Par Jacob Djossou
La Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi du maintien en détention de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dans le contexte de la “révision périodique de la détention du suspect“, dans une note rendue publique.
Laurent GBAGBO, ex-président ivoirien
La Chambre préliminaire I “a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention“ et elle “ordonne au Greffe et à la défense de soumettre, d’ici le vendredi 25 juillet 2014, un rapport sur le suivi des mesures prises relatives à la santé de M. Gbagbo“, indique la note.
La CPI doit périodiquement réexaminer les conditions de mise en liberté ou de maintien en détention d’un suspect, tous les 120 jours. Depuis son incarcération à la Haye, la requête de mise en liberté provisoire formulée par la défense de l’ex-président ivoirien a été examinée à six reprises (en vain), poursuit la note.
Le 12 juin, la Cour pénale internationale “a confirmé à la majorité“ les charges de crimes contre l’humanité pesant contre M. Gbagbo, qui ira à un procès.
L’ex-président ivoirien est incarcéré à La Haye depuis novembre 2011, suite à l’exécution par les nouvelles autorités ivoiriennes d’un mandat d’arrêt à son encontre.
Il lui est reproché d’être “co-auteur indirect“ des crimes contre l’humanité perpétrés à l’occasion de la crise post-électorale qui a fait officiellement au moins 3000 morts.
JAD/GBK
Alerte-info.net
COMMUNIQUÉ
Ci-joint la décision rendue le 11 juillet 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo :
Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, la Chambre préliminaire I a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention. Elle ordonne également au Greffe et à la Défense de soumettre, d’ici le vendredi 25 juillet 2014, un rapport sur le suivi des mesures prises relatives à la santé de M. Gbagbo.
Contexte : Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours. Jusqu’à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à six reprises par la Chambre.
Tous les documents publics dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien : http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0211/related%20cases/icc02110111/court%20records/Pages/index.aspx
Cordialement,
Unité des affaires publiques
Cour pénale internationale
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