Abidjan- Le gouvernement ivoirien décide d’alléger les procédures d’emprunt pour favoriser l’accroissement de la capacité d’emprunt des salariés auprès des banques et établissements financiers.
Un conseil des ministres a adopté mercredi un décret instituant une « quotité saisissable unique fixée à 33% » et une « quotité cessible dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu de 35 à 57% », dans le cadre des procédures de saisie de rémunération.
La quotité cessible et la quotité saisissable sont respectivement le pourcentage de la rémunération que l’usager autorise le banquier à prélever par rapport à ses engagements et le taux maximum que le banquier peut ponctionner en cas d’insolvabilité de l’usager.
« Autrement dit, même en cas de litige, la saisie de la rémunération de la partie débitrice ne peut excéder 33% de sa rémunération », explique le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné.
En outre, a-t-il poursuivi, les niveaux de quotité cessible sont fixés par tranche de rémunération, « plus la rémunération est haute, plus le niveau sera important ».
A en croire le porte-parole du gouvernement, « certaines personnes avaient une rémunération importante, elles pouvaient donner plus de leur rémunération pour leur prêt, mais les lois ivoiriennes ne leur permettaient pas d’aller au-delà du taux de 33% fixé ».
Ce décret est pris « pour donner plus de possibilités d’emprunt aux Ivoiriens », conclut M. Koné.
Xinhua/AIP
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