Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire
La sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman, interpelle le chef de l’État sur la situation des droits et libertés en Côte d’Ivoire à la veille de sa visite à Abidjan.
Monsieur le Président,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des droits et libertés en Côte d’Ivoire à la veille de votre départ dans ce pays.
Comment comprendre que Michel Gbagbo, ressortissant français vivant en Côte d’Ivoire, ayant également la nationalité ivoirienne, fils de l’ancien chef d’État Laurent Gbagbo, ait été à trois reprises empêché de quitter Abidjan pour se rendre à Paris ? Il était pourtant convoqué à chaque fois par Sabine Kheris, juge d’instruction en charge de sa plainte pour enlèvement, séquestration et traitements inhumains et dégradants, déposée à l’encontre de Guillaume Soro, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale, et de ses Commandants de zones, anciens rebelles promus chefs militaires.
Or, aucune ordonnance d’interdiction de quitter le territoire, que seul le juge d’instruction ou la chambre d’accusation ont le pouvoir de produire, n’a été signifiée ni à Michel Gbagbo, ni à ses avocats.
Il est du devoir de la France que les droits de Michel Gbagbo soient respectés et qu’il puisse au plus vite répondre aux convocations de la justice française ou, à tout le moins, de contribuer à créer les conditions pour que le Juge d’Instruction se rende en Côte d’Ivoire en vue d’entendre tous les protagonistes de cette affaire.
Il m’apparaît également essentiel que la France soit vigilante sur la coopération judiciaire concernant toutes les autres affaires franco-ivoiriennes. Je fais référence à la disparition de Guy André Kieffer le 16 avril 2004 à Abidjan, à la mort par balles le 31 mars 2011 à Yamoussoukro du ressortissant français Philippe Rémond, aux assassinats de ressortissants français au Novotel à Abidjan en avril 2011 et au dossier du bombardement de Bouaké en 2004.
Plus largement, à l’instar de nombreux défenseurs des droits humains, je m’inquiète de l’arrestation et la détention massive et arbitraire de centaines d’Ivoiriens depuis la venue au pouvoir d’Alassane Ouattara, de l’enlisement organisé des procédures judiciaires concernant la plupart d’entre eux, des tortures dont certains font ou ont fait l’objet, du non-respect des droits de la défense et des prisonniers ainsi que l’existence de lieux de détention illégaux.
La répression envers certains syndicats, des organisations de la société civile et certains partis politiques est également un élément inacceptable. Il serait sans doute souhaitable que vous puissiez aussi accorder votre attention à cette problématique.
Parallèlement à cela, d’autres protagonistes, partisans de l’actuel chef de l’Etat et soupçonnés de nombreux crimes depuis septembre 2002 jusqu’à aujourd’hui, ne sont pas inquiétés et sont même promus par lui aux plus hauts postes du pouvoir d’Etat.
La totalité de ces éléments confirme malheureusement une fois de plus une collusion entre pouvoir exécutif et judiciaire en Côte d’Ivoire et a pour conséquence une justice des vainqueurs qui ne peut que peser négativement sur le processus de réconciliation nationale et le retour de milliers d’exilés.
Sur l’ensemble des points soulevés la France s’honorerait d’exprimer lors de cette visite l’exigence vis-à-vis des autorités ivoiriennes du respect des libertés, de l’Etat de droit et de la sécurité des populations en Côte d’Ivoire.
J’espère, Monsieur le Président, pouvoir compter sur vous à ce sujet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
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