Par Patrice Allégbé
Les gérants ou propriétaires des cybercafés en Côte d’Ivoire ont été invités à se faire enregistrer jusqu’au 15 juillet 2014 sous peines de “sanctions et pénalités” prévues selon la réglementation en vigueur, indique une note de l’Autorité de régulation de Télécommunications/TIC (Artci).
Cette mesure intervient “en application des dispositions” d’une ordonnance du 21 mars 2012 relative aux télécommunications sur la “loi du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité”, mentionne le communiqué.
Le recensement concerne “tous les propriétaires ou gérants de cybercafés, en activité sur tout le territoire national”, souligne le texte, qui les invite à se rendre au siège de l’Artci, sis à Marcory Anoumabo, au Sud d’Abidjan.
L’autorité de régulation “rappelle à tous les concernés que l’enregistrement est obligatoire et se fera sans paiement de frais”, ajoute la note, qui indique que “tous les cybercafés non enregistrés à l’expiration de ce délai, s’exposeront à des sanctions et pénalités”.
Pour accomplir les formalités afférentes à leur enregistrement, les gérants de cybercafés devraient fournir leur localisation géographique (plan d’accès au cybercafé), le fournisseur (FAI), le débit, l’identité du propriétaire.
En mai 2013, les députés ivoiriens ont adopté une loi sur la lutte contre la cybercriminalité, prévoyant des peines de prison ferme allant d’un an à vingt ans, assorties d’une amende allant jusqu’à 100 millions Fcfa.
PAL/GBK
Alerte-info.net
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