Par RFI
La Cour pénale internationale (CPI) doit dire, d’ici à la fin de la semaine, si elle jugera ou non l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Très précisément, elle devra dire si elle confirme ou abandonne les charges retenues contre lui. C’est l’une des spécificités du système de la CPI. Avant que le procès lui-même n’ait lieu, la Chambre préliminaire doit se prononcer sur les éléments de preuve présentés par le procureur.
C’est l’une des garanties des droits de la défense que le Statut de Rome a mis en place. Les procédures devant la Cour pénale internationale se déroulent en deux temps. Avant que le procès proprement dit ne puisse s’ouvrir, une Chambre préliminaire doit se pencher sur les charges retenues par le procureur et sur les preuves qu’il dit avoir en main. Elle doit déterminer s’il existe « des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés ». C’est ce qu’on appelle « l’audience de confirmation des charges ».
Dans l’affaire Gbagbo, cette audience a eu lieu du 19 au 28 février 2013. Cependant, la Chambre a estimé qu’on ne lui avait pas fourni de preuves assez solides. Selon elle, le procureur s’est « largement fondé sur des rapports d’ONG et des articles de presse pour étayer des éléments-clés de sa cause ». La Chambre préliminaire a donc demandé à l’accusation de présenter des éléments de preuve supplémentaires ou encore de procéder à de nouvelles enquêtes sur six points précis.
Le bureau du procureur de la CPI a remis, le 13 janvier dernier, ses nouveaux documents. Bien que la défense l’ait souhaité, leur examen n’a cette fois-ci pas donné lieu à une audience. C’est sur cette nouvelle présentation des charges retenues contre Laurent Gbagbo que la Chambre préliminaire doit maintenant se prononcer et dire si l’ancien chef d’Etat ivoirien sera jugé ou remis en liberté.
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