Nous sommes au regret d’annoncer que le juge Hans-Peter Kaul a présenté sa démission de la Cour pénale internationale (CPI) pour raisons de santé. Celle-ci prendra effet le 1er juillet 2014. Le mandat du juge aurait normalement pris fin le 11 mars 2015.
Le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, a exprimé de profonds regrets à l’annonce du départ du juge Kaul et des circonstances ayant motivé sa démission. « Je remercie sincèrement le juge Hans-Peter Kaul pour sa dévotion au service de la Cour et le rôle de pionnier qu’il a tenu dans le développement de la CPI, avant même la création de celle-ci », a déclaré le Président Song. « J’ai travaillé étroitement avec le juge Kaul, en particulier lorsque nous avons prêté serment ensemble en 2003, et lorsqu’il a collaboré avec moi à la Présidence, en tant que second vice-Président de 2009 à 2012. J’éprouve un immense respect pour sa personnalité profondément humaniste ainsi que pour les contributions considérables qu’il a apportées à la CPI et au droit pénal international, et qui continueront à guider la Cour à l’avenir », a-t-il ajouté.
Originaire d’Allemagne, le juge Kaul a été juge à la CPI pendant 11 ans. Élu par les États parties au Statut de Rome en février 2003 pour un mandat de trois ans, il a pris ses fonctions le 11 mars 2003. Il a été réélu en 2006 pour un mandat de neuf ans.
Le juge Kaul a fait partie de la Section préliminaire de la CPI, section qu’il a présidée de 2004 à 2009, puis du 8 avril 2014 à la date de sa démission. Il a contribué à d’importantes décisions prises dans les procédures concernant les situations en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye et en Côte d’Ivoire, et dans des affaires liées à ces situations.
Durant plusieurs années, le juge Kaul a participé à divers comités travaillant sur le projet de siège permanent de la Cour. Il a présidé le Comité inter-organes sur les locaux permanents de la Cour (2003-2008), représenté la Cour dans le jury du Concours international d’architecture et contribué aux travaux du Comité de contrôle pour la construction des locaux permanents de la Cour, et, ce faisant, a eu un rôle central dans l’élaboration du futur siège permanent de la Cour pénale internationale.
De 1996 à 2003, en qualité de négociateur en chef et de président de la délégation allemande, Hans-Peter Kaul a participé au processus qui devait aboutir à la création de la Cour pénale internationale.
ICC-CPI-20140630-PR1023
Press Release: 30.06.2014
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