Par LIDER News
La préparation de l’échéance électorale de 2015 en Côte d’Ivoire est sur toutes les lèvres. «Ouattara veut organiser les élections présidentielles en octobre 2015», peut-on lire et entendre ici et là. Mais cette façon de parler souffre de deux faiblesses.
D’abord, ce n’est pas au président de la République de les organiser, mais à la commission électorale. Mais comme celle-ci est sous le contrôle de Ouattara, il est clair pour tout le monde que c’est lui qui décide. Le code électoral ivoirien permet au président de la République, bien qu’il y ait une commission électorale, de fixer par décret les dates de tenue des élections, l’heure d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, de la convocation des électeurs etc. Il n’est donc pas incongru de dire que c’est le président de la République, lui-même candidat, qui organise le scrutin. Si le pays était doté d’un code électoral débarrassé de telles incohérences, l’on pourrait dire, de façon plus correcte : «La Côte d’Ivoire organise ses élections en octobre 2015.»
Ensuite se pose la question de savoir s’il est possible que Ouattara réussisse à organiser ces élections à la date prévue ? La réponse est : Non, sauf à violer des lois et la constitution. Mais le règne de Ouattara n’est-il pas une longue succession de piétinements de nos textes législatifs, en violation du serment qu’il a prêté le 6 mai 2015 comme président de la République ? Plusieurs raisons militent en faveur d’une telle affirmation.
La première est que Ouattara, après avoir paressé, est maintenant pris par le temps. Nous sommes le 16 juin 2014 et l’élection présidentielle prévue en octobre 2015 doit être bouclée 6 mois avant, pour respecter les différents protocoles contenus dans les traités et conventions internationales. Le protocole additionnel n°2 sur la démocratie de la Cedeao par exemple, exige que, 6 mois avant des élections, les gouvernements des Etats membres ne modifient plus rien au dispositif électoral de leurs pays. Mais pour les législatives, comme pour les municipales et régionales, Ouattara n’a eu aucun scrupule à ignorer cette disposition. Et personne n’a rien dit. Il pourrait donc recommencer, pour arranger le candidat qu’il est, sans qu’il n’y ait de conséquences pour lui en tant que chef de l’Etat.
Conformément aux lois, c’est donc à partir d’avril 2015 que plus rien ne peut changer dans les règles et les textes qui doivent encadrer les élections, ce qui laisse dix mois de préparation. Que reste-t-il à faire pendant cette période?
1. Nommer les commissaires de la Ceni, la Commission électorale non indépendante, en supposant que la société civile et les partis d’opposition en acceptent le format, les règles de fonctionnement et les éventuelles conséquences fâcheuses qui, comme par le passé, ne manqueront certainement pas.
2. Faire les nouvelles cartes d’identité et les nouvelles cartes d’électeurs pour les 5,7 millions d’anciens votants et pour les nombreux nouveaux majeurs de 2009 à 2015. Or, comme le recensement général de la population n’a pas encore donné de résultats, nul ne sait combien il y aura de cartes d’identité et de cartes d’électeur à traiter en plus des anciennes, qui avaient déjà coûté très cher aux populations et qui désormais ne servent plus à rien. Combien de temps faudra-t-il pour faire l’appel d’offre pour ce marché qui s’annonce juteux? Combien de temps il faudra pour contourner l’appel d’offre de façade qui sera lancé? Combien y aura-il de nouveaux électeurs ? L’on peut s’attendre à un minimum de 4 millions ou 5 millions, peut-être. Et combien de temps pour réaliser l’identification nouvelle?
3. La Commission électorale non indépendante devra établir la liste électorale sur la base de l’identification réalisée. Combien de temps cela prendrait-il? Quels débats vont émerger? Comment traiter les contentieux.
4. Trouver les fonds nécessaires au financement des élections. Combien vont-elles coûter? Qui va payer? Un emprunt obligataire élections? Des dons de la communauté internationale, des bailleurs de fonds multilatéraux ou bilatéraux?
Il faudra que Ouattara réussisse à réaliser ces quatre chantiers en dix mois. Certains affirmeront qu’il sera capable de le faire. Cependant, LIDER, connaissant la nonchalance du gouvernement sur les questions de gouvernance, serait très étonné que Ouattara réussisse sans violer soit la Constitution, soit le code électoral, soit le protocole sur la démocratie soit, comme à son habitude, tous ces textes en même temps.
Telle est notre conviction.
Par ailleurs, pour sceller son deal avec Bédié, Ouattara devra procéder à la révision de la constitution pour y insérer une disposition sur la vice-présidence de la République et les modifications que cette nouvelle création aura sur les autres institutions, la vacance du pouvoir et le reste. Cette révision, tout à fait partisane, inopportune et inutile, devra, au cas où le Pdci jouerait le jeu, passer du conseil des ministres au parlement et puis au référendum qui, s’il se tenait en 2015, renverrait les élections présidentielles en 2016 ou 2017 au mieux.
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