Consultez l’integralité du document sur ce lien. La Défense de Gbagbo avait souhaité cette traduction avant d’évaluer une éventuelle procédure en Appel.
Communiqué de la CPI
Traduction française de la décision rendue le 12 juin 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo :
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo
Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.
Tous les documents publics dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien : http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0211/related%20cases/icc02110111/court%20records/Pages/index.aspx
Unité des affaires publiques
Cour pénale internationale
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