP11 franchise
Grèves/Emeutes = 1.800.000.000 FCFA
Vol/Pillage = 500.000.000 FCFA
Pertes d’exploitation = 400.000.000 FCFA
Honoraires d’experts = 10.000.000 FCFA
Attestation d’assurance 1 GEMP (Global dommage, extension vol/pillage). Avenant du contrat signé en Décembre 2003.
Le 06.10.2004) MASSUR est bien un agent de NSIA (Agent correct) – Confirmation de maintenir en l’état tous les contrats MASSUR en portefeuille.
Vols Pillages le O5 – 06 – 07 – 08 – 09 Novembre 2004 à San Pedro
Le 16.11.2004 : Déclaration de pillages et vols des agences.
Le 27.11.2004 : Constat d’expertise par GEZA à San Pedro.
Le 06.12.2004 : De manière étonnante, le groupe NSIA par note 124/2004 fait savoir que l’extension pillage avait été accordée FANAF 01/02 et que suite aux évènements de San Pedro du mois de novembre, elle supprime cette clause. Preuve que nos contrats sont bons pour les vols et pillages du 5 – 6 – 7 – 8 novembre 2004. Demande par NSIA, par courrier de supprimer l’extension vol/pillage au 01.01.2005
Le 13.12.2004 : Suppression des contrats (extension vol/pillage) par courrier de Mr EHUI KOUAME – NSIA
Le 17.02.2005 : Rapport d’expertise.. GEZA.., vandalisme 1 vol 1 pillage, confirmé par la Gendarmerie, la Police, etc.
Le 17.03.2005 : Transmission du rapport d’expertise commandé par NSIA-MASSUR
Le 15.04.2005 : NSIA nous parle de guerre ; Faux. L’état major n’a jamais parlé de guerre à San Pedro ni la gendarmerie, ni la police. Vous trouverez ci-joint, la confirmation que San Pedro est sous contrôle gouvernemental depuis 2002.
Les évènements sont qualifiés, par les experts mandatés par NSIA et MASSUR, la gendarmerie, la police et tous les journaux ivoiriens, de vols et pillages.
Concernant les primes non payées (faux), le groupe SIPA est client chez NSIA AGCI-MASSUR depuis 15 ans. Aucun incident de paiement n’a été relevé. Vous trouverez ci-joint, les attestations de 1999 à 2002,de 2002 à 2004,2005 et 2006.
Ci-joint, Quitus Attestation du paiement des primes de 01.10.2002 au 31.12.2006.
La BIAO accepte de donner son point de vue puis se rétracte …..
Dans le souci de l’équilibre de l’information en vertu du code de déontologie, et pour leur éviter d’avoir à rédiger un droit de réponse après publication de notre investigation au sujet du contentieux qui les oppose à la société SIPA-RIMEC pour non respect du protocole d’accord, L’Intelligent d’Abidjan s’est rendu le mercredi 25 juin 2014 dans les locaux du groupe NSIA-BIAO en vue d’y rencontrer les responsables. Que de péripéties pour équilibrer une information ! Pendant deux heures, nous avons cherché un interlocuteur crédible. Une fois dans le hall, les hôtesses lui indiquent le service juridique. Un véritable parcours du combattant dans un labyrinthe. Au service juridique, on lui rétorque que : « Monsieur, vous avez frappé à la mauvaise porte. En d’autres termes, je pourrais dire que vous vous êtes trompé d’interlocuteur. Nous ignorons ce dont vous parlez. Nous n’avons pas connaissance de ce dossier. Allez-vous renseigner à la direction générale». Nous nous rendons dans le hall et cette fois-ci, nous sommes conduit au service marketing qui malheureusement avait de la clientèle. Il a fallu tempêter et forcer un peu pour nous rendre aux portes de la direction générale de la BIAO-NSIA. Là encore, c’était le calvaire. La standardiste, sans signifier notre présence aux responsables de la banque, explique que c’est sur RDV qu’on reçoit. Nous insistons après avoir rempli la fiche, qu’elle transmet à l’assistance du DGA. Quelques instants, après, c’est un monsieur du nom de Ouattara qui se présente à nous avec la fiche de demande de rendez vous pour tenir des propos rassurants : « Monsieur, nous prendrons en compte vos préoccupations. L’assistante du DGA m’envoie vers vous, pour vous rassurer que vous aurez une réponse suite à votre courrier ».
Dosso Villard
La BIAO reconnaît l’existence du contentieux, mais refuse de se répandre dans la presse et s’en remet à la justice
Dans le souci de l’équilibre de l’information en vertu du code de déontologie, et pour leur éviter d’avoir à rédiger un droit de réponse après publication de notre investigation au sujet du contentieux qui les oppose à la société SIPA-RIMEC pour non respect du protocole d’accord, L’Intelligent d’Abidjan s’est rendu le mercredi 25 juin 2014 dans les locaux du groupe NSIA-BIAO en vue d’y rencontrer les responsables. Que de péripéties pour équilibrer une information ! Pendant deux heures, nous avons cherché un interlocuteur crédible. Une fois dans le hall, les hôtesses lui indiquent le service juridique. Un véritable parcours du combattant dans un labyrinthe. Au service juridique, on lui rétorque que : « Monsieur, vous avez frappé à la mauvaise porte. En d’autres termes, je pourrais dire que vous vous êtes trompé d’interlocuteur. Nous ignorons ce dont vous parlez. Nous n’avons pas connaissance de ce dossier. Allez-vous renseigner à la direction générale». Nous nous rendons dans le hall et cette fois-ci, nous sommes conduit au service marketing qui malheureusement avait de la clientèle. Il a fallu tempêter et forcer un peu pour nous rendre aux portes de la direction générale de la BIAO-NSIA. Là encore, c’était le calvaire. La standardiste, sans signifier notre présence aux responsables de la banque, explique que c’est sur RDV qu’on reçoit. Nous insistons après avoir rempli la fiche, qu’elle transmet à l’assistance du DGA. Quelques instants, après, c’est un monsieur du nom de Ouattara qui se présente à nous avec la fiche de demande de rendez vous pour tenir des propos rassurants : « Monsieur, nous prendrons en compte vos préoccupations. L’assistante du DGA m’envoie vers vous, pour vous rassurer que vous aurez une réponse suite à votre courrier».
Dosso Villard
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